Zone UA

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES/AFFECTATION DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés en zone UA :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET

Exploitation agricole

FORESTIERE

Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCE ET

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

ACTIVITES DE

clientèle

SERVICE

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

AUTORISATION INTERDICTION

SOUS CONDITION X

X X SOUS CONDITION

X

SOUS CONDITION

X X

X

SOUS CONDITION

SOUS CONDITION X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés :

- Les affouillements et exhaussements de sols, directement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure et de rétention des eaux de ruissellement ou d’aménagements paysagers.

- Les constructions à destination agricole, sous condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante.

- Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’intérêt collectif et services publics, à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

UA – 1.2

Un ratio de 20% de logement social s’applique pour toute opération à partir de 5 logements (1 pour 5).

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les nouveaux bâtiments respectent les

alignements existants.

Les saillies sur le domaine public sont

interdites ou réduites au respect des

caractéristiques

architecturales

du

patrimoine ancien, afin que soient assurées

la sécurité et la commodité du passage,

surtout dans le centre de l’agglomération.

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou emprises publiques se fait à l’alignement (sur la limite public/privé) et en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’ilot - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. - pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contigües.

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives, les constructions respectent un recul égal à au moins 3 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (R>H/2), sauf cas des piscines non couvertes.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’ilot - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante pour former une unité architecturale. - pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contigües.

Les bassins des piscines peuvent s’implanter différemment en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à la limite.

Intitulé du document : HAUTEUR

Dans le centre ancien, il faut rechercher une harmonie en s’alignant sur les bâtis limitrophes. La hauteur ne peut excéder la hauteur de la construction la plus haute immédiatement voisine.

EMPRISE AU SOL Non réglementée.

UA – 2.2

TOITURES ET COUVERTURES - - voir Règles communes à toutes zones.

Pour ne pas dénaturer les alignements bâtis sur rue existants, le mode de toiture originel doit être conservé. Toutes les toitures sont autorisées, mais la toiture-terrasse est limitée à un usage de terrasse accessible, sans dépasser 20m2 ; la tropézienne est acceptée dans la limite également de 20%. Les fenêtres de toit sont autorisées dans la limite de 1m2 par unité.

ASPECT DES FACADES - voir Règles communes à toutes zones.

Les nouvelles ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles plus hautes que larges (H>1,2 x L). Les éléments de qualité (génoises, modénatures, encadrements de fenêtre, garde-corps, ...) seront conservés. Les menuiseries en couleur sont interdites. Restent autorisés le blanc, gris et noir. Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la façade.

CLOTURES - voir Règles communes à toutes zones et notamment pour les contraintes du PPRI.

En limite d’emprise publique et en limite séparative, les clôtures ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur.

En limite d’emprise publique, la clôture doit être ressentie comme le prolongement naturel du bâti. Elles seront constituées d’un mur plein ou d’un soubassement de 40cm maximum, surmonté d’une grille en fer forgé. Le registre de clôture doit respecter les éléments significatifs existants, protégés ou non. Les piliers et portails anciens, porches, grilles en fer forgé et murs en pierre sèche seront conservés ou remplacés à l’identique.

En limite séparative, Le traitement de la clôture est libre dans la limite de 2m de hauteur.

En bordure de Cesse ou de la Rigole, la clôture est obligatoirement végétale (haie mixte avec grillage éventuel).

EQUIPEMENTS TECHNIQUES LIES A LA CONSTRUCTION

Eléments accessoires

Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public.

Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - - voir Règles communes à toutes zones.

Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti. Les panneaux photovoltaïques seront intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Pour leur emplacement, il faut limiter leur perception du domaine public : on préserve la toiture du bâtiment principal en privilégiant l’implantation des panneaux côté privatif, en couverture d’annexes par exemple.

Une implantation au sol ou sur façade, non visible de l’extérieur de la parcelle et de la rue, est limitée à 20 m2.

UA - 2.3

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- voir Règles communes à toutes les zones.

