Les versions du document d'urbanismede Givrand

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 28/07/2022Publiée le 14/12/2022, en vigueur85100_PLU_20220728
• PLU approuvé le 28/07/2022Publiée le 08/09/2022, retirée le 14/12/202285100_PLU_20220728
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 13/04/2022, retirée le 08/09/202285100_PLU_20200302
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 10/12/2020, retirée le 13/04/202285100_PLU_20200302
• PLU approuvé le 30/10/2017Publiée le 29/01/2019, retirée le 10/12/202085100_PLU_20171030

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.