Zone UBZone urbaine à Givet

Sont interdits dans toute la zone : - La création ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, - Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts de toute nature, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de véhicules, - Les garages collectifs de caravanes. - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier3, - Les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) visées par le Code de l'Urbanisme. - Les ouvrages techniques liés aux réseaux de radiotéléphonie mobile

Dans les secteurs UBa et UBs : - Toute nouvelle construction non prévue à l'article UB2.

Sont interdits dans le secteur inondable : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.

3 Cas actuellement prévu à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme#

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 17/98

Dans le secteur UBd : - Toute construction à usage d'habitation.

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Rappels

1. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, conformément à la décision prise par le conseil municipal de Givet le 26 février 2009.

2. Toute destruction est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir, tel qu’établi à l’article L.430‐1 du Code de l’Urbanisme.

3. Dans la zone inondable délimitée par une trame sur les documents graphiques du règlement, l’obtention de l’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.).

4. En application des dispositions actuelles de l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

5. Sismicité : La commune de Givet est classée en zone 2. Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation environnemental du P.L.U. approuvé le 3 septembre 2014.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UB1, peuvent être autorisées sous conditions :

Dans toute la zone, sauf dans les secteurs UBa et inondables :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UB1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les extensions et modifications des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant.
• Les constructions à usage d’entrepôt qui doivent être liées aux activités et commerces autorisés existants dans la zone.
• Les aménagements et extensions d’établissements industriels existants, classés ou non et les activités artisanales ne devant entraîner aucune aggravation des nuisances ou dangers pour les constructions environnantes, à usage d’habitation, de commerce ou de service,
• Les constructions, installations, travaux divers et dépôts rendus nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et réalisés par l’exploitant,
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la même destination, et dans les limites de la surface de plancher détruite,
• Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique),
• Les opérations de maintenances et les réparations nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transports d’électricité.

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Dans le secteur UBa : - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la même destination, à l'exception des porcheries ou poulaillers incompatibles avec une zone habitée, dans la limite de la surface de plancher détruite, - Les extensions limitées et adjonctions attenantes aux habitations, - Les abris de jardin d'une surface maximale de 15 m², sans extension possible et dans la limite d'un seul abri par terrain, - Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique), - Les opérations de maintenances et les réparations nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transports d’électricité.

Dans le secteur UBd : - Toute construction ou occupation des sols autorisée par le P.P.R. dans la zone de mesures collectives de prévention, de protection et de sauvegarde de la digue.

Dans le secteur inondable : - Les constructions et installations autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999 et joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.), et pour les constructions qui relèvent des catégories de bâtiments d’importance III et IV, elles devront respecter les règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

Dans le secteur UBs : - Les abris de jardins, garages et autres annexes, sous réserve de préserver la zone d'expansion des crues et de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Dans le secteur UBl : - Les constructions et installations à vocation sportive, touristique, culturelle et de loisirs, - Les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) réalisées dans les conditions fixées par le Code de l'Urbanisme.

Ouvertes au public#

3.1. Voirie#

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi‐tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement. Leur longueur est limitée à 50 mètres, zone de retournement non comprise. Le cas échéant, les aménagements devront respecter les prescriptions énoncées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S. ‐ cf. lexique annexé au présent règlement et comprenant un schéma de principe).

3.2. Accès#

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

4.1. Alimentation en eau#

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Électricité et téléphone#

L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

4.3. Assainissement#

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : - Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - En l’absence d’un tel réseau public, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération et conforme à la règlementation en vigueur. Il devra permettre la suppression de cette installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur de l’opération au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé.

Eaux résiduaires d'activités économiques : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

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Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

4.4. Dans le secteur inondable : Les prescriptions établies au Plan de Prévention des Risques devront être respectées.

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

défaut de s’implanter à l’alignement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des emprises de la voie.

Des retraits et décrochements d’une distance maximale de 3 m pourront être autorisés dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11 ci‐après. Dans tous les cas, les constructions ne peuvent empiéter sur l’alignement de fait.

L’implantation à cet alignement sera imposée lorsque la majorité des constructions desservies par la voie y sont implantées.

6.2. Des implantations autres que celles prévues ci‐dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui‐ci, - pour les garages lorsque l'observation de la marge de recul aurait pour effet, en raison de la topographie, de rendre impossible la réalisation d'une plate‐forme d'attente, - pour les annexes (ex : abris de jardins, etc.), - en cas de lotissement, de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe.

6.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

Dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

Toutefois, sur les parcelles d'une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, les constructions à usage d'habitat, de commerce ou de bureaux seront obligatoirement édifiées d'un mitoyen à l'autre.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET – Règlement modifié approuvé le 27 avril 2023 21/98

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7.2. Au‐delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur, à l'égout de toiture est inférieure à 3,50 mètres.

