Zone UC

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES/AFFECTATION DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sont autorisés en zone UC :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISATION INTERDICTION

SOUS CONDITION

X

Logement

X

HABITATION

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail Restauration

SOUS CONDITION

COMMERCE ET

Commerce de gros

X

ACTIVITES DE SERVICE

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle SOUS CONDITION

Hôtels

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X X

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

SOUS CONDITION X

SOUS CONDITION

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés :

- Les affouillements et exhaussements de sols, directement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure et de rétention des eaux de ruissellement ou d’aménagements paysagers.

- Les constructions à destination agricole, sous condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante

- Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’intérêt collectif et services publics, à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

UC– 1.2

Un ratio de 20% de logement social s’applique pour toute opération à partir de 5 logements (1 pour 5).

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions annexes de tout type (garage, local piscine, abri, …) suivent les règles d’implantation des bâtiments principaux ci-dessous. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques devra se faire avec un retrait minimum de 5 mètres, sauf cas particulier le long de la RD 326 imposant un recul minimum de 10 m de la limite parcellaire.

Il faut chercher à ce que les nouvelles constructions respectent les alignements bâtis lorsqu’ils sont existants.

Des implantations autres que celles ci-dessus peuvent être admises pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contigües.

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives, les constructions respectent un recul égal à au moins 3 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (R>H/2), sauf cas des piscines non couvertes.

Les bassins des piscines peuvent s’implanter différemment en respectant un recul minimum de 1.50 mètres.

Sur les parcelles en limite de la zone agricole/naturelle, le recul minimal du bâtiment principal sera d’au moins 5 m. Les annexes (abris de jardin, local piscine) peuvent s’implanter en limite séparative.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre constructions (bâtiment/annexe/bassin de piscine) doit être au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au-dessus du TN. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas réglementée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pour des raisons d’intégration paysagère et de limitation de l’imperméabilisation, un minimum de 30% d’espace perméable et/ou végétalisé est conservé sur la parcelle.

UC – 2.2

TOITURES ET COUVERTURES - - voir Règles communes à toutes zones

Toutes les toitures sont autorisées. Les fenêtres de toit sont autorisées.

ASPECT DES FACADES - voir Règles communes à toutes zones.

ll faut chercher à se fondre à l’environnement. Les blancs réfléchissants et couleurs franches sont interdits.

CLOTURES - voir Règles communes à toutes zones et notamment pour les contraintes du PPRI.

En limite d’emprise publique (voie ou cheminement), Il est fait obligation d’un registre verdoyant (haie mixte d’essences variées, végétation arbustive, plantes grimpantes). Une réflexion sera portée en fonction de l’intimité à préserver.

Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, sont constituées : - soit d’une haie végétale seule - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale - soit d’un soubassement de 40 cm maximum, surmonté d’une grille ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale.

Les murs sont autorisés ponctuellement dans la limite cumulée de 6 mètres de longueur maximum, soit pour : - marquer les entrées et intégrer les coffrets techniques, sur une longueur maximale de 2 mètres de part et d’autre pour le portail et de 1 mètre pour le portillon. - préserver ponctuellement l’intimité de certains espaces (terrasse, piscine, ...) sur une longueur de 2 mètres maximum.

En limite séparative, Le traitement de la clôture est libre dans la limite de 2m de hauteur.

En limite avec l’espace naturel ou agricole, la clôture, obligatoirement végétale, avec grillage vert éventuel, sera accompagnée par des arbres de haut jet, des arbustes plantés en bosquets sur 50% au moins du linéaire parcellaire.

EQUIPEMENTS TECHNIQUES LIES A LA CONSTRUCTION

Eléments accessoires Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public.

Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - voir Règles communes à toutes zones. Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti. Les panneaux photovoltaïques seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe.

Il faut concevoir une implantation qui ne soit pas visible du domaine public : on préserve la toiture du bâtiment principal en privilégiant l’implantation des panneaux côté privatif, en couverture d’annexes par exemple. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle et de la rue est possible, limitée à 20 m2.

