Zone AP

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES/AFFECTATION DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés en zones Ac et Ac_ep, Ae :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

AUTORISATION INTERDICTION

X

X SOUS CONDITION

X X X X X

X X X

X

SOUS CONDITION

X X X X X X X X

Sont autorisés en zones Aj :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

AUTORISATION INTERDICTION

X X X X X X X X X X X X

SOUS CONDITION

X

X

X X X X X X

Sont autorisés en zone Ap dont Apv:

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

AUTORISATION INTERDICTION

SOUS CONDITION

X SOUS CONDITION

X X X X

X

X X X

X

SOUS CONDITION

X

X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

DANS TOUTES LA ZONE AGRICOLE :

Sauf dans la zone Apv, les champs et parcs photovoltaïques sont interdits ; restent autorisés le photovoltaïque en toiture et les éoliennes individuelles de moins de 12 mètres.

Sont également autorisés : Les affouillements et exhaussements de sols, directement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure et de rétention des eaux de ruissellement ou d’aménagements paysagers. Les constructions, ouvrages et installations techniques, liées et nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures si elles ne sont pas incompatibles avec une activité agricole. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Il est autorisé :

En Ap :

-

Toute construction/installation et les travaux de maintenance ou modification en rapport avec l’ouvrage de

transport électrique existant

En Apv :

-

L’installation de modules photovoltaïques au sol et équipements techniques nécessaires

comme clôture, locaux techniques tels poste de livraison et poste de transformation, citerne incendie, …

sous condition de respecter les critères de non-consommation d’espaces définis dans les décret et

arrêté du 29/12/2023.

En Aj :

-

L’extension limitée du local collectif, sous conditions cumulatives :

 20% supplémentaire maximum de la SDP existante

 Sans surélévation.

En Ac + Ae + Ap :

-

La réfection et extension des locaux d’habitation existants régulièrement édifiés, sous conditions

cumulatives :

 Une seule extension à partir de la date d’approbation du PLU.

 20% supplémentaire de la SDP existante, dans la limite d’une SDP de 120 m² maximum

 Sans surélévation

 une annexe de 40 m2 d’emprise maximum et une piscine, qu’elles soient implantées en continuité ou à 20

mètres maximum du bâtiment principal.

-

L’évolution des exploitations agricoles existantes, y compris :

La réhabilitation/entretien des bâtiments existants régulièrement édifiés, sans changement de destination.

Les constructions ou installations nécessaires à la transformation au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de

l’acte de production et s’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• Etre un complément à l’exploitation agricole et non pas la vocation principale

• Etre aménagés prioritairement dans le volume du bâti existant ou en extension de celui‐ci afin de proposer une

continuité de volume. En cas d’impossibilité dûment justifiée, une construction nouvelle pourra être réalisée,

mais elle ne pourra pas être distante de plus de 50 mètres des bâtiments environnants régulièrement édifiés.

• Sans dépasser 100 m² de SDV (surface de vente) pour les activités commerciales.

En Ac + Ae :

-

Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à savoir :

• les bâtiments d’exploitation et pour les bâtiments d’élevage sous réserve du respect des distances résultant de

la réglementation en vigueur

• Les hangars de stockage, liés et nécessaires à une exploitation agricole.

En Ac :

-

Les constructions ou installations nécessaires à la transformation au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de

l’acte de production et s’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• Etre un complément à l’exploitation agricole et non pas la vocation principale

• Etre aménagés prioritairement dans le volume du bâti ou en extension de celui‐ci afin de proposer une

continuité de volume.

• Sans dépasser 100 m² de SDV (surface de vente) pour les activités commerciales.

-

Le logement de l’exploitant, sous conditions cumulatives :

 motivé par la création du siège d’exploitation ou d’un transfert

 si la présence permanente sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci

 s’il est réalisé simultanément ou postérieurement au bâtiment d’exploitation

 contenu dans le volume de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci

 sans dépasser 120 m² de SDP (surface de plancher).

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Sur toutes les voies, y compris par rapport à la voie ferrée, les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite public/privé au moins égale à 10 mètres, sauf :

Par rapport à la RD 607, classée à Grande Circulation : 75 mètres minimum de l’axe, Par rapport aux autres Routes Départementales, notamment RD 326 et RD 1626 : 15 mètres minimum de l’axe.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des extensions ne dépasse pas la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation est fixée à 10 mètres au-dessus du TN ; une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée en raison de contraintes dûment justifiées.

La hauteur maximale des locaux à usage d’habitation, non inclus dans le volume du bâtiment d’exploitation, est limitée à 8,50 mètres. La hauteur des annexes, autres qu’agricoles, est limitée à 3.5 mètres au-dessus du TN.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas réglementée.

A – 2.2

INTEGRATION ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS

L'autorisation de construire peut être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Il y a place cependant pour des projets d’architecture contemporaine novateurs et de qualité.

L’implantation des bâtiments respecte la topographie et prend en compte la présence des masses végétales existantes (bosquets, haies agricoles, haies-coupe vent) pouvant être utilisées comme masques aux bâtiments.

Les extensions de constructions existantes respectent l’architecture du bâtiment existant. Les constructions nouvelles sont conçues avec simplicité et dans un souci d’homogénéité d’ensemble.

Les teintes de façades restent neutres, les blancs réfléchissants et les couleurs franches sont interdits. La modernité est apportée par un contraste de texture et matériaux (bois, parement...).

L’emploi à nu de matériaux tels que agglomérés, briques creuses, parpaings… est interdit.

