Zone N

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS/USAGE DU SOL/NATURES DES ACTIVITES

1.1

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES/AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1.2

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés en zone UE :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hotels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

AUTORISATION INTERDICTION

X X X X X X X X X X X

X

X

X X X X X SOUS CONDITION X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés : - Les affouillements et exhaussements de sols, directement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure et de rétention des eaux de ruissellement ou d’aménagements paysagers. - L’évolution de l’activité existante d’entreposage de graviers, sans autorisation de construction.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés en zone N :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISATION INTERDICTION

X X

HABITATION

Logement Hébergement

SOUS CONDITION X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET

Commerce de gros

X

ACTIVITES DE

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

SERVICE

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

EQUIPEMENT D'INTERET

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

COLLECTIF ET SERVICES

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITES DES Entrepôt

X

SECTEURS

SECONDAIRES OU Bureau

X

TERTIAIRES

Centre de congrès et d'exposition

X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les champs et parcs photovoltaïques sont interdits ; restent autorisés : - le photovoltaïque en toiture et les éoliennes individuelles de moins de 12 mètres.

Sont également autorisés :

- Les constructions, ouvrages et installations techniques, liées et nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures. - Les affouillements et exhaussements de sols, directement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure et de rétention des eaux de ruissellement ou d’aménagements paysagers. - Les aménagements et installations, rendus nécessaires pour assurer le service public de la voie d’eau. - Les aménagements fonctionnels et paysagers légers, à vocation collective (halte de repos, parcours de santé, etc...). - La réhabilitation/et l’entretien des bâtiments existants régulièrement édifiés, sans changement de destination. - L’extension des locaux d’habitation existants régulièrement édifiés, sous conditions cumulatives :

 Une seule extension à partir de la date d’approbation du PLU  20% supplémentaire maximum de la SDP existante, dans la limite d’une SDP maximum de 120 m²  sans surélévation  une annexe de 40 m2 d’emprise maximum et une piscine, qu’elles soient implantées en continuité ou à 20

mètres maximum du bâtiment principal.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

2.2

UE – 2.2

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite public/privé au moins égale à 10 mètres, sauf 15 mètres par rapport à la Route départementale 326.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les extensions de bâtiments existants et les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les extensions de bâtiments existants et les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des extensions ne dépasse pas celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres au-dessus du TN. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas réglementée.

N – 2.2

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE/ARCHITECTURALE/ENVIRONNEMENTALE/PAYSAGERE

2.1

2.3

Par principe : - les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément bâti identifié au titre de l’article L15119 doivent être précédés d’une autorisation préalable en fonction de la nature des travaux ; - tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; - la démolition totale est interdite ; - les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

LES PROTECTIONS DU PATRIMOINE VERT PAYSAGER OU DE BIODIVERSITE

La trame verte (coulée verte, espaces de biodiversité, …) et les éléments verts ponctuels (arbres isolés, haies, ….) identifiés au document graphique au titre des articles L-151-23 ou L151-19 du CU, sont à conserver.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément ou secteur identifiés doivent être précédés d’une autorisation préalable. Lorsque des travaux, liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif, nécessitent la suppression ou l’intervention sur un secteur identifié, notamment alignement d’arbres ou haie structurante, les travaux pourront être autorisés avec l’obligation de replantation de végétation à l’identique permettant de restaurer la continuité écologique. La présence de la trame verte urbaine interdit toute nouvelle construction. En cas d’extension de bâtiment portant atteinte à la végétation existante, la commune pourra instaurer comme mesure compensatoire, l’obligation de replanter des sujets de même espèce et de taille modérée (pour bien reprendre) dans le même secteur (même parcelle ou attenante).

RESPECT DU SITE Les constructions présentent un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le projet doit s’adapter à la topographie du site. Les déblais/remblais doivent être limités au maximum. Les implantations recommandées sont schématisées ci-contre. Les murs de soutènement sont évités : il est recommandé d’adosser la construction à la pente et d’inscrire des paliers pour les gabarits importants.

