Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone:

- Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts de toute nature, - La création, l’extension et les modifications des installations classées pour la protection de

l'environnement soumises à autorisation, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de véhicules, - Les garages collectifs de caravanes, - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce

dernier5, - Les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) visées par le Code de l'Urbanisme. - Les antennes de radiotéléphonie mobile.

1.2 Sont interdits dans le secteur inondable :

- Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.

Intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Rappels.

1. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, conformément à la décision prise par le conseil municipal de Givet le 26 février 2009.

5 Cas actuellement prévu à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 29/98

Zone urbaine UC

2. Sismicité : La commune de Givet est classée en zone 2. Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation environnemental du P.L.U. approuvé le 3 septembre 2014.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UC1, peuvent être autorisées sous conditions :

Dans toute la zone, sauf dans le secteur inondable :

- Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UC1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les extensions et modifications des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant.

- Les constructions à usage d’entrepôt qui doivent être liées aux activités et commerces autorisés existants dans la zone.

- Les aménagements et extensions d’établissements industriels existants, classés pour la protection de l’environnement, soumis à déclaration, ou non classés, et les activités artisanales ne devant entraîner aucune aggravation des nuisances ou dangers pour les constructions environnantes, à usage d’habitation, de commerce ou de service,

- Les constructions à usage d’équipement public, installations, travaux divers et dépôts rendus nécessaires au fonctionnement du service public,

- Les forages, sous réserve de ne pas être situés à l'aval des anciens établissements Cellatex. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la

même destination, et dans les limites de la surface de plancher détruite, - Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le

présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

Dans les secteurs inondables :

- Les constructions et installations autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999 et joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.), et pour les constructions qui relèvent des catégories de bâtiments d’importance III et IV, elles devront respecter les règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

Dans le secteur UCz : - Toute construction ou occupation du sol traitée en référence au programme des équipements

publics et aux orientations complémentaires d'urbanisme du dossier de réalisation de la Z.A.C.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES D’ACCÈS AUX VOIES

OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Voirie

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi‐tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement. Le cas échéant, les aménagements devront respecter les prescriptions énoncées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.), notamment dans le cas de voies en impasse à plus de 60 mètres (cf. lexique annexé au présent règlement et comprenant un schéma de principe).

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 30/98

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3.2. Accès.

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique de 3 m de largeur minimum. Cet accès doit être placé à 12 m au moins des intersections des voies. Toutefois un deuxième accès pourra être admis si le terrain est desservi par deux voies.

Intitulé du document : ‐ CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

4.1. Alimentation en eau

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Électricité et téléphone L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

4.3. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :

- Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

- En l’absence d’un tel réseau public, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération et conforme à la règlementation en vigueur. Il devra permettre la suppression de cette installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur de l’opération au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 31/98

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Eaux résiduaires d'activités économiques : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

4.4. Dans les secteurs inondables : Les prescriptions établies au Plan de Prévention des Risques devront être respectées.

Intitulé du document : ‐ SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. À

défaut de s’implanter à l’alignement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des emprises de la voie.

Des retraits et décrochements d’une distance maximale de trois mètres pourront être autorisés dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11 ci‐après.

Dans tous les cas, les constructions ne peuvent empiéter sur l’alignement de fait.

L’implantation à cet alignement sera imposée lorsque la majorité des constructions desservies par la voie y sont implantées.

6.2. Des implantations autres que celles prévues ci‐dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui‐ci, - pour les garages lorsque l'observation de la marge de recul aurait pour effet, en raison de la topographie, de rendre impossible la réalisation de la plate‐forme d'attente, - pour les annexes (ex : abris de jardins, etc.), - en cas de lotissement, de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe.

6.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET – Règlement modifié approuvé le 27 avril 2023 32/98

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Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Toute construction devra respecter un recul d'au moins trois mètres par rapport à la limite séparative.

7.2. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - pour s’apignonner sur une construction existante en bon état ou sur une construction réalisée simultanément, - pour les constructions d’une hauteur à l’égout inférieure à 3,5 mètres.

7.3. Des implantations autres que celles prévues ci‐dessus sont possibles: - lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées par le Code de l'Urbanisme, - pour les annexes (ex : abris de jardins, etc.), - lorsque les propriétaires voisins s'engagent par acte authentique à édifier simultanément des bâtiments de dimensions sensiblement égales,‐ lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble.

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

OU SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière qu’elles observent par rapport aux baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail, une distance minimale de 5 mètres.

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Intitulé du document : ‐ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Intitulé du document : ‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

10.2 La hauteur des constructions à usage d'habitation pavillonnaire ne doit pas excéder un niveau au‐dessus du rez‐de‐chaussée (R + 1 + combles aménageables).

