Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE/ARCHITECTURALE/ENVIRONNEMENTALE/PAYSAGERE
2.1
2.3
Par principe : - les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément bâti identifié au titre de l’article L15119 doivent être précédés d’une autorisation préalable en fonction de la nature des travaux ; - tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; - la démolition totale est interdite ; - les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.
LES PROTECTIONS DU PATRIMOINE VERT PAYSAGER OU DE BIODIVERSITE
La trame verte (coulée verte, espaces de biodiversité, …) et les éléments verts ponctuels (arbres isolés, haies, ….) identifiés au document graphique au titre des articles L-151-23 ou L151-19 du CU, sont à conserver.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément ou secteur identifiés doivent être précédés d’une autorisation préalable. Lorsque des travaux, liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif, nécessitent la suppression ou l’intervention sur un secteur identifié, notamment alignement d’arbres ou haie structurante, les travaux pourront être autorisés avec l’obligation de replantation de végétation à l’identique permettant de restaurer la continuité écologique. La présence de la trame verte urbaine interdit toute nouvelle construction. En cas d’extension de bâtiment portant atteinte à la végétation existante, la commune pourra instaurer comme mesure compensatoire, l’obligation de replanter des sujets de même espèce et de taille modérée (pour bien reprendre) dans le même secteur (même parcelle ou attenante).
RESPECT DU SITE Les constructions présentent un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Le projet doit s’adapter à la topographie du site. Les déblais/remblais doivent être limités au maximum. Les implantations recommandées sont schématisées ci-contre. Les murs de soutènement sont évités : il est recommandé d’adosser la construction à la pente et d’inscrire des paliers pour les gabarits importants.
Les constructions s’implantent en préservant les arbres significatifs en place. L’implantation favorise l’espace extérieur en pleine terre et l’extension ultérieure. Une position optimale au sud/sud-ouest des pièces de vie est recherchée.
ENERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée, sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
En référence aux enjeux forts du Schéma Régional Eolien de LanguedocRoussillon (SRE LR), notamment eu égard à la relative proximité du Canal du Midi, l’éolien professionnel est interdit. Les éoliennes individuelles de moins de 12 m restent admises. Elles peuvent être interdites en milieu urbain en cas de nuisances probables, notamment sonores, pour le voisinage.
Il faut promouvoir l’installation de productions d’énergie renouvelables, notamment le photovoltaïque, mais le choix d’implantation doit être étudié en tenant compte :
- du paysage sur rue en milieu urbain : Il faut concevoir une implantation qui ne soit pas visible du domaine public : on préserve la toiture du bâtiment principal en privilégiant l’implantation des panneaux côté privatif, en couverture d’annexes par exemple. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle et de la rue est possible, limitée à 20 m2. - de l’intégration paysagère lointaine, en zone agricole/naturelle, aux entrées de village et en limite urbaine, où leur impact visuel doit être maîtrisé : on positionne les panneaux sur le pan de toiture le moins visible. Des fiches thématiques explicatives sont disponibles dans le guide du CAUE au lien suivant : https://www.fncaue.com/guide-capteurs-solaires-en-languedoc-roussillon/
Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics ou installations d’intérêt collectif ; Pour des dispositifs (comme la step) qui ne comportent pas de bâtiments, le photovoltaïque au sol est admis.
POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES A relever que les différentes règles, notamment hauteur, types de clôtures, aspect extérieur, emprise au sol, performance énergétique et environnementale, conditions de desserte des terrains, implantations, stationnement, espaces libres, ne s’appliquent pas aux postes de transformation électriques RTE, considérés comme des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN LIMITE DE ROUTE DEPARTEMENTALE (PRECONISATIONS MINIMALES DE PRINCIPE EXIGEES PAR LE CD11)
Le Département préconise : « Hors espaces urbanisés, les reculs minimaux des constructions par rapport à l’axe de la voirie départementale devront être conformes aux prescriptions des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 inclus du Code de l’Urbanisme. En agglomération, telle que définie par le Code de la Voirie Routière, le Département préconise que la Commune instaure ou maintienne des règles de recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement (la limite public/privé) des routes départementales pour les nouvelles constructions et leurs annexes, notamment pour les voies au trafic important. Hors du centre-bourg, les parties de construction affectées au stationnement seront positionnées en retrait d’au moins 5 mères par rapport à l’alignement des voies départementales. Ces règles de reculs ne seront pas appliquées aux constructions ou installations exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ainsi que celles nécessaires aux services publics, sous réserve que les conditions minimales de sécurité des usagers de la voie et de desserte sécurisée du projet soient respectées. »
SAILLIE Les saillies sur le domaine public sont réglementées par le code de la voirie routière et du règlement départemental en vigueur, et dans le respect de la sécurité et de la commodité de passage.
ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET DES FACADES Les constructions restent simples dans leur volumétrie. La modernité peut être apportée par un contraste de texture et matériaux.
L’ensemble des façades doivent être traitées avec soin : proportions des baies, qualité des matériaux, harmonie des couleurs. Les nouvelles ouvertures du bâti ancien respectent les proportions traditionnelles plus hautes que larges (H>1,2 x L). Les coffres de volets roulants ne dépassent pas de la façade.
Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts. Les teintes de façades restent neutres. Les blancs réfléchissants et les couleurs franches sont interdits ; Ils peuvent toutefois être utilisés avec parcimonie pour souligner l’aspect architectural ou bien des éléments de la construction (volets, menuiseries) ou de façon ponctuelle sur des pans de façades non perçus de l’espace public.
TOITURES ET COUVERTURES Tous les types de toitures sont admis y compris les toitures terrasses, végétalisées ou non, avec des restrictions à l’usage de la toiture terrasse dans le centre ancien. Pour la toiture traditionnelle, la pente est comprise entre 33 et 35%.
CLOTURES L’édification des clôtures est soumise à autorisation, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du CU. L’édification de clôture est strictement interdite sur le domaine public routier départemental. Le propriétaire désirant édifier une clôture à proximité dudit domaine doit être encouragé à déposer, au préalable, une demande d’alignement.
Sur toutes les voies départementales ou communales, les clôtures sont édifiées de manière à ne pas gêner ou masquer la visibilité des usagers de la voirie, notamment au niveau des intersections ou virages. En cas de mur plein, la hauteur peut être réduite pour des raisons de sécurité, notamment si la visibilité est altérée.
L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle ou avec un portail coulissant. Elle est proscrite sur l’emprise de la route départementale.
En dehors de l’agglomération, les portes et portails devront être positionnés de manière à permettre le stationnement d’au moins 1 véhicule sur la parcelle et ainsi éviter les manœuvres sur la chaussée ou les accotements de la voirie départementale ; un recul minimal de 5 mètres par rapport à la chaussée devra être respecté.
La hauteur d’une clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public. Les clôtures ne dépasseront pas 2 m. Les portions de murs neufs sont obligatoirement enduites.
En zone urbaine ou à urbaniser, les clôtures sont définies de manière à assurer une cohérence de traitement avec l’espace public. Une réflexion portera sur le positionnement de portions de murs pleins en fonction de l’intimité des espaces à préserver.
En zone inondable : « les clôtures et les plantations d’alignement devront être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à l’écoulement » (cf. se référer au règlement du PPRI en vigueur). En zone inondable, la clôture est autorisée sous réserve que la perméabilité (pourcentage de vide) soit supérieure à 80% (mur bahut éventuel limité à 0,20 m de hauteur).
CLOTURES
Tout mur de clôture est interdit ;
Sont autorisés la clôture grillagée ou végétale et le talutage planté sur les limites séparatives.
Le long de la RD 607, un alignement d’oliviers sur le registre de celui du secteur limitrophe UEP peut être exigé.
DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS PUBLICS (UEP)
EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION
INTEGRATION ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS
L'autorisation de construire peut être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Il y a place cependant pour des projets d’architecture contemporaine novateurs et de qualité.
L’implantation des bâtiments respecte la topographie et prend en compte la présence des masses végétales existantes (bosquets, haies agricoles, haies-coupe vent) pouvant être utilisées comme masques aux bâtiments.
Les extensions de constructions existantes respectent l’architecture du bâtiment existant. Les constructions nouvelles sont conçues avec simplicité et dans un souci d’homogénéité d’ensemble.
Les teintes de façades restent neutres, les blancs réfléchissants et les couleurs franches sont interdits. La modernité est apportée par un contraste de texture et matériaux (bois, parement...). L’emploi à nu de matériaux tels que agglomérés, briques creuses, parpaings… est interdit.
CLOTURES
Pour éviter les linéaires de clôture périphérique, une réflexion préalable au niveau du plan masse portera sur l’implantation des bâtiments, l’articulation des volumes, l’aménagement des abords. Si la clôture est indispensable, il est fait obligation de clôture végétale, sous forme d’une haie végétale mixte seule, ou d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés ponctuellement pour marquer l’entrée sur une longueur maximale de 2 mètres de part et d’autre du portail.
PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES, l’édification de clôture est strictement interdite. Tout propriétaire désirant édifier une clôture à proximité dudit domaine doit déposer, au préalable, une demande d’alignement auprès du CD11.
EQUIPEMENTS TECHNIQUES LIES A LA CONSTRUCTION
Equipements accessoires
Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public.
Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - Voir Règles communes à toutes zones.
Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti : Les panneaux photovoltaïques seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle est possible, limitée à 20 m2. Le choix de leur implantation (toiture/façade/sol) doit être étudié en tenant compte de l’intégration paysagère lointaine ; leur impact visuel doit être maîtrisé.
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