Pour les parcelles situées en frange agricole ou naturelle : le choix de leur implantation doit s’étudier en tenant compte de l’intégration paysagère lointaine. Leur impact visuel doit être maîtrisé.

UC - 2.3

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- voir Règles communes à toutes les zones.

- voir Emprise au sol ci-avant.

UC – 2.4

Intitulé du document : BESOINS EN STATIONNEMENT

LE NOMBRE DE STATIONNEMENT MINIMUM à prévoir sur la parcelle se calcule comme suit :

STATIONNEMENT UC

DESTINATION OU SOUSDESTINATION

Réhabilitation Extension

Habitat collectif

Logement

Logement locatif social

habitat individuel Habitat spécifique

Hébergement

Hébergement touristique

STATIONNEMENT MOTORISE

1 place par logement créé 1 place par logement jusqu'à 5 logements 1.5 place au-delà 1 place visiteurs dès 5 logements 1 place/ logement

2 places/logement Selon besoins

1 place par chambre

Organisation

Sur la parcelle ou dans le volume

De préférence mutualisées

Au moins la moitié ouvertes sur rue

De préférence mutualisées

VELOS Organisation

Non réglementé

Local dédié ou

1 place logement

par

abri spécifique

dès 300 m2 de

surface

de

plancher

Non réglementé

Selon besoins Selon besoins

Local dédié ou

abri spécifique

dès 300 m2 de

surface

de

plancher

Artisanat

Commerce de détail

Restauration

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place pour 40 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place 1 place pour 25 m2 de surface de vente Au minimum 1 place 1 place pour 10 m2 de surface de salle Au minimum 1 place

Selon besoins

Selon besoins Selon besoins Selon besoins Selon besoins

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Les accès et voies doivent notamment répondre et aux prescriptions et exigences techniques en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment celles édictées : - par le SDIS 11 pour l’accessibilité des moyens de secours (caractéristiques minimales des voies), - par le CD11 en présence des routes départementales (gestion des accès), Voir Règles communes à toutes les zones - EQUIPEMENT ET RESEAUX.

ACCES

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur nombre peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Ils sont regroupés au maximum, notamment en cas de division foncière ou pour les opérations d’ensemble. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique.

VOIRIE

Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d’aménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux, favoriser les perméabilités piétonnes et respecter la réglementation relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La largeur des voies nouvelles est au moins égale à 6 mètres. Le principe de voie partagée est recherché. La largeur des voies spécifiques à usage uniquement piétonnier est au moins égale à 2 mètres.

Les voies en impasse peuvent être autorisées avec retournement adapté : - Lorsque le maillage sur des voies existantes est impossible techniquement ou pour des motifs topographiques, de présence d’une parcelle bâtie ou conduit à la destruction d’un élément caractéristique du paysage - Dans le cas d’opération d’ensemble prévoyant une aire de stationnement mutualisée au début de l’impasse.

UC – 3.2

EAU POTABLE - se reporter au schéma directeur en vigueur

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine doit être préalablement obtenue.

EAUX USEES - se reporter au schéma d’assainissement en vigueur et au SPANC

L’évacuation des eaux et matières usées sont interdites dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux, cours d’eaux. Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée au réseau public d’eaux usées par des canalisations souterraines étanches. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement sur la commune. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière et selon conditions du règlement général d'assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif réalisé selon les préconisations du SPANC. La superficie de l’unité foncière supportant le projet doit être suffisante pour permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. En cas de réhabilitation ou l’extension d’une construction existante sur une parcelle non desservie par le réseau public Eaux Usées, l’installation d’assainissement non collectif existante doit être conforme à la règlementation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci est inexistante, non conforme ou insuffisante, le pétitionnaire réalise une nouvelle installation d’assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site et conforme à la réglementation en vigueur, au zonage d’assainissement et au règlement du SPANC. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation, sous certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne

Les eaux de ruissellement sont prioritairement conservées sur la parcelle lorsque les conditions le permettent. A défaut, elles sont évacuées dans un réseau de collecte des eaux pluviales existant ou vers un exutoire naturel, sous réserve de l'autorisation de son gestionnaire. Toutes les dispositions sont prises afin d’éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Le rejet d’eaux pluviales au réseau public d’eaux usées est strictement interdit.