10.3. La hauteur des constructions d’habitat collectif est limitée à trois niveaux sur rez‐de‐chaussée plus combles aménageables (R + 3 + C) ou quatre niveaux sur rez‐de‐chaussée dans le cas de toitures terrasses.

10.4. Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en nombre de niveaux, cette dernière est limitée à 10 mètres au faîtage. Toutefois, dans le cadre d’un alignement de rue, et pour les autres constructions, la hauteur devra s’aligner sur la ligne générale du bâti existant.

10.5. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET – Règlement modifié approuvé le 27 avril 2023 33/98

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Intitulé du document : ‐ ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sont interdits: - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations de matériaux, tels que des fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc. - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2. Adaptation au terrain naturel :

Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les constructions doivent être de préférence de plain‐pied. Sur les terrains en forte pente, si un sous‐sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,80 m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrain en pente au droit de la façade la plus enterrée. Pour l’implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Toitures.

A/ Types de toitures.

- Les toitures des constructions seront à deux ou plusieurs versants, hormis dans les cas ci‐après mentionnés.

- La ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue ou dans l'axe principal des constructions environnantes.

- Les toitures à une pente sont autorisées : - pour les constructions annexes basses, d’une hauteur en tout point de 3,50 mètres, à condition que cette toiture soit en harmonie avec celle des constructions avoisinantes, - pour les ateliers, hangars, garages, abris de jardin, vérandas et verrières, - pour les adjonctions limitées à des bâtiments existants, à condition que ces adjonctions soient traitées en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, et de présenter une pente en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 34/98

Zone urbaine UC

- Les toitures‐terrasses sont autorisées : - dans toute la zone UC, lorsque le parti architectural et l’intégration au site le justifieront, - pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n’excéderaient pas la hauteur.

- D’autres types de toitures sont également : - autorisés pour des constructions à usage spécial (ex : réservoirs, transformateurs, etc.), - autorisés pour les abris de piscine, vérandas, verrières et auvents, - tolérés pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes (appréciation au cas par cas).

- Des adaptations de pentes seront admises pour prendre en compte certaines dispositions particulières : angle de deux voies, articulation de volumes secondaires, accidents de toiture, ou pour s’harmoniser avec des constructions édifiées sur les parcelles environnantes.

- Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. - Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. - Les velux seront de type « encastré » dans la mesure du possible.

B/ Matériaux de couverture autorisés.

* Bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, y compris les adjonctions : - Ardoise naturelle, de petit format, à pose horizontale, - Tuile teinte schiste et tuile vieillie - les bardeaux type « Vertuile » ou « Shingles » de ton schiste, - Petits carreaux de fibre‐ciment rectangulaires de ton schiste, - Verres ou matériaux translucides de ton neutre pour vérandas et verrières, - Couvertures métalliques peintes type bac acier ton schiste pour les ateliers et hangars,

Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes. En tout état de cause, les matériaux de toiture utilisés pour les extensions et les autres constructions sur une même parcelle, devront, dans la mesure du possible, être identiques à ceux de la construction existante.

Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d'autres types de toitures, sous réserve des autres prescriptions émises dans cet article, s'il n'en résulte pas une distorsion architecturale avec l'environnement bâti de la rue.

* Autres bâtiments, y compris les annexes (ateliers, hangars, garages…) : En plus des matériaux cités ci‐dessus, sont autorisés:

- Couverture ondulée fibre‐ciment ton schiste ou métallique pré‐peinte ton schiste.

11.4. Façades.

A / Murs / Revêtements extérieurs.

Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief.

Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture.

Les murs des constructions réalisées sur sous‐sol devront présenter une continuité d’aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes. Ils seront teintés dans la masse dans des tons proches de la pierre locale.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 35/98

Zone urbaine UC

Sont interdits: - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le

paysage (y compris le blanc pur). - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que des fausses briques, fausses pierres,

faux pans de bois, etc. - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques

creuses, agglomérés, parpaings .... - Les bardages en tôle ondulée, - Les pierres apparentes dispersées dans l’enduit de même que les motifs fantaisistes formant relief

et les faux joints.

B / Ouvertures ‐ Menuiseries.

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l’exclusion de tous profils compliqués.

Sont interdits: - Les coffres de volets roulants posés à l’extérieur et visibles en façades. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

11.5. Extension des constructions ‐ Garages et annexes.

Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

Les règles régissant les constructions principales pourront être imposées.

Les annexes et garages devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison en maçonnerie. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle‐ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pur les couvertures qui, en dehors des toitures‐terrasses autorisées, devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle‐ci.

