Zone UNEZone urbaine à Mirepeisset

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

AUEP b : Les constructions peuvent s’implanter en limite ou avec un recul au moins égal à 3 mètres des emprises publiques. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le long de la RD326, un recul minimum de 15 mètres de l’axe de la route départementale est imposé. Le long de la voie de desserte, recherche d'alignement de(s) façade(s) sur 40% minimum du linéaire construit.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

AUEP b : Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives les constructions respectent un recul égal à au moins 3 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (R>H/2), sauf cas des piscines non couvertes.

Les bassins des piscines peuvent s’implanter différemment en respectant un recul minimum de 1.50 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

AUEP b : La distance entre constructions (bâtiment/annexe/bassin de piscine) doit être au moins égale à 3 mètres.

AUEP b : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder RDC et 6 mètres.

AUEP b : Pour des raisons d’intégration paysagère et de limitation de l’imperméabilisation, conserver un minimum de 30% d’espace perméable et/ou végétalisé sur la parcelle. Les aménagements évitent l’imperméabilisation des sols, y compris aux abords des constructions et sur les aires de stationnement (pavés enherbés, terre végétalisée armée, stabilisé...).

TOITURES - voir Règles communes à toutes zones

AUEP b : Toutes les toitures sont autorisées.

Aspect des facades#

AUEP b : Les façades en vitrine de la route départementale 326 doivent présenter une unité architecturale et de traitement.

Clotures#

AUEP b :

En limite d’emprise publique (voie ou cheminement),

Il est fait obligation d’un registre verdoyant (haie mixte d’essences variées, végétation arbustive, plantes grimpantes).

Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, sont constituées : - soit d’une haie végétale seule - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale - soit d’un soubassement de 40 cm maximum, surmonté d’une grille ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale.

Les murs sont autorisés ponctuellement dans la limite cumulée de 6 mètres de longueur maximum, soit pour : - marquer les entrées et intégrer les coffrets techniques, sur une longueur maximale de 2 mètres de part et d’autre pour le portail et de 1 mètre pour le portillon. - préserver ponctuellement l’intimité de certains espaces (terrasse, piscine, ...) sur une longueur de 2 mètres maximum.

En limite séparative,

Le traitement de la clôture est libre dans la limite de 2m de hauteur.

En front de départementale,

Végétation dense à conforter ou à créer sur 10 m minimum. L’articulation des volumes doit primer sur la clôture périphérique.

Equipements techniques lies a la construction#

AUEP b :

Eléments accessoires

Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public.

Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - Voir Règles communes à toutes zones.

Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti : Les panneaux photovoltaïques seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle et de la rue est possible, limitée à 20 m2. Le choix de leur implantation (toiture/façade/sol) doit être étudié en tenant compte notamment des vues lointaines et rapprochées depuis la RD 326. L’impact visuel doit être maîtrisé.

Auep - 2.3 traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

AUEP b : - voir Règles communes à toutes les zones. - voir Emprise au sol ci-avant.

Toute opération doit comprendre un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements PMR et plantations.

AUEP b : LE NOMBRE DE STATIONNEMENT MINIMUM à prévoir sur la parcelle se calcule comme suit :

Destination ou sousdestination#

Hébergement

Commerce de détail Restauration Equipements d'intérêt collectif et services publics

Stationnement auep stationnement motorise#

Organisation

Velos#

1 place pour 40 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place#

1 place pour 10 m2 de surface de salle Au minimum 1 place Selon besoins#

1 place pour 25 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place#

De préférence mutualisées

Selon besoins

Selon besoins

Selon besoins

De préférence mutualisées

Selon besoins

Organisation

Local dédié ou abri spécifique dès 300 m2 de surface de plancher

Les accès et voies doivent notamment répondre et aux prescriptions et exigences techniques en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment celles édictées : - par le SDIS 11 pour l’accessibilité des moyens de secours (caractéristiques minimales des voies), - par le CD11 en présence des routes départementales (gestion des accès), Voir Règles communes à toutes les zones - EQUIPEMENT ET RESEAUX.