Zone UZZone urbaine à Givet

Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation, hormis celles autorisées à l'article UZ2, - Les bâtiments à vocation agricole (y compris d'élevage), - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que cette destination n'est pas autorisée dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de véhicules, à l’exception des cas suivants : . dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, . aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - Les garages collectifs de caravanes, - Les exhaussements et affouillements du sol, hormis ceux autorisés à l'article UZ2, - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier7 et dans le secteur UZzav, - Les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) visées par le Code de l'Urbanisme.

Dans le secteur UZe, toute construction ou installation non liée à la station d'épuration et à son fonctionnement.

Dans le secteur UZac, toute construction dans l’emprise délimitée sur le document graphique n°4B5.

7 Cas actuellement prévu à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme#

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Zone urbaine UZ

Dans les secteurs inondables : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.

Dans le secteur UZs, toute construction ou occupation du sol susceptible d'amener une population ou une fréquentation humaine nouvelle exposée au risque.

Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzd : - Les commerces de détail, hormis lorsqu’il s’agit de vente de produits fabriqués ou assemblés sur la zone UZ, dans des annexes de types Show‐room.

Dans les secteurs UZzb, UZzc et UZzd : - Les stockages extérieurs non couverts.

Rappels

1. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, conformément à la décision prise par le conseil municipal de Givet le 26 février 2009.

2. Dans la zone inondable délimitée par une trame sur les documents graphiques du règlement, l’obtention de l’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.).

3. En application des dispositions actuelles de l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

4. Dans l’emprise de la zone urbaine UZ, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction existante doivent être précédés de la délivrance d’un permis de démolir, conformément à la décision prise par le conseil municipal de Givet le 3 juin 2010.

5. Sismicité : La commune de Givet est classée en zone 2. Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation environnemental du P.L.U. approuvé le 3 septembre 2014.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UZ1, peuvent être autorisées sous conditions :

Dans toute la zone, sauf en secteurs inondables : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation si elles respectent les conditions ci‐après énoncées:

• elles doivent être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;
• elles doivent être incluses dans le bâtiment à usage d'activités, et la surface de plancher affectée à l'habitation ne doit pas excéder 120 m².
• Les extensions et modifications des bâtiments et installations existants, - Les constructions, installations, travaux divers et dépôts rendus nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et réalisés par l’exploitant, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la même destination, et dans les limites de la surface de plancher détruite, - Les dépôts, dès lors qu’ils représentent soit un stockage des matières brutes destinées à la fabrication, soit un stockage de produit avant expédition, et qu’ils font l’objet d’une intégration paysagère,

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Zone urbaine UZ

• Les forages, sous réserve de ne pas être situés en aval des établissements Cellatex, - Les exhaussements et les affouillements des sols liés à l’aménagement de la zone ou nécessaires à la réalisation des types d’occupation et utilisation non interdites dans la zone. - Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique), - Les activités en lien avec la voie d’eau.

Dans les secteurs UZac et UZc: - En plus, les activités commerciales, après le cas échéant autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), sous réserve d'être compatibles avec la proximité de quartiers à caractère résidentiel, incluant notamment les stations services avec stockage de carburants, les garages automobiles et les installations diverses liées aux grandes surfaces alimentaires, particulièrement celles produisant de l'énergie ou du froid, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement.

Dans les secteurs inondables : - Les constructions et installations autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999 et joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.), et pour les constructions qui relèvent des catégories de bâtiments d’importance III et IV, elles devront respecter les règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

Dans le secteur UZe : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration.

Dans le secteur UZzc : - les services communs publics ou privés utiles aux entreprises (restaurant, hôtel, commerces de bureautique, fournitures industrielles, etc…) et les installations classées à condition qu'elles ne génèrent aucun bruit, odeur, ou fumée.

Dans le secteur UZzav : - les aires d'accueil destinées aux gens du voyage, conformes aux normes en vigueur (décret n° 2001‐ 569 du 29 juin 2001), ainsi que les équipements, infrastructures et activités nécessaires à leur bon fonctionnement.

3.1. Voirie#

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc...

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi‐tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement. Le cas échéant, les aménagements devront respecter les prescriptions énoncées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.), notamment dans le cas de voies en impasse à plus de 60 mètres (cf. lexique annexé au présent règlement et comprenant un schéma de principe).