Les garages en bande (plus de cinq garages) ne seront autorisés que si le projet veille à leur intégration harmonieuse dans leur environnement (volume, matériaux,….). On évitera, dans la mesure du possible, l’effet de barre.

Sont interdits: - Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées, - Les constructions en tôle ou en matière synthétique ou de tout matériau de caractère précaire.

11.6. Antennes :

Les antennes paraboliques seront situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture ; elles seront d’une couleur similaire au support, intégrée à l'environnement immédiat conformément à la réglementation en vigueur.

Sont interdites : ‐ les antennes en applique sur les façades sur rue.

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Zone urbaine UC

11.7. Clôtures sur voie publique :

Dans toute la zone UC, sauf dans les secteurs inondables :

Elles seront d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,80 m et celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. Ces derniers pourront être surmontés d'une grille, doublée ou non d'une haie vive composée d'essences locales. Toutefois, la hauteur totale pourra être supérieure sans excéder cependant 2,60 m, pour constituer un élément de liaison entre des constructions édifiées sur un même fonds ou sur des parcelles riveraines.

Les murs et murets existants en pierre devront être conservés en pierre.

L’espace intermédiaire entre l’espace public et la construction nécessitera un traitement particulier s’il est visible depuis l’espace public.

Sont interdits: - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment, - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que des fausses briques, fausses pierres,

faux pans de bois, etc. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le

paysage. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé.

Dans les secteurs inondables : - Il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999, joint

en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

Intitulé du document : ‐ OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne):

- Constructions nouvelles à usage d'habitation : ꞏ une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, ꞏ une place et demie de parking par logement pour les habitations collectives ou 1 place lorsqu’il s’agit de logements sociaux aidés par l’État.

- Constructions nouvelles à usage de bureaux : ꞏ une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher.

- Constructions nouvelles à usage commercial : ꞏ parking de surface égale à 50 % de la surface de vente.

- Nouveaux établissements industriels et artisanaux non interdits par le règlement : ꞏ aire suffisante pour le garage du matériel roulant, la livraison et le chargement, ꞏ parking du personnel d'au moins une place pour trois emplois.

- Constructions nouvelles à usage d'hôtels ou restaurants : ꞏ une place de stationnement par chambre ou pour 20 m² de salle restaurant.

- Nouvelles salles de spectacles et de réunions : ꞏ une place de stationnement pour 10 fauteuils.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 37/98

Zone urbaine UC

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain des zones urbaines distant de moins de 300 mètres de la construction principale. À défaut de pouvoir réaliser ces emplacements, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal6, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Intitulé du document : ‐ OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de terrain. L'utilisation d'essences locales est préconisée (charmilles...). Dans les secteurs inondables : Il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Intitulé du document : ‐ OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES É

ET ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : ‐ OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Article non réglementé.

6 À ce jour, la délibération du conseil municipal de Givet fixant cette participation est celle prise le 17 novembre 1987. Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 38/98

Zone urbaine UZ

Caractère de la zone :

CHAPITRE IV ‐ ZONE UZ

Il s'agit d'une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de services, ou nécessitant des superficies importantes équipées.

Elle comprend : - un secteur UZac, englobant la zone d’activités communale de la route de Beauraing, - un secteur UZc, englobant la zone commerciale Rives d’Europe, - un secteur UZe, particulier à la station d’épuration et à ses abords immédiats ; - un secteur UZs, et prenant en compte les distances d'éloignement autour du silo des Quatre Cheminées, fixées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 1990.

Elle comprend également les secteurs suivants, correspondant au périmètre de la Z.A.C. du Parc d’Activités Communautaire de Givet :

- UZza, destinée aux activités économiques comprenant en priorité des bâtiments dont la production peut nécessiter des stockages extérieurs,

- UZzb, destinée en priorité aux activités économiques dont la production ne nécessite pas de stockages non couverts ou d'autres nuisances extérieures, ainsi qu'aux bâtiments de hauteur limitée et présentant une certaine qualité architecturale,

- UZzc, correspondant au centre de vie de la Z.A.C., destiné à accueillir des services offerts aux entreprises,

- UZzd, de mêmes caractéristiques mais soumis à des prescriptions architecturales particulières par rapport à la route départementale n°949,

- UZzav, englobant l’aire d’accueil communautaire des gens du voyage.