Les constructions s’implantent en préservant les arbres significatifs en place. L’implantation favorise l’espace extérieur en pleine terre et l’extension ultérieure. Une position optimale au sud/sud-ouest des pièces de vie est recherchée.

ENERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée, sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.

En référence aux enjeux forts du Schéma Régional Eolien de LanguedocRoussillon (SRE LR), notamment eu égard à la relative proximité du Canal du Midi, l’éolien professionnel est interdit. Les éoliennes individuelles de moins de 12 m restent admises. Elles peuvent être interdites en milieu urbain en cas de nuisances probables, notamment sonores, pour le voisinage.

Il faut promouvoir l’installation de productions d’énergie renouvelables, notamment le photovoltaïque, mais le choix d’implantation doit être étudié en tenant compte :

- du paysage sur rue en milieu urbain : Il faut concevoir une implantation qui ne soit pas visible du domaine public : on préserve la toiture du bâtiment principal en privilégiant l’implantation des panneaux côté privatif, en couverture d’annexes par exemple. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle et de la rue est possible, limitée à 20 m2. - de l’intégration paysagère lointaine, en zone agricole/naturelle, aux entrées de village et en limite urbaine, où leur impact visuel doit être maîtrisé : on positionne les panneaux sur le pan de toiture le moins visible. Des fiches thématiques explicatives sont disponibles dans le guide du CAUE au lien suivant : https://www.fncaue.com/guide-capteurs-solaires-en-languedoc-roussillon/

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics ou installations d’intérêt collectif ; Pour des dispositifs (comme la step) qui ne comportent pas de bâtiments, le photovoltaïque au sol est admis.

POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES A relever que les différentes règles, notamment hauteur, types de clôtures, aspect extérieur, emprise au sol, performance énergétique et environnementale, conditions de desserte des terrains, implantations, stationnement, espaces libres, ne s’appliquent pas aux postes de transformation électriques RTE, considérés comme des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN LIMITE DE ROUTE DEPARTEMENTALE (PRECONISATIONS MINIMALES DE PRINCIPE EXIGEES PAR LE CD11)

Le Département préconise : « Hors espaces urbanisés, les reculs minimaux des constructions par rapport à l’axe de la voirie départementale devront être conformes aux prescriptions des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 inclus du Code de l’Urbanisme. En agglomération, telle que définie par le Code de la Voirie Routière, le Département préconise que la Commune instaure ou maintienne des règles de recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement (la limite public/privé) des routes départementales pour les nouvelles constructions et leurs annexes, notamment pour les voies au trafic important. Hors du centre-bourg, les parties de construction affectées au stationnement seront positionnées en retrait d’au moins 5 mères par rapport à l’alignement des voies départementales. Ces règles de reculs ne seront pas appliquées aux constructions ou installations exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ainsi que celles nécessaires aux services publics, sous réserve que les conditions minimales de sécurité des usagers de la voie et de desserte sécurisée du projet soient respectées. »

SAILLIE Les saillies sur le domaine public sont réglementées par le code de la voirie routière et du règlement départemental en vigueur, et dans le respect de la sécurité et de la commodité de passage.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET DES FACADES Les constructions restent simples dans leur volumétrie. La modernité peut être apportée par un contraste de texture et matériaux.

L’ensemble des façades doivent être traitées avec soin : proportions des baies, qualité des matériaux, harmonie des couleurs. Les nouvelles ouvertures du bâti ancien respectent les proportions traditionnelles plus hautes que larges (H>1,2 x L). Les coffres de volets roulants ne dépassent pas de la façade.

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts. Les teintes de façades restent neutres. Les blancs réfléchissants et les couleurs franches sont interdits ; Ils peuvent toutefois être utilisés avec parcimonie pour souligner l’aspect architectural ou bien des éléments de la construction (volets, menuiseries) ou de façon ponctuelle sur des pans de façades non perçus de l’espace public.

