Zone UJ

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant, et plus particulièrement :

- les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement ; - les dépôts et décharges de toute nature, le stationnement isolé de caravanes, le

gardiennage des caravanes ainsi que les terrains de camping caravaning et les parcs résidentiels de loisir ; - les habitations légères de loisir ; - l’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseaux divers ou aux aménagements paysagers.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis uniquement : - les constructions liées aux équipements publics ; - les activités agricoles mais aucune construction ; - les potagers et jardins ; - les abris de jardin d’une surface limitée (15m² maximum) et sous réserve qu’il s’agisse d’aménagement léger facilement démontable ; - les tonnelles et serres d’une surface limitée (15 m² maximum) ; - les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires pour cultiver les terrains.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLS

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès et voiries Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

1. Alimentation en Eau Potable Non réglementé.

2. Eaux Usées Non réglementé.

3. Eaux Pluviales Les eaux de ruissellement seront prioritairement conservées sur la parcelle.

4. Electricité – Téléphone – Télécommunication – Autres réseaux Non réglementé.

Intitulé du document : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé.

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Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions Générales Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées. Les dispositions de l’article R. 111‐21 du code de l’urbanisme demeurent applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Intitulé du document : LES REGLES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Non réglementé.

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SECTION 3 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOLS

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Néant.

SECTION 4 – LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES « AU »

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES ZONES « AU »

Chapitre Unique – Les Zones AU

CARACTERE DE LA ZONE

Issu du Rapport de Présentation (non opposable) :

Les Zones A Urbaniser sur la commune sont celles « ouvertes » à l’urbanisation par le présent PLU, où les réseaux sont actuellement absents. Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Valière distingue deux types de zones en fonction des aménagements et des densités envisagées :

 Les Zones AUa : Il s’agit de deux vastes zones ouvertes à l’urbanisation par le présent document d’urbanisme. La première se situe entre le chemin de Narbonne et la zone UCa à l’est du village, et la seconde se situe à proximité immédiate au nord de l’école, cloisonné au sud par la rue des écoles, à l’ouest par la RD405 et à l’est par le chemin de Cabezac. L’essentiel des habitations à venir sur la commune se feront au sein de ces espaces. L’objectif est de maintenir dans ces secteurs une mixité urbaine et sociale, ainsi qu’une forte densité du tissu urbain par la réalisation d’habitations individuelles et des espaces de lieux de vie. Une grande liberté sera laissée quant aux volumes et aux matériaux utilisés, à la condition qu’il y ait une qualité globale des édifices et qu’ils s’accordent avec ce que l’on peut trouver sur le reste de la commune. Elles seront urbanisées sous la forme d’opérations d’ensemble et feront l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin d’éviter autant que faire se peut le gaspillage d’espace et pour optimiser l’aménagement de la zone. Elles devront être raccordées au reste du village par des voiries adaptées et des cheminements doux, et disposer d’une desserte interne efficace ;

 La Zone AUb : La zone AUb concerne un secteur en continuité de l’urbanisation actuelle du village et d’une taille moindre. Une grande liberté sera laissée quant aux volumes et aux matériaux utilisés, à la condition qu’il y ait une qualité globale des édifices et qu’ils s’accordent avec ce que l’on peut trouver sur le reste de la commune. Sera autorisé en son sein de la mixité (collectif, groupé, mitoyen, individuel…) et elle devra être raccordée au reste du village par des voiries adaptées et des cheminements doux, et disposer d’une desserte interne efficace.

 La Zone AUe : La zone AUe sera une zone à urbaniser économique, afin d’accueillir un projet intercommunal. Situé au nord-est du territoire communal, sur une superficie très réduite, ses caractéristiques seront définies à un stade ultérieur au PLU et à ce titre le règlement sera assez large pour ne pas bloquer ce projet non communal.