Enfin, il importe de rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B1 à 4B7 du dossier de P.L.U.), si la parcelle est concernée par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de GIVET.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces n°4B1 à 4B7 du dossier de P.L.U.).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123‐9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités (n°4B1 à 4B7) figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, auxquels

s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI ; ils sont figurés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales, et un rond. - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ; ils sont repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. La liste complète des emplacements réservés figure à la fin de ce règlement et sur les documents graphiques du P.L.U. Cette liste précise leur destination, leur destinataire et leur superficie approchée.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II, sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B7, par un tireté épais. Il s'agit de : - la zone UA qui comprend les secteurs UAa et UAl, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBa, UBd, UBl, et UBs, - la zone UC, qui comprend le secteur UCz, - la zone UZ, qui comprend les secteurs UZac, UZc, UZe, UZs, UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B7, par un tireté épais. Il s'agit de : - la zone 1AU, qui comprend les secteurs 1AUa, 1AUab, 1AUac, 1AUl, 1AUpl et 1AUv, - la zone 1AUz, - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B7, par un tireté épais. Il s'agit de la zone A, qui comprend les secteurs Aa et Ap.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 1/98

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N")

Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B1 à 4B7, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Nc, Nl, Nr, et Ns.

Le code de l’urbanisme précise que les règles édictées dans ce règlement peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La liste des activités relatives aux destinations ci‐dessous est indicative et non exhaustive.

Destinations



Habitation



Hébergement hôtelier



Bureaux



Artisanat



Industrie

Liste non exhaustive des activités concernées

Cette destination comprend les logements en tant qu'habitat résidentiel, habitat adapté telles que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants..., qui constituent leur lieu de résidence habituel

L’hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces.

L'artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, retouches, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d'artistes, etc.

L'industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.

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Destinations



Commerces



Exploitation agricole ou forestière



Entrepôt



Équipements publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive des activités concernées

La destination commerces regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt‐à‐porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), automobiles‐motos‐cycles (concessions, agents, vente de véhicule, station essence), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie, etc.). Services à la personne : coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical (laboratoire d’analyse, professions libérales médicales), autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert‐ comptable, écrivain public), agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto‐école), établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc.

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L'exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique.

Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage de biens en vue de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu'ils sont liés à une autre fonction (artisanat, industrie, commerce...), et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts.

Il s'agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu'il s'agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, etc. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

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Zone urbaine UA

TITRE II ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent au territoire communal déjà urbanisé. Elles concernent les terrains équipés ou qui le seront à court terme, le permis de construire ne peut y être refusé pour motif d’insuffisance d’équipement public autre que l’absence de desserte par une voie publique ou un réseau d’assainissement.

CHAPITRE I ‐ ZONE UA

Caractère de la zone :

Cette zone correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense de GIVET, à vocation mixte d’habitat, de services, d’activités compatibles avec la zone habitée, artisanales et commerciales ; ses limites suivent le tracé des anciens remparts. Elle englobe les deux centres historiques originels et ses extensions :

- l’extension du quartier Notre‐Dame au XVIIIème siècle par le sud‐est, - l’urbanisation au nord‐ouest du quartier Saint‐Hilaire aux XIXème et XXème siècles ; les unités

d’habitation, traitées d’une manière indépendante, sont implantées en respect d’un système urbain structuré et défini. Ces zones sont moins denses que les centres dits « historiques ».

En considérant l’ancienneté et l’historique du fort de Charlemont, la zone urbaine UA comprend également l’emprise bâtie du fort de Charlemont dite «Charles Quint».

Elle comprend : - un secteur UAa correspondant aux centres historiques où le parcellaire médiéval a été conservé, des vieux quartiers de Givet, qui ont tous deux, façade sur la Meuse : au sud‐est du quartier Saint‐ Hilaire, au nord‐ouest du quartier notre‐Dame, y compris les bords de la Houille au caractère industriel (arrières de parcelles). Il s’agit d’une zone très dense. Des règles particulières sont édictées afin de préserver leur unité architecturale ; - un secteur UAl, délimité dans l’emprise bâtie du fort de Charlemont (partie « Charles Quint »).

La zone UA est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999. Dans le secteur inondable, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. qui prévoit des règles d’urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages.

La zone UA comporte des éléments architecturaux et paysagers qui méritent d’être préservés ou mis en valeur, au titre des dispositions de l’article L.123‐1‐5 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel ou historique. L’ensemble de la zone UA est ainsi soumis au permis de démolir défini par le code de l’urbanisme.

À ce jour, la RD 8051 et la RD 949 sont portées au classement sonore des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral n°2010‐199 du 5 mai 2010 (cf. Documents Annexes ‐ Pièces n°5A et 5E du dossier). À ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de cette voie. L’arrêté préfectoral susvisé prévoit des mesures relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Enfin, il importe de rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B1 à 4B7 du dossier de P.L.U.), si la parcelle est concernée par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.