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Edifiable

Construire à Ginouillacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 24/06/2025
  • 27 zones

Les 27 zones

Zones urbaines

10

Zones à urbaniser

7

Zones agricoles

3

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A1

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51 Non réglementé 6.2 Essences privilégiés 82 78 66 86 81 62 80 71 51 77 70 62 74 61 43 Le...

  • Zone A3

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 50% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les essenc...

  • Zone AU1

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Exemples d’essences à pri...

  • Zone AU2

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone AU3A

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone AU3B

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone AU4

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le docu...

  • Zone AU5

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les essenc...

  • Zone N2A

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régio...

  • Zone N3

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone N4

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le docu...

  • Zone U1R

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné. Dans ce cas, les dispositions permettant l’écoulement des eaux devront être appliquées ; - L’utilisation de grillages en pose directe au ...

  • Zone U2A

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone U2B

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone U3A

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples...

  • Zone U3B

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régio...

  • Zone U4

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 10% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les es...

  • Zone U5

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le doc...

  • Zone U6A

    DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 4.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régio...

  • Zone U8

    6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le docu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ginouillac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
63 place de l'Eglise, 46300 Ginouillac
Téléphone
05 65 21 19 36
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.ginouillac.fr

Ginouillac en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ginouillac ?

Le document opposable est 244600573_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ginouillac ?

Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 2AU1, 2AU2, 2AU3, 2AU5, A1, A2, A3, AU1, AU2, AU3A, AU3B, AU4 et 15 autres. Ils portent 185 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginouillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginouillac ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ginouillac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginouillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
244600573_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2025
Contenu
217 pages, 27 zones, 185 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 479 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
46121
Code postal
46300
Département
Lot, Occitanie
Fibre
133 locaux raccordables sur 136 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.