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SECTION 1 – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOLS

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Sainte‐Valière (Aude). Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone. Lorsque la zone comprend des secteurs (UA, UB, UC…), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone. Lorsqu’un secteur comprend des sous‐secteurs (UCa par exemple), la règle du secteur leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces sous‐secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :  1) Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en Annexes du Plan Local d’Urbanisme ;

 2) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant notamment : o les règles générales de l’urbanisme (articles R.111‐1 et suivants du Code de l’Urbanisme) ; o les autorisations d’occupation du sol (Permis de Construire, Permis d’ Aménager, Permis de Démolir, Déclaration Préalable) ; o les règlements des lotissements ; o les périmètres sensibles ; o les zones d’aménagement concerté ; o Les règles spécifiques aux lotissements s’appliquant concomitamment aux règles du PLU conformément à l’article R 442‐1 du Code de l’Urbanisme ; o La protection des vestiges archéologiques en vertu de la loi du 27 Septembre 1941 et les décrets des 5 Février 1986 et 25 Février 1993 ; o Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc. ; o Les dispositions de l’article L.111‐1‐4 du Code de l’Urbanisme.

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Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.

 Selon l’article R.123‐5 du Code de l’Urbanisme, « les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » ;

 Selon l’article R.123‐6 du Code de l’Urbanisme, « les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme » ;

 Selon l’article R.123‐7 du Code de l’Urbanisme, « les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : o les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; o les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123‐1‐5. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123‐12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement » ;

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 Selon l’article R.123‐8 du Code de l’Urbanisme, « les zones naturelles et forestières sont dites "zones N”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : o a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : o les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; o les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123‐4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123‐1‐5.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123‐4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols ».

1) Les zones Urbaines équipées immédiatement constructibles

 La zone UA : elle correspond au centre ancien très dense formé par la circulade ;  La zone UB : elle correspond aux faubourgs du centre ancien, assez dense ;  Les zones UC : elles correspondent aux extensions plus récentes du XXème siècle, bien

moins denses, comprenant les lotissements et les quartiers périphériques pavillonnaires à dominante d’habitat. Il se divise en deux sous‐secteurs :

o Un sous‐secteur UCa, qui est une zone urbanisée souvent sous forme d’opération d’ensemble où la densité est moyenne ;

o Un sous‐secteur UCb qui correspond à une zone urbanisée sous forme individuelle, avec une densité faible

 Les zones UE : elles correspondent à des zones d’équipements publics et sportifs ;  La zone Uj : il s’agit d’une « dent creuse » non urbanisable suite aux caractéristiques du

site, au sein de laquelle ne sont autorisées que les constructions légères, les jardins…

Remarque : en toutes zones, un indice « i » souligne l’inondabilité potentielle du secteur selon le Plan de Prévention des Risques Inondation.

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2) Les zones d’Urbanisation Future insuffisamment ou non équipées immédiatement constructibles

 Les zones AUa : Au sein de la commune, elles feront l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et seront urbanisées sous forme d’opération d’ensemble, avec une densité moyenne comprise entre 15 et 17 logements par hectare ;

 La zone AUb : il s’agit d’une zone non équipée à urbaniser sous forme d’opération individuelle ou d’ensemble, de faible densité.

3) Les zones Agricoles

 La zone A : elle correspond à la zone agricole de la commune et constitue des secteurs protégés en raison de son potentiel agricole ;

 Les zones Ap : elles correspondent à des zones agricoles protégées en raison de leur potentiel agricole mais aussi de son intérêt paysager ou environnemental particulier. En son sein, les constructions seront limitées et devront s’intégrer au mieux dans l’environnement et la matrice agricole ;

 La zone Aj : il s’agit d’une zone destinées à accueillir essentiellement des jardins et potagers communaux compensant la pénurie de jardins en centre ville.

Remarque : en toutes zones, un indice « i » souligne l’inondabilité potentielle du secteur selon le Plan de Prévention des Risques Inondation.