3.2. Accès.

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

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Les accès doivent être adaptés à la circulation poids lourds et avoir une largeur étudiée de manière à permettre aux véhicules d’entrer ou de sortir sans manœuvre sur la voie desservant le terrain.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

3.3. Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav, le schéma de voirie et les principes de liaison prévisionnels sont indiqués dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de P.L.U.). Ils seront traités en référence au programme des équipements publics et aux orientations complémentaires d'urbanisme du dossier de réalisation de la Z.A.C.

3.4. Dans le secteur UZac, les accès directs individuels sur la RD.949 sont interdits.

4.1. Généralités.

Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav, tous les réseaux devront être conçus et réalisés, tant en ce qui concerne leurs dimensions que leur implantation, en référence au programme des équipements publics du dossier de réalisation de la Z.A.C.

4.2. Dispositions techniques.

4.2.1. Alimentation en eau#

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Eau industrielle: L’alimentation en eau industrielle par captage ou forage particulier susceptible de satisfaire sans préjudice pour l’environnement, les besoins prévisibles, est permise mais doit être faite avec l’accord des services compétents.

4.2.2. Électricité et téléphone L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation. Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav, pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l'opération devront être obligatoirement enterrés, sauf s'il existe une impossibilité technique insurmontable.

4.2.3. Assainissement#

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : - Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - L’évacuation des eaux usées peut être subordonnée à un pré‐traitement approprié.

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• En l’absence d’un tel réseau public, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération et conforme à la règlementation en vigueur. Il devra permettre la suppression de cette installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur de l’opération au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé.

Eaux résiduaires d'activités économiques :

Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En cas de lotissement ou de constructions groupées, les lotisseurs ou constructeurs devront mettre en place sous voirie les conduites nécessaires au raccordement ultérieur au réseau public.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

4.2.4. Dans les secteurs inondables : Les prescriptions établies au Plan de Prévention des Risques devront être respectées.

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations doivent être édifiées avec un recul minimum de : - 10 mètres de l’alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, - et d'au moins 15 mètres de l’axe des autres voies.

6.2. Toutefois, cette marge de recul peut être ramenée à 5 mètres, pour les constructions qui ne sont pas à usage industriel, à condition que, pour leur implantation et leur volume, elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Dans ce cas, le traitement de cette marge de recul sera soigné (ex : plantations, etc.).

6.3. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement industriel, Zone d'Aménagement Concerté, etc.

6.4. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

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6.5. Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzd, et UZzav, les constructions de hauteur inférieure ou égale à 4 mètres à l'égout de toiture devront s'implanter à au moins 5 mètres de l'emprise de la voie principale traversant la zone, et définie au plan de zonage au 1 / 2 000ème. Les constructions de hauteur supérieure devront s'implanter à au moins 15 mètres de cette emprise. - Dans le secteur UZzb, elles devront être alignées parallèlement aux voies et s'implanter à au moins 15 mètres de l'axe du chemin de Walcourt. - Dans le secteur UZzd, les constructions devront s'implanter à au moins 35 mètres de l'axe de la RD 949. - Dans le secteur UZzc, les constructions devront s'implanter à au moins 5 mètres de l'emprise de la voie principale traversant la zone et définie au plan de zonage au 1 / 2000ème. Autour de la place centrale, des implantations différentes pourront être admises pour des raisons d'urbanisme ou d'architecture.

Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 5 m.

7.2. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe‐feu), - pour les annexes d'une hauteur en tout point inférieure à 4 mètres.

7.3. Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav, les constructions, à moins qu'elles ne jouxtent les limites séparatives, devront s'en éloigner d'une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres, hormis en bordure de la zone ferroviaire, le long de laquelle les bâtiments pourront s’implanter à une distance indépendante de leur hauteur sans être inférieure à 3 mètres et sous réserve de l’avis préalable de Réseau Ferré de France et/ou du service exploitation de la SNCF.

Ou sur plusieurs propriétés liées par un acte authentique#

Les bâtiments non contiguës doivent être implantés de telle manière qu'ils observent par rapport aux baies éclairant des pièces d'habitation ou de bureau, une distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 2 mètres.

Il convient également de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Article non réglementé.

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Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder 7 mètres à l’égout.

S’agissant d’une zone à vocation industrielle et économique, aucune hauteur maximale n’est imposée pour les constructions destinées à un autre usage que l’usage d’habitation, dès lors que cette hauteur est rendue nécessaire par l’activité exercée dans lesdites constructions.

Dans les secteurs UZzb, UZzc et UZzd, la hauteur absolue (mesurée à partir du sol existant, avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment) ne devra pas dépasser 15 mètres.

