Construire à Sainte-Valièreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/06/2022
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UAIssu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond au centre ancien, au vieux bourg organisé en circulade
- UBIssu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond aux faubourgs, s’étant développés au pourtour du bourg
- UC16 articles
- UE16 articles
- UJIssu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond à une zone difficilement urbanisable compte tenu de la
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée a partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divis...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée a partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divis...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divis...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée a partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divis...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée a partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divis...
- Zone UE
Non réglementé. Ville de Sainte‐Valière
- Zone UJ
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sainte-Valière
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Valière
- Agrandir à Sainte-Valière
- Construire une piscine à Sainte-Valière
- Poser un abri de jardin à Sainte-Valière
- Clôturer à Sainte-Valière
- Refaire la façade à Sainte-Valière
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI du Répudrerisque naturel
Ses 2 zones
- Ri2Secteur urbanis� en al�a mod�r�Prescriptions
- Ri1Secteur urbanis� en al�a fortInterdiction
24 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 8 place de l'Église, 11120 Sainte-Valière
- Téléphone
- 04 68 46 13 63
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- mairie-sainte-valiere.fr
Sainte-Valière en chiffres
- 534habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sainte-Valière ?
Le document opposable est 11366_PLU_20220607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Valière ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Valière ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Valière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Valière ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Valière ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Valière ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pouzols-Minervois599 hab.
- Ventenac-en-Minervois644 hab.
- Paraza700 hab.
- Ginestas1 611 hab.
- Mailhac595 hab.
- Bize-Minervois1 355 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11366_PLU_20220607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/06/2022
- Contenu
- 83 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 346 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11366
- Code postal
- 11120
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 437 locaux raccordables sur 437 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.