PLU de Sallèles-d'Aude
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/03/2024
- 4 zones
- 28 articles
- INSEE 11369
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 11369_PLU_20240306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/03/2024
- Lecture
- 76 pages, 4 zones, 28 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 4 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Sans objet. Non réglementé
- Zone AP
En zone Ah, Aha et Ape, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 8,5 m.
- Zone N
Le plancher de toute construction neuve destinée à l’habitat doit être édifié à 0,4 m minimum au-dessus du terrain naturel (distance entre le terrain naturel et la sous-face du plancher), sauf dans le cas d’extension d’un bâtiment existant ...
- Zone UA
Le plancher de toute construction neuve destinée à l’habitat doit être édifié à 0,4 m minimum au-dessus du terrain naturel (distance entre le terrain naturel et la sous-face du plancher), sauf dans le cas d’extension d’un bâtiment existant ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sallèles-d'Aude
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Bassin de La Cesserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cesse
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur situés dans une bande de 50m à l'arriere d'une digue ou d'un ouvrage équivalentInterdiction
PPRI Basses Plaines de L'Auderisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Basses Plaines de l'Aude
PPRT - EDNrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sallèles d'Aude
- r2Zone d'interdiction rInterdiction
- GGInterdiction stricte
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Sallèles-d'Aude en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 136 €le mètre carré, médiane
- 611 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
363 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 340permis de construire
- 15déclarations préalables
- 477logements créés
- 8autorisations annulées
Les 363 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 avenue René-Iché, 11590 Sallèles-d'Aude
- Téléphone
- 04 68 46 68 46
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30.
- Site
- sallelesdaude.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 28 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sallèles-d'Aude ?
Le document opposable est 11369_PLU_20240306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sallèles-d'Aude ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, AP, N, UA. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sallèles-d'Aude ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sallèles-d'Aude est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sallèles-d'Aude ?
363 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 340 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 477 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sallèles-d'Aude ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sallèles-d'Aude ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sallèles-d'Aude, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Marcel-sur-Aude2 014 hab.
- Ouveillan2 713 hab.
- Mirepeisset750 hab.
- Cuxac-d'Aude4 079 hab.
- Moussan2 093 hab.
- Ginestas1 611 hab.
- Argeliers2 124 hab.
La commune
- Population
- 3 179 habitants
- Code postal
- 11590
- Code INSEE
- 11369
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 842 sur 1 868 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.