4) Les zones Naturelles

 La zone N : elle correspond à des secteurs protégés en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysages. En son sein, les activités agricoles sont possibles ;

Remarque : en toutes zones, un indice « i » souligne l’inondabilité potentielle du secteur selon le Plan de Prévention des Risques Inondation.

Des adaptations mineures en vertu de l’article L.123‐1‐9 du Code de l’urbanisme peuvent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles supposent en outre le faible dépassement de la norme. Les articles concernés sont les articles 3 à 13 inclus du règlement de chaque zone.

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5.1) Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Conformément à l’article R.123‐9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment ceux nécessaires au fonctionnement des Réseaux communaux d’Eau Potable, d’Assainissement, de Transport d’Electricité, de Télécommunication, d’accès et de voiries, etc. ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

5.2) Constructions détruites ou démolies depuis moins de 10 ans

L’article L.111‐3 du Code de l’Urbanisme, prévoit que « la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ».

Le présent règlement définit donc des règles relatives à la reconstruction à l’équivalent après sinistre ou démolition volontaire.

Reconstruction à l’équivalent : la nouvelle construction doit être identique en termes de Surface de Plancher, de hauteur, d’emprise et d’implantation. L’aspect extérieur peut différer de la construction d’origine.

Un bâtiment détruit par sinistre peut être reconstruit dans l’état antérieur, sur le même terrain, à condition que le propriétaire ou ses ayants‐droits à titre gratuit, dépose le permis de construire pour la reconstruction dans un délai de deux ans suivant la date du sinistre.

5.3) Constructions existantes non conformes aux règles du PLU

Lorsqu’une construction existante ou une occupation du sol régulièrement édifiée n’est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non‐conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles ou de rendre la construction plus conforme au règlement.

5.4) Caractéristiques minimales des accès pour satisfaire aux règles minimales de sécurité

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

A ce titre, les caractéristiques sont celles d’une voie engin : ‐ Largeur 3 mètres hors stationnement ; ‐ Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux‐ci étant distants de 3,60 mètres) ; ‐ Rayon intérieur : 11 mètres ; ‐ Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ;

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‐ Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètre ;

‐ Pente inférieure à 15%.

De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

‐ Longueur minimale : 10 mètres ; ‐ Largeur : 4 mètres hors stationnement ; ‐ Pente inférieure à 10% ; ‐ Résistance au poinçonnement : 80N/cm² sur une surface circulaire de 0,20 mètre de

diamètre.

En vertu de l’article R.123‐11 du Code de l’Urbanisme, certaines dispositions viennent compléter, voire se substituer à l’application du Règlement d’urbanisme à savoir :

6.1) Les Emplacements Réservés

Les emplacements réservés tels que mentionnés au d) de l'article R.123‐11 et à l’article L.123‐1‐5 du code de l'urbanisme sont reportés sur les plans de zonage et répertoriés dans une liste.

6.2) Les Sites et Secteurs Protégés ou à Mettre en Valeur

Les sites et secteurs mentionnés aux h) et i) de l’article R.123‐11 sont reportés sur les plans de zonage du PLU.

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LEXIQUE ET DEFINITIONS COMMUNES

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LEXIQUE ET DEFINITIONS COMMUNES

 Abris de Jardin : Construction annexe, destinée, à l'exclusion de toute affectation d'habitation ou d'activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l'entretien ou à l'usage du jardin ;

 Acrotère : Partie supérieure d'un mur de façade, masquant la couverture en partie ou en totalité, constituant un rebord, généralement dans le cas de toitures terrasses ;

 Affectation : Destination à un usage déterminé ;

 Affouillement : Au sens de la présente définition et par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel ;

 Aléa : Phénomène naturel de récurrence et d'intensité données ;

 Alignement : C'est la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines. Une obligation d'implantation à l'alignement des voies peut être imposée, notamment en centre ancien. Dans une acceptation plus large, l'alignement est aussi considéré comme la limite formée par le bâti existant côté rue (succession de façades, perspectives visuelles par exemple). Il peut être préservé pour des raisons architecturales notamment ;