UA – 2.4

Intitulé du document : BESOINS EN STATIONNEMENT

Dans le cas d’une évolution de bâti existant (extension, réhabilitation, restructuration et changement de destination), l’obligation de créer des places de stationnement ne s’applique qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements à condition que les places existantes soient conservées.

Application de l’article L151-33 du CU : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Lors de la création d’un nouveau logement ou de la rénovation d’un bâtiment existant 1 place de stationnement motorisée est créée ou aménagée, sur la parcelle ou dans la volumétrie des bâtiments. Les travaux de rénovation ne doivent pas supprimer une place de stationnement existante.

LE NOMBRE DE STATIONNEMENT MINIMUM à prévoir sur la parcelle se calcule comme suit :

DESTINATION OU SOUSDESTINATION

Logement et hébergement

Artisanat

Commerce de détail Restauration Equipements d'intérêt collectif et services publics

Bureau

STATIONNEMENT UA

STATIONNEMENT MOTORISE Organisation VELOS Organisation

1 place par logement créé

Dans le volume Non ou sur la parcelle réglementé

1 place pour 40 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place

1 place pour 25 m2 de surface de vente Au minimum 1 place 1 place pour 10 m2 de surface de salle Au minimum 1 place

Selon besoins Selon besoins Selon besoins

Selon besoins

Selon besoins

1 place pour 25 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place

Selon besoins

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Les accès et voies doivent notamment répondre et aux prescriptions et exigences techniques en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment celles édictées : - par le SDIS 11 pour l’accessibilité des moyens de secours (caractéristiques minimales des voies), - par le CD11 en présence des routes départementales (gestion des accès), Voir Règles communes à toutes les zones - EQUIPEMENT ET RESEAUX.

ACCES

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur nombre peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique.

Passage sous porches Dans le cas de passage de véhicules sous porches, les caractéristiques de ces derniers doivent permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

VOIRIE

Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d’aménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux, favoriser les perméabilités piétonnes et respecter la réglementation relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La largeur des voies nouvelles est au moins égale à 6 mètres. Le principe de voie partagée est recherché. La largeur des voies spécifiques à usage uniquement piétonnier est au moins égale à 2 mètres.

Les voies en impasse peuvent être autorisées avec retournement adapté : - Lorsque le maillage sur des voies existantes est impossible techniquement ou pour des motifs topographiques, de présence d’une parcelle bâtie ou conduit à la destruction d’un élément caractéristique du paysage - Dans le cas d’opération d’ensemble prévoyant une aire de stationnement mutualisée au début de l’impasse.

UA – 3.2

EAU POTABLE - se reporter au schéma directeur en vigueur

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pou utilisation d’eau destinée à la consommation humaine doit être préalablement obtenue.

EAUX USEES - se reporter au schéma d’assainissement en vigueur et au SPANC

L’évacuation des eaux et matières usées sont interdites dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux, cours d’eaux. Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée au réseau public d’eaux usées par des canalisations souterraines étanches. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement sur la commune. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière et selon conditions du règlement général d'assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif réalisé selon les préconisations du SPANC. La superficie de l’unité foncière supportant le projet doit être suffisante pour permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. En cas de réhabilitation ou l’extension d’une construction existante sur une parcelle non desservie par le réseau public Eaux Usées, l’installation d’assainissement non collectif existante doit être conforme à la règlementation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci est inexistante, non conforme ou insuffisante, le pétitionnaire réalise une nouvelle installation d’assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site et conforme à la réglementation en vigueur, au zonage d’assainissement et au règlement du SPANC. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation, sous certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne

Les eaux de ruissellement sont prioritairement conservées sur la parcelle lorsque les conditions le permettent. A défaut, elles sont évacuées dans un réseau de collecte des eaux pluviales existant ou vers un exutoire naturel, sous réserve de l'autorisation de son gestionnaire. Toutes les dispositions sont prises afin d’éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Le rejet d’eaux pluviales au réseau public d’eaux usées est strictement interdit.