Dans l’emprise constructible du secteur UZac concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la hauteur absolue des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 5 mètres.

Dispositions générales.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les constructions et installations autorisées devront être conçues dans l’objectif d’une qualité architecturale et urbaine et devront participer par cet objectif à un effet d’ensemble harmonieux.

Une attention particulière sera apportée aux façades vues des voies internes à la zone.

En outre, dans les secteurs inondables, les matériaux d’aménagement et d’équipement de second œuvre du bâtiment seront étanches ou insensibles à l’eau : menuiserie, portes, fenêtres…

11.2. Matériaux ‐ Couleurs#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les façades des installations à usage industriel ou dépôts seront obligatoirement crépies ou revêtues d'un bardage.

Les bâtiments industriels ou artisanaux seront de préférence de teintes sombres ou soutenues s'accordant avec les teintes dominantes de l'environnement (gris foncé, brun, bleu foncé,…)

Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir ardoise, brun ou vert foncé.

Les constructions annexes et maison de gardiennage doivent être en harmonie avec les constructions principales.

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Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un rideau de verdure.

Sont interdits : . Les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes), . Tout effet de rayures, . Les constructions, de quelque importance que se soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, . Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que des fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc. . L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. . Les surfaces réfléchissantes. . Les couvertures et bardages en tôle non peinte, . Les plaques de ciment.

11.3. Délimitation des lots – Clôtures sur voie publique#

Dans toute la zone, hormis dans les secteurs inondables : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, si elles s’avèrent nécessaires, elles seront d’un modèle simple et léger (finement grillagée et de couleur sombre), dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Leur hauteur est limitée à 2,00m de haut. Elles pourront être doublées (non systématiquement) d’une haie vive d’essences locales plus ou moins dense selon l’architecture des bâtiments, accompagnant ainsi le bâti et contribuant à sa mise en valeur.

Sont interdits: - les murs pleins sauf justification tenant de la nature de l’activité pratiquée. Celle‐ci devra alors recevoir un traitement soigné notamment sur la qualité des matériaux employés. - les murs bahut supérieurs à 60 cm. - Les clôtures formées de plaques de ciment. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé. - Les couvertures et bardages en tôle non peinte,

Dans les secteurs inondables :

Il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

11.4. Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav :

Les annexes, garages, dépôts, logements de service devront former, avec le bâtiment principal, un ensemble harmonieux.

Seules les enseignes propres aux firmes installées dans la zone sont autorisées. Elles feront l'objet d'un accord spécifique lors de l'instruction du permis de construire. Elles ne pourront en aucun cas, s'élever à plus de 2,00 mètres de haut si elles sont dissociées des bâtiments construits.

Les espaces non bâtis compris entre la voie principale et les constructions, ne pourront être affectés qu'au stationnement des véhicules légers et feront l'objet d'un traitement végétal ; les quais de déchargement, les parkings poids lourds et les stockages y sont interdits. Les aires de stockage ou dépôts seront masquées par une clôture opaque (haie vive), dont la hauteur sera supérieure à 1,50 mètres.

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Zone urbaine UZ

Dans le secteur UZzd, les façades des constructions seront parallèles à la route départementale n° 949. Les parkings et dépôts seront situés à l'arrière des constructions par rapport à cette route.

Dans le secteur UZza, les façades seront de préférence orientées au sud et les cours arrières au nord.

Dans les secteurs UZzb et UZzd, les façades seront de préférence orientées au sud et les cours arrières au nord, sauf le long de l'axe structurant.

Dans le secteur UZzc, les aires de stockage ou dépôts seront situées et aménagées par terrassements et plantations, de telle sorte qu'elles soient le moins visibles possible depuis les voies de desserte de la zone et depuis la RD 949.

Dans le secteur UZzav, le périmètre de l'aire d'accueil des gens du voyage devra être planté ; la clôture grillagée sur butte paysagère devra ainsi être doublée d'une haie vive en complément d'un traitement végétal dense de la butte, objet d'un plan de plantation intégrant l'utilisation d'essences locales en mélange, tant en termes d'espèces que de hauteurs.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd, les emplacements de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone doivent être réalisés en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs de la zone.

Dans le secteur UZzav, le stationnement des véhicules devra s'effectuer sur les plates‐formes aménagées spécifiquement.

Et de loisirs, et plantations#

Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue.

Les autres parties non construites qui ne seront pas nécessaires au stockage seront engazonnées et plantées d'essences locales, à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m².