 Artisanat : C’est l’ensemble des activités de fabrication et de commercialisation exercées par des travailleurs manuels, seuls ou avec l’aide des membres de leur famille. Il ne peut être fait par des équipements lourds et des procédés de façonnage industriel, afin de ne pas apporter de nuisance au voisinage ;

 Assiette : Superficie de terrain dédiée à la réalisation d'une opération. Dans certaines zones à urbaniser, le règlement peut imposer une assiette minimale d'opération ;

 Bureau : Ce sont tous les locaux et leurs annexes tels que couloirs, dégagements salles de réunion, d'exposition, d'archives, salles d'attente et de réception, où sont exercées des activités de direction, de services, de conseil, d'étude, d'ingénierie, de traitement mécanographique ou d'informatique de gestion. L’accessibilité à la clientèle et la vente directe au public y est très peu présente, contrairement aux commerces ;

 Changement de Destination : Il y a changement de destination lorsqu'il y a passage de l'une à l'autre des neuf destinations différentes identifiées (voir destination) ;

 Chien assis : Petite lucarne en charpente ;

 Coefficient d’Emprise au Sol (CES) : C'est le rapport entre l’emprise au sol d'une construction et la superficie du terrain sur lequel elle est implantée ;

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 Coefficient d’Occupation des Sols (COS) : C'est le rapport entre la surface de plancher maximale susceptible d'être réalisée sur un terrain et la surface de ce terrain. Selon l’article R.123‐10 du Code de l’Urbanisme, « le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Pour le calcul du coefficient d'occupation du sol, la superficie du ou des terrains faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire ou de lotir comprend, le cas échéant, les terrains classés comme espaces boisés en application de l'article L. 130‐1 et les terrains cédés gratuitement dans les conditions fixées par les articles R.* 332‐15 et R.* 332‐16. La surface de plancher ou, le cas échéant, le volume des bâtiments existants conservés sur le ou les terrains faisant l'objet de la demande est déduit des possibilités de construction. Les emplacements réservés mentionnés au 8° de l'article L. 123‐1‐5 sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité. Le règlement peut fixer un coefficient d'occupation des sols dans les zones U et AU ».

Par exemple, dans une zone à COS de 0,40, un terrain de 1000 m² peut recevoir au maximum 1000 * 0,40 = 400 m² de surface de plancher ;

 Commerce : La destination « commerce » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe et la vente au public doivent constituer des activités prédominantes ;

 Construction : Cette notion englobe toutes édifications, travaux, ouvrages et installations, hors sol et enterrés, qui entrent ou pas dans le champ d'application du permis de construire ;

 Construction d’Intérêt Collectif : Constructions à caractère public ou privé destinées aux activités de services dans le domaine de l'éducation, de l’éducation physiques et sportives, de la culture, de la santé et de la sécurité, du tourisme, de l'intégration, de la vie sociale et des équipements communaux (réseaux notamment). Pour l’ensemble des activités ainsi définies, les constructions destinées à leur exercice, leur promotion et leur développement ;

 Construction Légère : Construction ne comportant pas de fondations ou des fondations sommaires, dont les parois et toitures sont constituées d’éléments préfabriqués de matériaux minces démontables ou récupérables ;

 Construction Nouvelle : Construction sur un terrain ou une partie de terrain ne comportant au préalable aucune construction ou constituant une adjonction à une construction existante ayant pour objet d’en augmenter la Surface de Plancher de plus de 50% ;

 Destination : D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes: habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif ;

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 Démolition : Action d’abattre la totalité ou une partie d’un bâtiment existant ;

 Egout du toit : Limite basse d'un pan de toiture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie;

 Emplacement Réservé : Les documents graphiques délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels sont interdits toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme ;