Dans les nouveaux aménagements ou projets de construction dont les eaux de ruissellement sont destinées à rejoindre le réseau de collecte public, on doit privilégier des formes alternatives de traitement en aérien (noues, parking, parc ou plaine inondable, tranchées drainantes, rétention en terrasses …) de préférence à des dispositifs enterrés ou des bassins techniques nécessitant une clôture. Les dispositifs doivent s’intégrer dans la composition paysagère d’ensemble et être conçus si possible pour permettre d’autres usages que la simple rétention.

ELECTRICITE - TELEPHONIE – TELEDISTRIBUTION

Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les divers branchements sont établis en souterrain ou encastrés. Un dispositif photovoltaïque est autorisé en appoint.

COLLECTE DES DECHETS - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne

Les projets doivent comporter des locaux de stockage des déchets adaptés à la taille de l’opération. Les locaux sont positionnés de façon pratique tout en limitant leur impact visuel. Les dispositifs de stockage peuvent être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensemble sous forme de points de regroupement enterrés.

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE DU BOURG (UB)

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION

REGLEMENT DU PLU

Après modification simplifiée 2024 (zone agricole)

SOMMAIRE

I.

INTRODUCTION

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE

II.

REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LEGISLATIONS PREVENTION DES FEUX DE FORETS PROTECTIONS DU CADRE BATI/NATUREL/PAYSAGER

III.

REGLES SPECTIFIQUES A CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE U AGGLOMEREE (UA) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE DU BOURG (UB) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE CONTEMPORAINE (UC) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE ECONOMIQUE (UE) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS PUBLICS (UEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE (UT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER D’EQUIPEMENTS PUBLICS (AUEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER HABITAT AUH/AUHs DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER Ouest (2AUO) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER TOURISTIQUE (AUT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE AGRICOLE (Ac–Ae-Aj–Ap) DISPOSITIONS POUR LA ZONE NATURELLE (N)

IV.

ANNEXES : DOCUMENTS DE REFERENCE

ANNEXE 1 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

3

4 4 5

7

8 8 8 8

13

15 23 31 39 41 45 47 53 59 61 63 71

I. INTRODUCTION

Le présent règlement suit les prescriptions des articles R151-9 à 151-50 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE

Le territoire communal est divisé en zones délimitées au document graphique, à savoir :

DES ZONES URBAINES à vocations distinctes :

UA, UB, UC UE UEP UT

à vocation majoritairement d’habitat à vocation économique pour des équipements publics existants à vocation touristique couvrant le camping actuel

DES ZONES A URBANISER AU réparties en des zones 1AU :

AUH dont AUHs AUT AUEPa et AUEPb

Et une zone bloquée : 2AUO

pour les secteurs d’urbanisation future, à vocation d’habitat sur les dents creuses où les constructions peuvent être immédiatement autorisées pour opération spécifique Ces secteurs à vocation majoritairement d’habitat sont couverts par des OAP sectorielles pour l’extension future du camping (OAP « secteur d’aménagement ») concernent les futurs équipements publics, vocation élargie aux services Le secteur AUEPb(ourg) est couvert par l’OAP sectorielle Moulinery/Somail/Vitrine Le secteur AUEPa(ffenal) concerne la zone future d’équipements publics du quartier Ouest

pour l’extension Ouest à long terme, opération d’ensemble éventuellement phasée, couverte par l’OAP de secteur d’aménagement Greffe sur La Garenne

LA ZONE AGRICOLE A dédiée à l’agriculture est composée de :

Ac et Ac_ep Aj Ae Ap Apv

la zone agricole classique pour de nouvelles installations et sous-secteur pour la step secteur couvrant l’opération existante de jardins partagés (STECAL) secteur accueillant le centre équestre secteur protégé, dédié uniquement à la production agricole secteur protégé, dédié à un projet photovoltaïque