Dans les nouveaux aménagements ou projets de construction dont les eaux de ruissellement sont destinées à rejoindre le réseau de collecte public, on doit privilégier des formes alternatives de traitement en aérien (noues, parking, parc ou plaine inondable, tranchées drainantes, rétention en terrasses …) de préférence à des dispositifs enterrés ou des bassins techniques nécessitant une clôture. Les dispositifs doivent s’intégrer dans la composition paysagère d’ensemble et être conçus si possible pour permettre d’autres usages que la simple rétention.

ELECTRICITE - TELEPHONIE – TELEDISTRIBUTION

Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les divers branchements sont établis en souterrain ou encastrés. Un dispositif photovoltaïque est autorisé en appoint.

COLLECTE DES DECHETS - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne

Les projets doivent comporter des locaux de stockage des déchets adaptés à la taille de l’opération. Les locaux sont positionnés de façon pratique tout en limitant leur impact visuel. Les dispositifs de stockage peuvent être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensemble sous forme de points de regroupement enterrés.

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE ECONOMIQUE (UE)

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION

REGLEMENT DU PLU

Après modification simplifiée 2024 (zone agricole)

SOMMAIRE

I.

INTRODUCTION

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE

II.

REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LEGISLATIONS PREVENTION DES FEUX DE FORETS PROTECTIONS DU CADRE BATI/NATUREL/PAYSAGER

III.

REGLES SPECTIFIQUES A CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE U AGGLOMEREE (UA) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE DU BOURG (UB) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE CONTEMPORAINE (UC) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE ECONOMIQUE (UE) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS PUBLICS (UEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE (UT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER D’EQUIPEMENTS PUBLICS (AUEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER HABITAT AUH/AUHs DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER Ouest (2AUO) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER TOURISTIQUE (AUT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE AGRICOLE (Ac–Ae-Aj–Ap) DISPOSITIONS POUR LA ZONE NATURELLE (N)

IV.

ANNEXES : DOCUMENTS DE REFERENCE

ANNEXE 1 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

3

4 4 5

7

8 8 8 8

13

15 23 31 39 41 45 47 53 59 61 63 71

I. INTRODUCTION

Le présent règlement suit les prescriptions des articles R151-9 à 151-50 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE

Le territoire communal est divisé en zones délimitées au document graphique, à savoir :

DES ZONES URBAINES à vocations distinctes :

UA, UB, UC UE UEP UT

à vocation majoritairement d’habitat à vocation économique pour des équipements publics existants à vocation touristique couvrant le camping actuel

DES ZONES A URBANISER AU réparties en des zones 1AU :

AUH dont AUHs AUT AUEPa et AUEPb

Et une zone bloquée : 2AUO

pour les secteurs d’urbanisation future, à vocation d’habitat sur les dents creuses où les constructions peuvent être immédiatement autorisées pour opération spécifique Ces secteurs à vocation majoritairement d’habitat sont couverts par des OAP sectorielles pour l’extension future du camping (OAP « secteur d’aménagement ») concernent les futurs équipements publics, vocation élargie aux services Le secteur AUEPb(ourg) est couvert par l’OAP sectorielle Moulinery/Somail/Vitrine Le secteur AUEPa(ffenal) concerne la zone future d’équipements publics du quartier Ouest

pour l’extension Ouest à long terme, opération d’ensemble éventuellement phasée, couverte par l’OAP de secteur d’aménagement Greffe sur La Garenne

LA ZONE AGRICOLE A dédiée à l’agriculture est composée de :

Ac et Ac_ep Aj Ae Ap Apv

la zone agricole classique pour de nouvelles installations et sous-secteur pour la step secteur couvrant l’opération existante de jardins partagés (STECAL) secteur accueillant le centre équestre secteur protégé, dédié uniquement à la production agricole secteur protégé, dédié à un projet photovoltaïque