Zone NZone naturelle à Glisolles

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

ARTICLE I-2 zone N -

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

Dans tous les secteurs N :

2.1 -

Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public (électricité, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.3 - Le comblement des mares est interdit.

2.4 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : ! Toutes nouvelles constructions sont interdites en application du R111-2 du Code de l’Urbanisme ! Le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.5 – Dans le secteur soumis aux risques inondations, le plancher devra se situer au dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues. Des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

En plus en secteur NJ :

2.6 -

Les bâtiments annexes des constructions existantes sont autorisés à condition : - d’être implanté à 10 mètres maximum de la construction principale - d’avoir une surface maximale de 40m2 - d’être bâti sur un seul niveau

TITRE III- Zone N#

2.7 - Les abris pour animaux, sous réserve d’être démontable, d’avoir une surface maximale de 15m2, d’être en bois, et d’un abri par pré.

2.8 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

En plus en secteur NL :

2.9 - Les constructions liés aux équipements sportifs et de loisirs tels que vestiaires, gradins, blocs sanitaires….

En plus en secteur Nz :

2.10 - Les extensions de constructions à usage d’activités sont autorisées dans la limite de 20% de la surface au sol existante et avec une surface maximale de 50m2 d’emprise au sol et dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat dans la limite d’une extension à la date d’approbation du PLU.

En plus en secteur Nh :

2.11 - Les constructions existantes à vocation d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions modérées dans la limite de 20m2 supplémentaires d’emprise au sol, et dans la limite d’une extension maximum à partir de la date d’approbation du PLU.

2.12 - Les bâtiments annexes des constructions existantes sont autorisés à condition : - d’être implanté à 10 mètres maximum de la construction principale - d’avoir une surface maximale de 20m2. - d’être bâti sur un seul niveau

2.13 - Les abris pour animaux, sous réserve d’être démontable, d’avoir une surface maximale de 15m2, d’être en bois, et d’un abri par pré.

2.13 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2 pour les habitations.

Interdiction de terrassement du terrains, pour préserver les fossés, · Interdiction de modification des fossés et du relief même pour le débardage. · Interdiction de prélèvement de terre et autres matériaux afin de préserver les couches archéologiques du site · La protection PORTE :

• Sur l’ensemble de ces murs sont interdits : - Les enduits et peintures qui viendraient masquer la brique rouge, les moellons, les silex - Les enduits ciment sur les murs en terre, sont seulement autorisés les enduits à base de chaux et de teinte naturelle (teinte du sable à lapin composant l’enduit) - Les appareillages de briques autres que de teintes rouges, seules sont autorisées les briques à l’identique de celles du mur existant. - Les percements ne reprenant pas les caractéristiques du bâti support du projet. - La réouverture de fenêtres murées est autorisée à la condition de conserver les jambages et linteaux existants.

Pour les éléments paysagés figurant au plan de zonage et identifiés au titre du L151-23 du code l’urbanisme : - Le comblement des mares, étangs et bassins identifiés est interdit. - La fosse aux dames, résurgence de l’ITON, interdiction de tous terrassement, de constructions de murs et de freins au libre écoulement des eaux. - Les Mares identifiées sont aussi inscrites à l’étude PAGIM. La mare Sausseuse est une ZNIEFF de type 1 sur laquelle les interventions d’entretiens sont règlementés et ne doivent pas détruire le milieux existants (faune et flore). - La préservation du cours d’eau Rouloir et de l’Iton dans sa totalité y compris les rives et leurs plantations ripisylves, aucune construction en bordure. - Tout arrachage de haies et abattage d’arbres identifiés est soumis à déclaration préalable, et suivant les cas à replantation.

Dans les cœur d’ilots vert, boisés ou non : - Interdiction de constructions ou d’extension de constructions existantes. - Abattage d’arbre soumis à déclaration préalable avec obligation de replantation.

A3 - Liste des Emplacements Réservés#

Le territoire communal n’est touché que par 2 emplacements réservés :

Objet :

Surfaces des emplacements réservés (non arpentées par le géomètre):

ER1 · Extension du cimetière · ER2 · Création réserve incendie 1 000 m2 1 500 m2

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29/06/2021

Au profit de :

La commune La commune

Des constructions#

ARTICLE II-I-1 zone N -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans tous les secteurs N :

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 10 mètres de l’emprise des voies.