Dans les secteurs inondables, il y a lieu de se reporter au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (P.P.R.) approuvé le 28 octobre 1999, et annexé au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme.

Dans les secteurs UZza, UZzb, UZzc, UZzd et UZzav, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Tout espace non construit et non affecté aux circulations, stationnement, manœuvre, sera engazonné et planté. Le schéma de l'aménagement végétal, les essences plantées, leur nombre et leur localisation sont obligatoirement joints au dossier du permis de construire.

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Zone urbaine UZ

Dans les secteurs UZza, UZzb et UZzd, une trame verte apparaîtra sur toute la zone, à raison d'une bande de 10 mètres de largeur, plantée en essences mélangées tous les 200 mètres environ. Cette bande de végétation peut être discontinue mais toujours sensiblement perpendiculaire à la voie principale.

Dans le secteur UZzav, les espaces libres entre les plates‐formes seront obligatoirement plantés d'essences locales en mélange, et engazonnés.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols dans la zone UZ. Dans l’emprise du Parc d’Activités Communautaire de Givet (P.A.Co.G.), les dispositions suivantes s’appliquent : - Dans le secteur UZza, la surface de plancher totale autorisée est fixée à 120 000 m². - Dans les secteurs UZzb et UZzd, elle est fixée à 90 000 m². - Dans le secteur UZzc, elle est fixée à 50 000 m².

Et environnementales#

Article non réglementé.

De communications électroniques#

Article non réglementé.

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Zone à urbaniser 1AU

Titre III ‐ dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Caractère de la zone : Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de GIVET, destinés à être ouverts à l'urbanisation. Conformément aux dispositions de l’article R.123‐6 du Code de l’Urbanisme8 : o Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d‘électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. o Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Afin de maîtriser le développement urbain de GIVET, un phasage des zones à urbaniser est établi, dans le respect du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) engagé sur le territoire communal, et les orientations d'aménagement et de programmation (cf. pièces n°2 et n°3 du dossier de P.L.U.). Actuellement, seules les zones 1AU délimitées par les documents graphiques du règlement n°4B1 à 4B7 sont ouvertes à l'urbanisation. Il s'agit plus particulièrement de: o la zone 1AU à vocation mixte d’habitat, de services et autres activités, et ses différents secteurs, o la zone 1AUz destinées aux activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de services.

Les zones 2AU délimitées par les documents graphiques du règlement n°4B1 à 4B7 sont fermées à l'urbanisation. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une réadaptation du Plan Local d'Urbanisme, afin de:

• reclasser ces terrains en zone immédiatement constructible, - et préciser dans les "Orientations d’Aménagement et de programmation" (pièce n°3 du dossier de

P.L.U.) les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

8 Dans sa version modifiée par le décret n°2012-290 du 29 février 2012 – art. 22#

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Zone à urbaniser 1AU

Chapitre I ‐ zone 1AU#

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de GIVET destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte.

Elle comprend les secteurs suivants : . 1AUa à vocation mixte d'habitat, et de services et activités compatibles avec l’habitat, hors opération d'ensemble, . 1AUab, à vocation mixte d'habitat, et de services et activités compatibles avec l’habitat, hors opération d'ensemble, privilégiant l'accueil de constructions à bardage bois, . 1AUac, à vocation plus particulièrement commerciale, où les implantations au coup par coup sont possibles, . 1AUl, à vocation touristique, sportive, culturelle et de loisirs, . 1AUpl, à vocation touristique sportive, culturelle et de loisirs, situé au Fort Condé, et concerné par des périmètres environnementaux sensibles. . 1AUv, à vocation mixte d'habitat, et de services et activités compatibles avec l’habitat, et dont l'urbanisation devra s'intégrer au quartier environnant.

La zone 1AU « Bon Secours » est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) de la Meuse aval, approuvé le 28 octobre 1999. Dans le secteur inondable, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. qui prévoit des règles d’urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages.

À ce jour, la RD 8051 et la RD 949 sont portées au classement sonore des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral n°2010‐199 du 5 mai 2010 (cf. Documents Annexes ‐ Pièces n°5A et 5E du dossier). À ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de cette voie. L’arrêté préfectoral susvisé prévoit des mesures relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

En parallèle à ce règlement, il convient de consulter les "Orientations d’Aménagement et de Programmation" (O.A.P.) définies au document n°3 du dossier de P.L.U., avec lesquelles les projets doivent être compatibles.

Enfin, il importe de rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B1 à 4B7 du dossier de P.L.U.), si la parcelle est concernée par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.