Cependant, des adaptations sont possibles lorsque la construction est adossée ou dans le prolongement de toiture, à condition de ne pas porter atteinte à l'aspect général, aux volumes, à l'unité architecturale de l'ensemble.

7.3. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié le long de ces limites sera telle que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et le point le plus proche de la limite parcellaire ne sera pas inférieure à 3 mètres.

7.4. Des implantations autres que celles prévues ci‐dessus sont possibles: - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, - lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées par le Code de l'Urbanisme, - lorsque les propriétaires voisins s'engagent par acte authentique à édifier simultanément des bâtiments de dimensions sensiblement égales, - pour les annexes (ex : abris de jardins, etc.), - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble.

Ou sur plusieurs propriétés liées par un acte authentique#

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Article non réglementé.

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

10.2. La hauteur des constructions d’habitat collectif est limitée à trois niveaux sur rez‐de‐chaussée plus combles aménageables (R + 3 + C).

10.3 La hauteur des constructions à usage d'habitation pavillonnaire ne doit pas excéder un niveau au‐dessus du rez‐de‐chaussée (R + 1 + combles aménageables).

10.4 Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en nombre de niveaux, cette dernière est limitée à 10 mètres au faîtage. Toutefois, dans le cadre d’un alignement de rue, et pour les autres constructions, la hauteur devra s’aligner sur la ligne générale du bâti existant.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET – Règlement modifié approuvé le 27 avril 2023 22/98

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10.5. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics. - pour les aménagements de mise en valeur des constructions traditionnelles existantes.

Dispositions générales.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Sont interdits: - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations de matériaux, tels que des fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc. - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2. Adaptation au terrain naturel :

Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol.

Les constructions doivent être de préférence de plain‐pied. Sur les terrains en forte pente, si un sous‐sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,80 m, cette hauteur étant mesurée au droit de la façade la plus enterrée.

11.3. Toitures :

A/ Types de toitures.

. Les toitures des constructions à usage d'habitation seront obligatoirement à deux ou plusieurs versants, de pente traditionnelle, d'une inclinaison minimum de 40°.

La ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue ou dans l'axe principal des constructions environnantes.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 23/98

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. Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les constructions suivantes : - Ateliers, hangars, garages, abris de jardin, vérandas, pergolas et verrières, - Adjonctions limitées à des bâtiments existants, à condition d’être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes et de présenter une pente en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

. Les toitures terrasses pourront être acceptées pour les adjonctions, annexes et garages accolés à la construction principale, non visibles des espaces publics.

Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes.

. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées.

. Les châssis de toit seront de type « encastré » dans la mesure du possible.

B/ Matériaux de couverture autorisés.

• Bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, y compris les adjonctions : - Ardoise naturelle de format rectangulaire à pose horizontale, de type 30x20 ou 32x22, ou ardoise fibro‐ciment de ton schiste et de même format - la tuile de teinte schiste, - verres ou matériaux translucides de ton neutre pour vérandas et verrières et pergolas, - l’ardoise et l’ardoise fibro‐ciment d'un format supérieur, ainsi que le zinc peuvent toutefois être autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement, sur les combles de configuration spécifique (à la Mansart, faibles pentes, etc…), et dans le cadre d’une réfection partielle ou à l’identique, et ainsi que sur les versants peu visibles du domaine public.
• Autres bâtiments y compris les annexes (ateliers, hangars, garages…): En plus des matériaux cités ci‐dessus, sont autorisés: - Couverture ondulée fibro‐ciment ton schiste ou métallique pré‐peinte ton schiste.

Sont interdits: - La tuile d'une autre coloration, - Le bardeau asphalté, - Les gouttières et descentes en matières plastiques PVC en façades sur rue.

Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d'autres types de toitures, sous réserve des autres prescriptions émises dans cet article, s'il n'en résulte pas une distorsion architecturale avec l'environnement bâti de la rue.

11.4. Murs / Revêtements extérieurs :

Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. Les constructions traditionnelles en pierre locale et brique devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture.

Les enduits doivent être de teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes. Ils seront teintés dans la masse dans des tons proches de la pierre locale et conformes au nuancier disponible en mairie. Les enduits à la chaux naturelle seront privilégiés.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 24/98

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Sont interdits: - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (y compris le blanc et blanc cassé). - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que des fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc. - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings .... - L’emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor, de même que les appareillages différents du même matériau, - Les bardages en tôle ondulée, - Les pierres apparentes dispersées dans l’enduit de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

11.5. Ouvertures ‐ Menuiseries.

• Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.
• Les façades sur rue auront des percements superposés et verticaux, qui respecteront le rythme des percements existants.
• Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l’exclusion de tous profils compliqués.

