PLU de Ginestas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/07/2022
- 12 zones
- 186 articles
- INSEE 11164
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 11164_PLU_20220711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2022
- Lecture
- 84 pages, 12 zones, 186 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UBAElle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementati
- UEPC’est une zone destinée à des équipements publics. Elle comprend un secteur Uep1 correspondant à la station d’épuration
- UFBElle recouvre les secteurs où les constructions ont été réalisées en continu le long des voies de circulations. Se côtoi
- UMElle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, y compris activités lourdes et pouvant g
- UPAElle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructi
- UZAElle concerne des zones d’activités existantes, dont la cave coopérative et ses annexes. Certaines parties de ces zones
Zones à urbaniser
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- AUIl s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités comp
- AUEPC’est une zone future destinée à des équipements publics ou constructions d’intérêts collectifs. Certaines parties de la
- AUZElle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités de portée intercommunale. Est annexée au règlement d
- AUZALa zone AUza concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités du secteur tertiaire (commerce, service à la
Zones agricoles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. L’accès des vé...
- Zone AU
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les éléments a...
- Zone AUEP
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les surfaces...
- Zone AUZ
Espaces libres et Plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les surfaces n...
- Zone AUZA
Espaces libres et Plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les surfaces n...
- Zone N
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. L’accès des ...
- Zone UBA
Espaces libres et plantations Non règlementé. Commune de Ginestas
- Zone UEP
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les surfaces ...
- Zone UFB
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations, et les clôtures si nécessaires. Ils doivent assurer la l...
- Zone UM
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les éléments a...
- Zone UPA
Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les éléments a...
- Zone UZA
Espaces libres et Plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les surfaces n...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ginestas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Bassin de La Cesserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cesse
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur situés dans une bande de 50m à l'arriere d'une digue ou d'un ouvrage équivalentInterdiction
22 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 17 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Ginestas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 177 €le mètre carré, médiane
- 393 m²surface médiane vendue
- 18ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
232 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 224permis de construire
- 3déclarations préalables
- 236logements créés
- 6autorisations annulées
Les 232 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 avenue de la Promenade, 11120 Ginestas
- Téléphone
- 04 68 46 12 06
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.ginestas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 186 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ginestas ?
Le document opposable est 11164_PLU_20220711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ginestas ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUEP, AUZ, AUZA, N, UBA, UEP, UFB, UM, UPA, UZA. Ils portent 186 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginestas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ginestas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginestas ?
232 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 224 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 236 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ginestas ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginestas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ginestas, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Nazaire-d'Aude2 118 hab.
- Mirepeisset750 hab.
- Sainte-Valière534 hab.
- Ventenac-en-Minervois644 hab.
- Bize-Minervois1 355 hab.
- Argeliers2 124 hab.
- Sallèles-d'Aude3 179 hab.
- Saint-Marcel-sur-Aude2 014 hab.
La commune
- Population
- 1 611 habitants
- Code postal
- 11120
- Code INSEE
- 11164
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 035 sur 1 066 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.