Zone UTL

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Utl1 Utl2 Ux#

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole *

STECAL#

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement *

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

• *
• *

Restauration

• *
• *

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• *
• *

Cinéma

Hôtels

• *
• *

Autres hébergements touristiques

• *
• *

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• *
• *

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• *
• *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

• *
• *

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

• *
• *

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Les constructions des sous-destinations qui ne sont pas interdites sont admises à condition :

• En Utl1, qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de la base de loisirs du Lac de

Beaumont-de-Lomagne et, plus particulièrement, à l’accueil du public pour des activités de loisirs et de tourisme.

74 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• En Utl2, qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de l’hippodrome et/ou des activités Dispo qui lui sont directement liées (activités hippiques ou équestres notamment). Générales

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Ucb#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Uh

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Ue

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Parcs solaires

Dépôts et stockages en plein air *

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Affouillements et exhaussements de sol *

Conditions Ux

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles directement liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone. AU

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; A
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. N

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à une STECAL activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être nécessaires à des Lexique aménagements de récupération et de gestion des eaux pluviales.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Emplac.

Réservés

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à condition :

75 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et Dispo autorisées dans la zone ; Générales

Cet article ne s’applique : A

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux vérandas ; STECAL
• Ni aux clôtures ; Lexique
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle(s) générale(s) Emplac.

Réservés

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle(s) générale(s)

76 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dispo

Générales

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Ucb horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Up supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit Uh ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s)

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, 1AU ou 2AU), Utl l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Ux plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. AU

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment : A

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale. N

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur STECAL une même unité foncière#

Article non réglementé Lexique

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 4 mètres en zone Utl1 ;
• 7 mètres en zone Utl2.

Cette disposition ne s’applique pas aux installations légères et/ou démontables ou installations techniques, telles que des antennes, des structures de jeux…

Règle(s) alternative(s)

77 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Dispo extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Générales cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines. Ucb

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », Up en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives prévues dans ce présent article 4. Ue

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Up

b. En Utl2, l’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Uh d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » mais qui n’est pas liée à une activité hippique ou équestre est admise à condition que l’emprise au sol totale des Ue extensions et des annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Article non réglementé Réservés

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

Dispositions générales AU#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les A constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du N patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les STECAL

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Lexique

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Emplac.

Réservés

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit

d. En zone Utl1, les bardages métalliques ne peuvent être utilisés que de manière restreinte.

e. En zone Utl2, les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

Toitures

g. Sur les constructions dont l’emprise dépasse 1 000 m², les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être de couleur blanche ou de teinte claire.

78 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo#

Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres. Ucb

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur Uh un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions Utl

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux#

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations AU#

a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture STECAL#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Lexique doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Emplac.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Réservés plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

79 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est Dispo couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet Générales espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Ucb suivantes : Up

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Ue par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Utl les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ux

Article 8.1 Desserte par les voies A#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une N voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. STECAL

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de Lexique l’emprise publique ou de la voie qui les dessert. Emplac.

Réservés

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

80 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Être adaptés à l’opération future ; Dispo

Générales

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation Ucb générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Up l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Utl destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : A

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; STECAL
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) Lexique générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement Emplac.

approprié à la composition et à la nature des effluents. Réservés

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette 81 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones Dispo humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique. Générales

Dispositions communes Ucb#

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Up dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Uh#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ue d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Utl d'imperméabilisation des terrains. Ux

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : A

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de STECAL l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Lexique

Emplac.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Réservés sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

82 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les hébergements STECAL (notamment touristiques) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration.

Ce local devra être : Lexique

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; Emplac.
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Réservés
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

83 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025