Sont interdits: - les coffres de volets roulants posés à l’extérieur et visibles en façades. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

11.6. Extension des constructions ‐ Garages et annexes.

Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture. Les règles régissant les constructions principales pourront être imposées.

Les annexes et garages devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison en maçonnerie. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle‐ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle‐ci.

Les garages en bande (plus de cinq garages) ne seront autorisés que si le projet veille à leur intégration harmonieuse dans leur environnement (volume, matériaux,….). On évitera, dans la mesure du possible, l’effet de barre.

Sont interdits: - Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées, - Les constructions en tôle ou en matière synthétique ou faites en tout matériau de caractère précaire.

11.7. Antennes :

Les antennes paraboliques seront situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture ; elles seront d’une couleur similaire au support, intégrée à l'environnement immédiat conformément à la réglementation en vigueur.

Sont interdites : - Les antennes en applique sur les façades sur rue.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de GIVET - Règlement approuvé le 3 septembre 2014 25/98

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11.8. Clôtures sur voie publique :

Dans toute la zone UB, sauf dans le secteur inondable :

Elles seront d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,80 m et celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. Ces derniers pourront être surmontés d'une grille, doublée ou non d'une haie vive composée d'essences locales. Toutefois, la hauteur totale pourra être supérieure sans excéder cependant 2,60 m, pour constituer un élément de liaison entre des constructions édifiées sur un même fonds ou sur des parcelles riveraines.

Les murs et murets existants en pierre devront de préférence être conservés en pierre.

L’espace intermédiaire entre l’espace public et la construction nécessitera un traitement particulier s’il est visible depuis l’espace public.

Sont interdits: - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment, - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que des fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux motifs compliqués ou figuratifs, qu’elles soient en béton ou en fer forgé.

Dans le secteur inondable : - Il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne):

• Constructions nouvelles à usage d'habitation : ꞏ une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, ꞏ une place et demie de parking par logement pour les habitations collectives ou 1 place lorsqu’il s’agit de logements sociaux aidés par l’État.
• Constructions nouvelles à usage de bureaux : ꞏ une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher.
• Constructions nouvelles à usage commercial : ꞏ parking de surface égale à 50 % de la surface de vente.
• Nouveaux établissements industriels et artisanaux non interdits par le règlement : ꞏ aire suffisante pour le garage du matériel roulant, la livraison et le chargement, ꞏ parking du personnel d'au moins une place pour trois emplois.
• Constructions nouvelles à usage d'hôtels ou restaurants : ꞏ une place de stationnement par chambre ou pour 20 m² de salle restaurant.
• Nouvelles salles de spectacles et de réunions : ꞏ une place de stationnement pour 10 fauteuils.

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Zone urbaine UB

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain des zones urbaines distant de moins de 300 mètres de la construction principale.

À défaut de pouvoir réaliser ces emplacements, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal4, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Et de loisirs, et plantations#

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.

13.1. Espaces privatifs#

Les parties de parcelles libres de toute construction doivent être convenablement entretenues en évitant les excès et les surcharges compliquées.

13.2. Espaces communs#

Les lotissements et groupes d’habitations doivent tous comporter des aménagements verts plantés notamment d’accompagnement de la voirie, destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux‐ci des lieux communs de rencontres et de promenades.

13.3. Les aires de stationnement#

Doivent être plantées à raison d’au moins un arbre pour 100 m² de terrain. L'utilisation d'essences locales est préconisée (charmilles...).

13.4. Dans le secteur inondable : - Il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

Article non réglementé.

Et environnementales#

Article non réglementé.

4 À ce jour, la délibération du conseil municipal de Givet fixant cette participation est celle prise le 17 novembre 1987.

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Zone urbaine UB

De communications électroniques#

Article non réglementé.

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Zone urbaine UC

Caractère de la zone :

Chapitre III ‐ zone UC#

Cette zone correspond aux zones urbaines périphériques pouvant accueillir des constructions individuelles groupées et des petits collectifs peu denses.

Elle comprend un secteur UCz, correspondant à la Z.A.C. de la Famenne.

La zone UC est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999. Dans le secteur inondable, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. qui prévoit des règles d’urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages.

À ce jour, la RD 8051 et la RD 949 sont portées au classement sonore des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral n°2010‐199 du 5 mai 2010 (cf. Documents Annexes ‐ Pièces n°5A et 5E du dossier). À ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de cette voie. L’arrêté préfectoral susvisé prévoit des mesures relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Enfin, il importe de rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B1 à 4B7 du dossier de P.L.U.), si la parcelle est concernée par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.