CLOTURES

Pour éviter les linéaires de clôture périphérique, une réflexion préalable au niveau du plan masse portera sur l’implantation des bâtiments, l’articulation des volumes, l’aménagement des abords. Si la clôture est indispensable, il est fait obligation de clôture végétale, sous forme d’une haie végétale mixte seule, ou d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés ponctuellement pour marquer l’entrée sur une longueur maximale de 2 mètres de part et d’autre du portail.

PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES, l’édification de clôture est strictement interdite. Tout propriétaire désirant édifier une clôture à proximité dudit domaine doit déposer, au préalable, une demande d’alignement auprès du CD11.

EQUIPEMENTS TECHNIQUES LIES A LA CONSTRUCTION

Equipements accessoires

Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public.

Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - Voir Règles communes à toutes zones.

Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti : Les panneaux photovoltaïques seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle est possible, limitée à 20 m2. Le choix de leur implantation, notamment sur les bâtiments d’exploitation, doit être étudié en tenant compte de l’intégration paysagère lointaine ; leur impact visuel doit être maîtrisé.

A - 2.3

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- voir Règles communes à toutes les zones.

Les éléments figurant au plan de zonage, protégés en application des articles L151-19 et L151-23 du CU, sont soumis aux dispositions règlementaires de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, à savoir une déclaration préalable.

Des arbres de haute tige et arbustes seront plantés en bosquets aux abords des bâtiments pour servir de masques.

A – 2.4

Intitulé du document : BESOINS EN STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : A– 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Les accès ainsi que les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les accès et voies doivent notamment répondre et aux prescriptions et exigences techniques en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment celles édictées : - par le SDIS 11 pour l’accessibilité des moyens de secours (caractéristiques minimales des voies), - par le CD11 en présence des routes départementales (gestion des accès), Voir Règles communes à toutes les zones - EQUIPEMENT ET RESEAUX.

La zone A est concernée par le passage de plusieurs départementales, RD 607, RD 326, RD1626. La création ou le changement d’usage d’accès existants sur route départementale est soumis à autorisation du CD11.

ACCES Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur nombre peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Ils sont regroupés au maximum, notamment en cas de division foncière. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique.

VOIRIE Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d’aménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux.

Intitulé du document : A-3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE - se reporter au schéma directeur en vigueur Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable existant. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’adduction autonome non réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale est requise.

EAUX USEES - se reporter au schéma d’assainissement en vigueur et au SPANC Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. A défaut, les eaux usées seront dirigées vers un système d’assainissement non collectif réalisé selon préconisations du SPANC. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation, avec prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne Les eaux de ruissellement sont prioritairement conservées sur la parcelle ou évacuées vers un exutoire naturel, sous réserve de l'autorisation de son gestionnaire.

ELECTRICITE - TELEPHONIE – TELEDISTRIBUTION Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Un dispositif photovoltaïque est autorisé en appoint.

COLLECTE DES DECHETS - se reporter aux prescriptions du Grand Narbonne.

DISPOSITIONS POUR LA ZONE NATURELLE (N)

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION

REGLEMENT DU PLU

Après modification simplifiée 2024 (zone agricole)

SOMMAIRE

I.

INTRODUCTION

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE

II.

REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LEGISLATIONS PREVENTION DES FEUX DE FORETS PROTECTIONS DU CADRE BATI/NATUREL/PAYSAGER

III.

REGLES SPECTIFIQUES A CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE U AGGLOMEREE (UA) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE DU BOURG (UB) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE CONTEMPORAINE (UC) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE ECONOMIQUE (UE) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS PUBLICS (UEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE (UT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER D’EQUIPEMENTS PUBLICS (AUEP) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER HABITAT AUH/AUHs DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER Ouest (2AUO) DISPOSITIONS POUR LA ZONE A URBANISER TOURISTIQUE (AUT) DISPOSITIONS POUR LA ZONE AGRICOLE (Ac–Ae-Aj–Ap) DISPOSITIONS POUR LA ZONE NATURELLE (N)

IV.

ANNEXES : DOCUMENTS DE REFERENCE

ANNEXE 1 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

3

4 4 5

7

8 8 8 8

13

15 23 31 39 41 45 47 53 59 61 63 71

I. INTRODUCTION

Le présent règlement suit les prescriptions des articles R151-9 à 151-50 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE

Le territoire communal est divisé en zones délimitées au document graphique, à savoir :

DES ZONES URBAINES à vocations distinctes :

UA, UB, UC UE UEP UT

à vocation majoritairement d’habitat à vocation économique pour des équipements publics existants à vocation touristique couvrant le camping actuel

DES ZONES A URBANISER AU réparties en des zones 1AU :

AUH dont AUHs AUT AUEPa et AUEPb

Et une zone bloquée : 2AUO

pour les secteurs d’urbanisation future, à vocation d’habitat sur les dents creuses où les constructions peuvent être immédiatement autorisées pour opération spécifique Ces secteurs à vocation majoritairement d’habitat sont couverts par des OAP sectorielles pour l’extension future du camping (OAP « secteur d’aménagement ») concernent les futurs équipements publics, vocation élargie aux services Le secteur AUEPb(ourg) est couvert par l’OAP sectorielle Moulinery/Somail/Vitrine Le secteur AUEPa(ffenal) concerne la zone future d’équipements publics du quartier Ouest

pour l’extension Ouest à long terme, opération d’ensemble éventuellement phasée, couverte par l’OAP de secteur d’aménagement Greffe sur La Garenne

LA ZONE AGRICOLE A dédiée à l’agriculture est composée de :

Ac et Ac_ep Aj Ae Ap Apv

la zone agricole classique pour de nouvelles installations et sous-secteur pour la step secteur couvrant l’opération existante de jardins partagés (STECAL) secteur accueillant le centre équestre secteur protégé, dédié uniquement à la production agricole secteur protégé, dédié à un projet photovoltaïque