Construire à Mirepeissetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/12/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
La hauteur des extensions ne dépasse pas la hauteur du bâtiment existant. La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation est fixée à 10 mètres au-dessus du TN ; une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée en raison de cont...
- Zone N
La hauteur des extensions ne dépasse pas celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres au-dessus du TN. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des serv...
- Zone UA
Dans le centre ancien, il faut rechercher une harmonie en s’alignant sur les bâtis limitrophes. La hauteur ne peut excéder la hauteur de la construction la plus haute immédiatement voisine. EMPRISE AU SOL Non réglementée. UA – 2.2
- Zone UB
Il faut rechercher l’harmonie avec les constructions limitrophes et la cohérence avec le bâtiment existant en cas d’extension. La hauteur maximale est fixée à 8.50 mètres au-dessus du TN ou à la hauteur du bâtiment existant en cas d’extensi...
- Zone UC
La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au-dessus du TN. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas réglementée.
- Zone UEP
Non réglementée.
- Zone UNE
AUEP b : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder RDC et 6 mètres.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mirepeisset
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mirepeisset
- Agrandir à Mirepeisset
- Construire une piscine à Mirepeisset
- Poser un abri de jardin à Mirepeisset
- Clôturer à Mirepeisset
- Refaire la façade à Mirepeisset
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de La Cesserisque naturel
Ses 2 zones
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur situés dans une bande de 50m à l'arriere d'une digue ou d'un ouvrage équivalentInterdiction
20 arrêtés de catastrophe naturelle : 15 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 5 place de la République, 11120 Mirepeisset
- Téléphone
- 04 68 46 13 30
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- mirepeisset.fr
Mirepeisset en chiffres
- 750habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 45logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mirepeisset ?
Le document opposable est 11233_PLU_20241203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mirepeisset ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AP, AUEP, N, UA, UB, UC, UEP, UNE. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirepeisset ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mirepeisset est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mirepeisset ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mirepeisset ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mirepeisset ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ginestas1 611 hab.
- Sallèles-d'Aude3 179 hab.
- Argeliers2 124 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11233_PLU_20241203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/12/2024
- Contenu
- 78 pages, 8 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11233
- Code postal
- 11120
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 498 locaux raccordables sur 503 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.