 Emprise au sol : il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ;

 Emprise Publique : Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques ;

 Entrepôts : Locaux destinés au stockage et au reconditionnement de produits ou matériaux industriels, artisanaux ou commerciaux ;

 Equipement de Loisirs : Utilisation du sol visant à réaliser des terrains de jeux, parcours de santé, terrains de sports, jardins d'enfants, aires aménagées pour la promenade, pique‐ nique… ;

 Espace Boisé Classé (EBC) : Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Espace Libre : Ils comprennent les espaces verts (y compris tout accompagnement végétal de constructions et de voiries), les espaces piétonniers et les aires de stationnement ;

 Exhaussement des Sols : Surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière. Remblaiement ;

 Exploitation agricole ou forestière : Il s’agit des constructions liées et nécessaires à une activité agricole ou à une activité forestière ;

 Extension : Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction ;

 Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. Sa hauteur correspond généralement à la hauteur absolue ;

 Front de rue : Façades faisant face à la voie dont le calcul de la hauteur maximale peut être différencié de celui de la hauteur absolue (voir hauteur de front de rue) ;

 Habitation : Destination d’une construction à usage d’habitat, permanent ou non. Elle se distingue de l’Hébergement Hôtelier par l’absence de services propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil…) ;

 Hauteur absolue : Notée "H" dans ce règlement. Elle est mesurée à partir du niveau de la voie de desserte ou de la bordure de trottoir si elle existe, sinon à partir du terrain naturel,

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jusqu'au sommet de la construction. Elle est exprimée en mètre ou par référence à une cote altimétrique ;

 Hauteur de front de rue : Hauteur des façades située en front de rue, appliquée dans une bande de trois mètres de l'alignement ou du retrait qui s'y substitue. Notée "h" dans ce règlement, elle est mesurée à partir du niveau de la voie de desserte ou de la bordure de trottoir, sinon à partir du terrain naturel, jusqu'à l'égout du toit ;

 Hauteur relative : Elle résulte de l'application des prospects ;

 Hébergement Hôtelier : Construction destinée à de l'hébergement à caractère temporaire, comportant un minimum d'espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil…) et gérés par du personnel propre à l'établissement ;

 Îlot : L'îlot est une partie du territoire, bâtie ou non, délimitée par des voies publiques ou privées ;

 Industrie : C’est l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital. Elle nécessite des équipements lourds et des procédés de façonnage industriel pouvant apporter des nuisances au voisinage ;

 Infrastructure : Parties inférieures d'une construction, fondations. Généralement spécifiques d'un mode de transport, les infrastructures sont également les ouvrages, équipements techniques, matériels, parties internes d'une structure nécessaire à l'élaboration de la plate‐ forme des routes, des voies ferrées... Par extension, l'infrastructure peut constituer la totalité du système de transport ;

 Liaisons Douces : Voies dédiés aux circulations alternatives aux transports motorisés, comme le vélo ou la marche à pied… ;

 Limites Séparatives : Limites séparant deux propriétés distinctes. Elles sont classées en deux catégories: les limites latérales qui aboutissent à une voie ou à une emprise publique et les limites de fond de terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique ;

 Logements locatifs sociaux : Sont considérés comme tels les logements portés par un opérateur habilité (public ou privé). Ils se différencient par leur mode de financement : o Les logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) : Ce sont des logements destinés aux personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement ; o Les logements PLUS (prêt locatif à usage social) : Ils correspondent aux logements classiques. o Les logements PLS (prêt locatif social): Ce sont des logements de type intermédiaire ;

 Lotissement : Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ;

 Marges de recul : Prescriptions reportées sur les documents graphiques du règlement, imposant l'implantation d'une construction à une distance minimale par rapport à l'axe de la voie. Elles sont justifiées au regard des critères de nuisances, de sécurité, ainsi que de qualité architecturale et de paysages ;