TOITURES ET COUVERTURES Tous les types de toitures sont admis y compris les toitures terrasses, végétalisées ou non, avec des restrictions à l’usage de la toiture terrasse dans le centre ancien. Pour la toiture traditionnelle, la pente est comprise entre 33 et 35%.

CLOTURES L’édification des clôtures est soumise à autorisation, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du CU. L’édification de clôture est strictement interdite sur le domaine public routier départemental. Le propriétaire désirant édifier une clôture à proximité dudit domaine doit être encouragé à déposer, au préalable, une demande d’alignement.

Sur toutes les voies départementales ou communales, les clôtures sont édifiées de manière à ne pas gêner ou masquer la visibilité des usagers de la voirie, notamment au niveau des intersections ou virages. En cas de mur plein, la hauteur peut être réduite pour des raisons de sécurité, notamment si la visibilité est altérée.

L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle ou avec un portail coulissant. Elle est proscrite sur l’emprise de la route départementale.

En dehors de l’agglomération, les portes et portails devront être positionnés de manière à permettre le stationnement d’au moins 1 véhicule sur la parcelle et ainsi éviter les manœuvres sur la chaussée ou les accotements de la voirie départementale ; un recul minimal de 5 mètres par rapport à la chaussée devra être respecté.

La hauteur d’une clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public. Les clôtures ne dépasseront pas 2 m. Les portions de murs neufs sont obligatoirement enduites.

En zone urbaine ou à urbaniser, les clôtures sont définies de manière à assurer une cohérence de traitement avec l’espace public. Une réflexion portera sur le positionnement de portions de murs pleins en fonction de l’intimité des espaces à préserver.

En zone inondable : « les clôtures et les plantations d’alignement devront être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à l’écoulement » (cf. se référer au règlement du PPRI en vigueur). En zone inondable, la clôture est autorisée sous réserve que la perméabilité (pourcentage de vide) soit supérieure à 80% (mur bahut éventuel limité à 0,20 m de hauteur).

CLOTURES

Tout mur de clôture est interdit ;

Sont autorisés la clôture grillagée ou végétale et le talutage planté sur les limites séparatives.

Le long de la RD 607, un alignement d’oliviers sur le registre de celui du secteur limitrophe UEP peut être exigé.

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS PUBLICS (UEP)

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION

INTEGRATION ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS

L'autorisation de construire peut être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Il y a place cependant pour des projets d’architecture contemporaine novateurs et de qualité.

L’implantation des bâtiments respecte la topographie et prend en compte la présence des masses végétales existantes (bosquets, haies agricoles, haies-coupe vent) pouvant être utilisées comme masques aux bâtiments.

Les extensions de constructions existantes respectent l’architecture du bâtiment existant. Les constructions nouvelles sont conçues avec simplicité et dans un souci d’homogénéité d’ensemble.

Les teintes de façades restent neutres, les blancs réfléchissants et les couleurs franches sont interdits. La modernité est apportée par un contraste de texture et matériaux (bois, parement...). L’emploi à nu de matériaux tels que agglomérés, briques creuses, parpaings… est interdit.

CLOTURES

Pour éviter les linéaires de clôture périphérique, une réflexion préalable au niveau du plan masse portera sur l’implantation des bâtiments, l’articulation des volumes, l’aménagement des abords. Si la clôture est indispensable, il est fait obligation de clôture végétale, sous forme d’une haie végétale mixte seule, ou d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés ponctuellement pour marquer l’entrée sur une longueur maximale de 2 mètres de part et d’autre du portail.

PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES, l’édification de clôture est strictement interdite. Tout propriétaire désirant édifier une clôture à proximité dudit domaine doit déposer, au préalable, une demande d’alignement auprès du CD11.

EQUIPEMENTS TECHNIQUES LIES A LA CONSTRUCTION

Equipements accessoires

Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public.

Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - Voir Règles communes à toutes zones.

Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti : Les panneaux photovoltaïques seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle est possible, limitée à 20 m2. Le choix de leur implantation (toiture/façade/sol) doit être étudié en tenant compte de l’intégration paysagère lointaine ; leur impact visuel doit être maîtrisé.

N - 2.3

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.4

TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES, DONT AIRES DE STATIONNEMENT Les espaces extérieurs seront précisés au Permis de Construire ou dans le cadre des procédures d’aménagement. Ils devront être pensés en lien étroit avec le bâti et les espaces publics et largement arborés. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Une perméabilité maximale sera maintenue sur les espaces de parking (pavés enherbés/terre végétalisée/ stabilisé...). Les aires de stationnement à partir de 4 places seront plantées à raison d’un arbre pour 100 m2. Au-delà de 10 véhicules, un fractionnement des aires de parking pourra être exigé pour limiter leur impact visuel.

CHOIX DES ESSENCES Le choix d’essence répondra aux objectifs d’économie d’entretien/arrosage et d’éviction des plantes invasives/allergènes.

Listes des plantes à fort potentiel allergisant

Listes des plantes à moyen potentiel allergisant,

à proscrire en zone urbaine :

à limiter en zone urbaine :

- Aulne

- Érable

- Bouleau

- Baccharis

- Charme

- Hêtre

- Noisetier

- Chêne

- Cade

- Troène

- Cyprès commun

- Saule

- Cyprès d’Arizona

- Tilleuls

- Mûrier à papier

- Chénopode

- Frêne

- Soude brulée

- Olivier

- Mercuriale

- Cryptoméria du Japon

- Plantain

- Ambroisie

- Oseille

- Armoise

- Calamagrostis

- Pariétaires

- Elyme des sables

- Baldingère

- Queue de lièvre

- Canche sespiteuse

- Stipe géante

- Fétuque

- Fromental élevé

Plantes locales à privilégier : https://www.caue34.fr/productions-caue/quels-vegetaux-pour-le-languedoc-roussillon/

EQUIPEMENT ET RESEAUX

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC – Article 3.1

EXIGENCES DU CD 11 PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale, sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en terme de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur Route Départementale ne pourra être créé.

EXIGENCES DU SDIS EN MATIERE D’ACCESSIBILITE DES MOYENS DE SECOURS

Pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les accès et voies doivent présenter les caractéristiques minimales d’une voie engin :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux–ci étant distants de 3.60

mètres)  Rayon intérieur : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3.30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de

0.20 mètres  Pente inférieure à 15% .

En aggravation, pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voies doivent présenter les caractéristiques d’une voie échelle :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0.20 mètres de diamètre.

Ces contraintes peuvent être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux.

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT– Article 3.2

EXIGENCES DU CD 11 PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES Les travaux de viabilisation devront être coordonnées afin d’éviter la multiplication des tranchées sur les routes départementales, et sous réserve que celles-ci soient autorisées.

III. REGLES SPECTIFIQUES A CHAQUE ZONE

13 PLU DE MIREPEISSET – REGLEMENT

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE U AGGLOMEREE (UA)

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION

Il s’agit du secteur de l’hyper-centre destiné à l’habitat et services de proximité.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- voir Règles communes à toutes les zones.

Les éléments figurant au plan de zonage, protégés en application des articles L151-19 et L151-23 du CU, sont soumis aux dispositions règlementaires de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, à savoir une déclaration préalable.

Des arbres de haute tige et arbustes seront plantés en bosquets aux abords des bâtiments pour servir de masques.

N - 2.4

Intitulé du document : BESOINS EN STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

3.2

Les accès ainsi que les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les accès et voies doivent notamment répondre et aux prescriptions et exigences techniques en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment celles édictées : - par le SDIS 11 pour l’accessibilité des moyens de secours (caractéristiques minimales des voies), - par le CD11 en présence des routes départementales (gestion des accès), Voir Règles communes à toutes les zones - EQUIPEMENT ET RESEAUX.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur nombre peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Ils sont regroupés au maximum, notamment en cas de division foncière. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique.

VOIRIE Tout projet d’aménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux.

Les schémas du règlement écrit ont valeur illustrative. En annexe au règlement, le lexique national de l’urbanisme notamment. http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf

COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Le règlement graphique comprend : - UN PLAN DE ZONAGE « COMMUNE » au 5000ème, - UN PLAN DE ZONAGE « VILLAGE » au 2000ème, centré sur le village et le secteur agricole des Pradels.

ELEMENTS PORTES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES

Outre le zonage (agricole/naturel/urbain/à urbaniser), les mesures suivantes sont cartographiées au plan de zonage :

- LES PROTECTIONS au titre de l'article L151-19 : Les structures paysagères (arbres isolés significatifs) et les éléments vernaculaires ou patrimoniaux bâtis sont étoilés pour repérage et listés. Au titre de l’art. L151-19, des éléments paysagers/bâtis sont répertoriés pour les protéger/valoriser/restaurer. Ils sont étoilés, en rouge pour les éléments bâtis ou vert pour les structures végétales, et listés dans un tableau en légende. (Voir aussi Règles communes à toutes les zones - dispositions relatives à la protection du cadre bâti/naturel/paysager).

- LES PROTECTIONS au titre de l'article L151-23 : Les corridors écologiques du territoire agricole ainsi que la trame verte urbaine, à protéger pour PERENNISER ET RENFORCER LA COULEE VERTE DE LA RUE SOMAIL ET LA TRAME VERTE LE LONG DE LA RD326 ET EN LIMITES SUD. Au titre de l’article L151-23, sont protégés les corridors écologiques, tels que les haies du territoire agricole et la trame verte significative de l’espace urbain (masses boisées et espaces cultivés). Ils sont représentés par une trame spécifique. Pour plus de lisibilité, la trame verte urbaine concerne essentiellement la zone UB et très marginalement UA et UC.

- LES EMPLACEMENTS RESERVES au titre du L151-41 du Code de l’Urbanisme, selon liste. Les emplacements réservés sont cartographiés aux plans de zonage et recensés sur un tableau en légende du plan de zonage 2 « Zoom Village ».

- LES PERIMETRES D’OAP : orange pour les OAP sectorielles, rouge pour les OAP de secteur d’aménagement.

II. REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

7 PLU DE MIREPEISSET – REGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de MIREPEISSET. Il fige, sous réserve des droits des tiers et du respect des autres réglementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols. Le règlement et ses documents graphiques sont opposables dans un rapport de stricte conformité, à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous les travaux ou opérations. Ces derniers doivent en outre être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LEGISLATIONS

Les SUP sont annexées au PLU. Cette annexe spécifique comprend une liste et un plan des servitudes. A relever que dans les secteurs du Site Patrimonial Remarquable et dans les Périmètres de Protection des Monuments Historiques, les autorisations de construire sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La commune est notamment concernée par le passage de deux ouvrages induisant des servitudes : - la ligne électrique HTB Cesse-Livière gérée par RTE ; cela concerne la zone Ap du PLU. - la canalisation de gaz DN 800 Argeliers RACC GRDF gérée par TEREGA ; cela concerne les zones naturelles et agricoles (N, Ac, Ap).

PREVENTION DES FEUX DE FORETS

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (no 2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral no 2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.

PROTECTIONS DU CADRE BATI/NATUREL/PAYSAGER

Des éléments bâtis, paysagers ou de biodiversité sont protégés en application des articles L151-19 et L151-23 du CU. Ils sont identifiés au plan de zonage : - par une trame verte lorsqu’ils concernent la protection L151-23, ayant trait à la coulée verte villageoise, à des haies

structurantes,… - étoilés et listés lorsqu’il s’agit de la protection L151-19, protection essentiellement paysagère s’appliquant à des

éléments ponctuels. Justification en est faite dans le rapport de présentation, au chapitre « Transposition réglementaire et Justifications ». Tous ces éléments bâtis, paysagers, écologiques identifiés sont à conserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sont soumis à autorisation.

EAU POTABLE - se reporter au schéma directeur en vigueur

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable existant. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’adduction autonome non réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale est requise.

EAUX USEES - se reporter au schéma d’assainissement en vigueur et au SPANC

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. A défaut, les eaux usées seront dirigées vers un système d’assainissement non collectif réalisé selon préconisations du SPANC. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation, avec prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne

Les eaux de ruissellement sont prioritairement conservées sur la parcelle ou évacuées vers un exutoire naturel, sous réserve de l'autorisation de son gestionnaire.

ELECTRICITE - TELEPHONIE – TELEDISTRIBUTION

Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les divers branchements sont établis en souterrain ou encastrés. Un dispositif photovoltaïque est autorisé en appoint.

COLLECTE DES DECHETS - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne.

IV. ANNEXES : DOCUMENTS DE REFERENCE

77 PLU DE MIREPEISSET – REGLEMENT

ANNEXE 1 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Voir exclusivement : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017.pdf

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale sera mesurée au milieu de chaque section du bâtiment sous réserve que ces dernières aient des longueurs n'excédant pas 15 mètres. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: limites latérales et limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprise publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

REGLEMENT DU PLU

Après modification simplifiée 2024 (zone agricole)

SOMMAIRE

I.

INTRODUCTION

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE

II.

REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LEGISLATIONS PREVENTION DES FEUX DE FORETS PROTECTIONS DU CADRE BATI/NATUREL/PAYSAGER

III.

REGLES SPECTIFIQUES A CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE U AGGLOMEREE (UA) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE DU BOURG (UB) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE CONTEMPORAINE (UC) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE ECONOMIQUE (UE) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS PUBLICS (UEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE (UT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER D’EQUIPEMENTS PUBLICS (AUEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER HABITAT AUH/AUHs DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER Ouest (2AUO) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER TOURISTIQUE (AUT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE AGRICOLE (Ac–Ae-Aj–Ap) DISPOSITIONS POUR LA ZONE NATURELLE (N)

IV.

ANNEXES : DOCUMENTS DE REFERENCE

ANNEXE 1 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

3

4 4 5

7

8 8 8 8

13

15 23 31 39 41 45 47 53 59 61 63 71

I. INTRODUCTION

Le présent règlement suit les prescriptions des articles R151-9 à 151-50 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE

Le territoire communal est divisé en zones délimitées au document graphique, à savoir :

DES ZONES URBAINES à vocations distinctes :

UA, UB, UC UE UEP UT

à vocation majoritairement d’habitat à vocation économique pour des équipements publics existants à vocation touristique couvrant le camping actuel

DES ZONES A URBANISER AU réparties en des zones 1AU :

AUH dont AUHs AUT AUEPa et AUEPb

Et une zone bloquée : 2AUO

pour les secteurs d’urbanisation future, à vocation d’habitat sur les dents creuses où les constructions peuvent être immédiatement autorisées pour opération spécifique Ces secteurs à vocation majoritairement d’habitat sont couverts par des OAP sectorielles pour l’extension future du camping (OAP « secteur d’aménagement ») concernent les futurs équipements publics, vocation élargie aux services Le secteur AUEPb(ourg) est couvert par l’OAP sectorielle Moulinery/Somail/Vitrine Le secteur AUEPa(ffenal) concerne la zone future d’équipements publics du quartier Ouest

pour l’extension Ouest à long terme, opération d’ensemble éventuellement phasée, couverte par l’OAP de secteur d’aménagement Greffe sur La Garenne

LA ZONE AGRICOLE A dédiée à l’agriculture est composée de :

Ac et Ac_ep Aj Ae Ap Apv

la zone agricole classique pour de nouvelles installations et sous-secteur pour la step secteur couvrant l’opération existante de jardins partagés (STECAL) secteur accueillant le centre équestre secteur protégé, dédié uniquement à la production agricole secteur protégé, dédié à un projet photovoltaïque