Construire à Ginestasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/07/2022
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
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- UBAElle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementati
- UEPC’est une zone destinée à des équipements publics. Elle comprend un secteur Uep1 correspondant à la station d’épuration
- UFBElle recouvre les secteurs où les constructions ont été réalisées en continu le long des voies de circulations. Se côtoi
- UMElle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, y compris activités lourdes et pouvant g
- UPAElle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructi
- UZAElle concerne des zones d’activités existantes, dont la cave coopérative et ses annexes. Certaines parties de ces zones
Zones à urbaniser
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- AUIl s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités comp
- AUEPC’est une zone future destinée à des équipements publics ou constructions d’intérêts collectifs. Certaines parties de la
- AUZElle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités de portée intercommunale. Est annexée au règlement d
- AUZALa zone AUza concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités du secteur tertiaire (commerce, service à la
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à huit mètres, ex...
- Zone AU
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à sept mètres cinquan...
- Zone AUEP
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres.
- Zone AUZ
Hauteur des Constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, Commune de Ginestas cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus. La hauteu...
- Zone AUZA
Hauteur des Constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus. La hauteur maximale des constru...
- Zone N
Hauteur des constructions En N, non réglementée. En Nh, la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant. Commune de Ginestas
- Zone UBA
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions...
- Zone UEP
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. En Uep, la hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres....
- Zone UFB
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions...
- Zone UM
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à : ‐ six mètres ...
- Zone UPA
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à: ‐ six mètres c...
- Zone UZA
Hauteur des Constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus. La hauteur maximale des constru...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ginestas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ginestas
- Agrandir à Ginestas
- Construire une piscine à Ginestas
- Poser un abri de jardin à Ginestas
- Clôturer à Ginestas
- Refaire la façade à Ginestas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de La Cesserisque naturel
Ses 2 zones
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur situés dans une bande de 50m à l'arriere d'une digue ou d'un ouvrage équivalentInterdiction
22 arrêtés de catastrophe naturelle : 17 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 4 avenue de la Promenade, 11120 Ginestas
- Téléphone
- 04 68 46 12 06
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.ginestas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ginestas en chiffres
- 1 611habitants
- 177 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 18 ventes en 2024
- 224permis de construire depuis 2013
- 236logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ginestas ?
Le document opposable est 11164_PLU_20220711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ginestas ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUEP, AUZ, AUZA, N, UBA, UEP, UFB, UM, UPA, UZA. Ils portent 186 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginestas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ginestas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginestas ?
232 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 224 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 236 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ginestas ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginestas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Nazaire-d'Aude2 118 hab.
- Mirepeisset750 hab.
- Sainte-Valière534 hab.
- Ventenac-en-Minervois644 hab.
- Bize-Minervois1 355 hab.
- Argeliers2 124 hab.
- Sallèles-d'Aude3 179 hab.
- Saint-Marcel-sur-Aude2 014 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11164_PLU_20220711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2022
- Contenu
- 84 pages, 12 zones, 186 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 666 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 393 m².
- Code INSEE
- 11164
- Code postal
- 11120
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 1 035 locaux raccordables sur 1 066 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.