TITRE III- Zone N#

ARTICLE II-I-2 zone N -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans tous les secteurs N : Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle ou en recul. Dans le cas où ces constructions présentent une gêne pour les habitations proches, elles sont alors implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à une zone de constructions d’habitation. Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir. En plus en Secteur Nh, Nj : Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 1 mètre.

-

Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...)

doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).

Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :

• s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier ou une grimpante pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.
• si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier...

Mesurer la distance : Terrains nus - La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. - La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

En présence d'un mur - Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur. - Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous. - Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Une haie mitoyenne

Il n'est pas rare que 2 maisons soient séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés. Une telle haie est dite mitoyenne, et elle vous appartient seulement pour moitié ! Aussi, avant de la tailler, il vous faut disposer de l'accord du voisin et dans ce sens, mieux vaut un document écrit qu'un simple accord verbal... A noter, notamment si la haie est longue et haute (!) : la loi prévoit également un partage des frais.

Tailler racines et branches Racines Le droit de recépage autorise le propriétaire d’un terrain à couper lui-même les racines des arbres du propriétaire voisin qui avancent sur son terrain. Ce droit est acquis même si les distances règlementaires de tailles sont respectées. Si vous êtes en pareille situation, prévenir votre voisin avant d'agir est préférable : la suppression d'une ou plusieurs racines peut provoquer le dépérissement du végétal concerné.

Branche Le propriétaire d’un terrain n'a pas le droit de couper lui-même les branches des arbres du propriétaires voisins qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de son accord. En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et c'est alors à vous de vous mettre en règle.

LES PLANTATIONS LE LONG DES VOIES PUBLIQUES :

Elles dépendent des arrêtés communaux ou préfectoraux. L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

En bordure d'un chemin rural ou vicinal La limitation peut être fixée par le Maire ou par les usages locaux. Si rien n'est prévu, vous êtes libre de planter en limite, à condition de respecter la visibilité et d'élaguer régulièrement les plantations. article 18 du décret du 18 septembre 1969. Article R161-22 du code rural : Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article R.161- 24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues les voies communales. Article R161-23 du code rural : Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation. Article R161-24 du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

Dans les virages. Côté intérieur, les arbres plantés à moins de 4 m du bord ne doivent pas dépasser 3m de hauteur, sur une longueur de 30 m de chaque côté de la courbe. Article de référence sur les plantations art.671, s'il n'y a pas d'usages locaux.

Chemin départemental ou une voie communale Un retrait minimum de 0.50m à partir de l'alignement.

Route nationale ou départementale distance imposées. Sauf arrêté préfectoral ou règlement de voirie : - 6 m pour les arbres - 2 m pour les haies.

Terrain communal (non loué), cours d'eau (non navigable) - aucune limitation de distance.

Cours d'eau navigable - du côté du chemin de halage : 9,75 m. - du côté du marchepied : 3,25 m.

Ligne de chemin de fer - 6 m pour les arbres - 2 m pour les haies.

A un carrefour - Les arbres ne doivent pas dépasser la hauteur de 3 m dans un rayon de 50 m à partir du centre du carrefour. - Les haies ne doivent pas dépasser la hauteur de 1 m par rapport au niveau de la chaussée et sur une longueur de 50 m à partir du centre du carrefour.

Dans un virage - Les arbres à moins de 4 m du bord ne peuvent dépasser la hauteur de 3 m sur une longueur de 30 m des deux côtés de la courbe.

Servitude de visibilité Article L114-1 code de la voire routière : Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Article L114-2code de la voire routière : Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas : - L'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement prévu à l'article L. 114-3 - L'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement - Le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes

Plantations d'arbres ou de haies vives en bordure de chemin rural Article D161-22du code rural : Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales. Article D161-23du code rural : Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation. Article D161-24du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

En présence de ligne EDF Prévoir large pour ne pas avoir de problème : Toute plantation doit être au minimum à 3 m d'un pylône ou d'une ligne électrique qui longe la voie publique si l'arbre ne dépasse pas 7 m. Au delà de cette taille, rajouter 1 m de retrait par mètre de hauteur d'arbre supplémentaire. Si la ligne est sur la voie publique, l'élagage est à votre charge. Si la ligne traverse votre propriété, c'est à EDF de l'effectuer à sa charge.

A2 - ANNEXES : Éléments architecturaux à préserver au titre du L 151-19 et du Code de l’Urbanisme#

Eléments naturels à préserver au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme

N° adresse et cadastre photographies#

1

B 34

12 rue du Duc de Clermont Tonnerre#

2

B 216

14 rue du Duc de Clermont Tonnerre#

3

B 56

17 rue du Duc de Clermont Tonnerre#

ARTICLE II-II-1 zone N -

Caracteristiques architecturales#

Dans tous les secteurs N :

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

En plus en Secteur NJ, Nh, NL,Nz :

Les clôtures seront végétales, telles que décrite à l’annexe paysagère. Dans le cas ou la clôture comporte un grillage en plus de la haie, ce dernier sera à grande maille pour permettre les passages de la petite faune, et permettre le libre passage des eaux d’inondations dans le secteur inondable.

TITRE III- Zone N#

ARTICLE II-II-2 zone N –

Insertion et qualite environnementale#

Dans tous les secteurs N :

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur…..)
• Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager et écologique et des mesures compensatoires proposées par le pétitionnaire.

En plus en secteur Np : Aucun terrassement, ni prélèvement de terres ou matériaux n’est autorisé.

ARTICLE II-III-1 zone N -

Obligations en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations#

Dans tous les secteurs N :

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères A1 du présent règlement.

ARTICLE II-IV-1 zone N -

Obligations en matiere de realisation d’aire de stationnement#

Dans tous les secteurs N :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

TITRE III- Zone N#

ARTICLE III-I-1 zone N -

Conditions de desserte des terrains par les voies et d’acces aux voies publiques#

Dans tous les secteurs N :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé à partir des Routes Départementales

ARTICLE III-II-1 zone N -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Dans tous les secteurs N :

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

A1-Annexes paysageres#

A-Dispositions applicables concernant les essences employées dans l’aménagement des espaces végétalisés, cités à l’article 11 et 13 des règlements des zones U1, U2, U3 et N :

- · Tilleul · - · Saule pleureur · - · Saule Blanc · - · Bouleau verruqueux · - · Frêne commun · - · Acacia · - · Chêne Pédonculé · - · Chêne Sessile · - · Houx commun · - · Hêtre commun · - · Erable Sycomore · - · Erable Champêtre · - · Merisier · - · Châtaignier commun · - · Charme commun · - · Cormier · - · Noyer · - · Tilleul · - · Peupliers

Réparti à raison de 30% maximum pour une seule essence

Vergers :

-

Cerisier (Napoléon, Guigne Président Rivière)

-

Pommiers (Belle fille Normande, Reinette, Clochard)

-

Poiriers (Colette, Conférence)

B-Dispositions applicables concernant la composition des haies vives, haies champêtres et haies ornementales cités à l’article 11 et 13 des règlements des zones U1, U2, U3 et N :

- · Noisetier commun · - · Bourdaine · - · Sureau · - · Lilas · - · Houx · - · Aubépine monogyne · - · Ajonc · - · Charmille · - · Prunellier · - troène commun · - · Cornouiller blanc, sanguin · - · Fusain ‘bonnet de prêtre’ · - · Fusain d’Europe · - chèvrefeuille commun · - · Clématite · - · Vigne vierge

Réparti à raison de 20% maximum pour une seule essence Et de minimum 4 variétés dans un même linéaire de haie

POUR LES PLANTATIONS DE HAIES : Les essences employées et plantées, si possible en quinconce, espacées de 75 cm en long et 50 cm entre 2 rangs, doivent se composer de minimum 4 essences et être réparti à raison de 20% maximum pour une seule essence.

Il est préconisé de mélanger des plants à feuilles persistantes aux autres plants, afin d’assurer une intimité dans les jardins même en période automnale et hivernale.

C-Rappels règlementaires des distances et hauteur de plantations.