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 Mitage : Dispersion de constructions réalisées en milieu non urbanisé avant l'application des règles locales d'urbanisme ;

 Opération d’Ensemble : Projet réalisé dans le cadre d'un permis d'aménager, d'un permis groupé, portant sur tout ou partie d'un îlot urbain ;

 Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Pièces obligatoires du PLU, elles remplacent les Orientations d’Aménagement depuis la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II). Elles fixent en cohérence avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un cadre d'intervention souple indiquant les principes d'organisation applicables sur certains secteurs à enjeux ;

 Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Document constitutif du PLU, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour favoriser le renouvellement urbain, préserver l’environnement et favoriser la qualité urbaine et architecturale ;

 Plan Local d’Urbanisme (PLU) : C’est l’ensemble des pièces constituant le Document d’urbanisme communal ;

 Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) : Le PPR relève de la responsabilité de l’État. Son objet est de cartographier les zones soumises aux risques naturels et d’y définir les contraintes d’urbanisme, de construction et de gestion qui s’appliqueront au bâti existant et futur. Il permet également de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les particuliers et les collectivités territoriales ;

 Pôle Multimodal : Regroupement et organisation en un même lieu de tout ou partie de l'ensemble des modes de transport ;

 Prospect : Il est défini par l’expression du rapport entre deux variables : o la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche de la limite parcellaire ou, de l’alignement opposé de la voie ou emprise publique pour le calcul de la hauteur relative ; o la différence d'altitude entre ces deux points.

 Réhabilitation : Ensemble de travaux visant à remettre aux normes d'habitabilité actuelles un bâtiment ancien ou à changer sa destination ;

 Rétention : Action visant à recueillir et stocker les eaux de ruissellement durant les épisodes pluvieux en vue d'éviter ou de limiter leurs impacts sur les fonds aval ;

 Sinistre : La notion de sinistre est assimilée à celle définie par le code des assurances. Il correspond ici à un évènement fortuit ayant occasionné la destruction d'un bâtiment ;

 Surface de Plancher : La surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation. Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation ;

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 Sursis à Statuer : Décision motivée, par laquelle l’autorité compétente refuse de se prononcer immédiatement sur des demandes d’autorisation de travaux à réaliser. Cette décision concerne principalement : o des aménagements sur des terrains compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique dès l'ouverture de l'enquête préalable ; o des constructions susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux les travaux publics dont la mise à l'étude a été prise en considération ; o des aménagements qui seraient incompatibles avec les prescriptions du futur plan local d'urbanisme en cours de révision.

 Toit‐Terrasse / Toit‐Plat : Toiture horizontale d'une construction pouvant également être accessible ;

Tropézienne : Terrasse aménagée en remplacement d’une partie de la toiture de la maison, dans les combles inutilisés.

 Unité Foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire, à une même personne physique ou morale ou relevant d'une même indivision ;

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES « U »

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES ZONES « U »

Chapitre I – La Zone UA

CARACTERE DE LA ZONE

Issu du Rapport de Présentation (non opposable) :

Elle correspond au centre ancien, au vieux bourg organisé en circulade. Il s’agit du noyau historique du village, tel qu’il existait au début du XIXème siècle, où l’ambition est de préserver ce tissu très dense et où les caractéristiques des bâtiments de ce quartier sont majoritairement :

o Avec, pour la plupart des constructions un alignement des façades sur la rue ; o avec une implantation de la plupart des bâtiments en ordre continu le long des rues ; o des bâtiments assez hauts pouvant atteindre quatre niveaux ; o des volumes imposants o un tissu très dense ; o des rues étroites ou en impasse ; o avec des ouvertures aux proportions verticales. Toutefois, le respect des caractéristiques de cette zone ne doit pas nécessairement empêcher un projet d’architecture contemporaine s’intégrant dans l’ensemble, avec l’emploi de matériaux innovants.

SECTION 1 – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOLS