Le règlement, mot pour motGlisolles, dans l'ordre du document

ARTICLE I-1 zone U1 -

Occupations et utilisations des sols interdites#

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

ARTICLE I-2 zone U1 -

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, , les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans entre le sinistre et la date du dépôt de la demande de permis de construire.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.4 - Les extensions d’activités commerciales existantes.

2.5 - Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.6 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20 m2.

2.7 - Les mares et plans d’eau existants et identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés et ne peuvent être comblés.

2.8 - Les habitations situées dans le couloir de nuisances sonores définis par arrêté du 30 mai 1996 doivent faire l’objet d’isolement acoustique des façades conformément aux réglementations en vigueur (L571-10 du code de l’environnement)

2.9 - Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : ! Toutes nouvelles constructions sont interdites en application du R111-2 du Code de l’Urbanisme ! Le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

ARTICLE II-I-1 zone U1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

RD 830 : Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées en recul de 20m minimum par rapport à l’emprise de la RD 830 et dans la limite des 40 mètres.

Pour les autres voies et emprises publiques : Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 40 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Schéma explicatif, vue en plan :

Ligne des 40m

Lorsque la clôture est recensée et préservée, pour les murs au titre de L151-19 et/ou pour les haies au titre du L151-23, du code de l’urbanisme, la construction peut être implantée en recul, ou en appui sur le mur de clôture préservé.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 5m de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone U1 -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit en limite de la parcelle, avec une implantation obligatoire sur une limite de parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres .

Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans avoir pour effet de se rapprocher plus avant des berges que l’existant.

Plan Local d’Urbanisme – Commune GLISOLLES – Règlement Schéma explicatif, vue en plan :

ARTICLE II-I-3 zone U1 -

Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée,, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

L’emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder :

• pour les terrains d’une surface inférieure à 1000m 2, 50% de l’unité foncière du terrain objet de la demande.
• pour les terrains d’une surface supérieure à 1000 m2, 30% de l’unité foncière du terrain objet de la demande.

ARTICLE II-I-4 zone U1 -

ARTICLE II-II-1 zone U1 - CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte aux sites et aux paysages.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger au présent article.

RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS ET DES BATIMENTS PROTEGÉS AU TITRE DU L151-19 du Code de l’Urbanisme (loi paysage) et IDENTIFIES AUX PLANS DE ZONAGE :

Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modification de l’aspect extérieur, et la démolition partielle ou totale sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration.

Percements : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature)

Façades : Les murs en pierre de taille, silex, moellons de pierre, colombages, briques ou torchis prévus pour être apparents doivent être préservés.

Toiture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. Les lucarnes doivent respecter les formes et aspects anciens, leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants.

Les murs de clôtures : Lorsqu’ils sont constitués de briques, de silex, de moellons de pierre, de pierre, de bauge, destinés à rester apparents, ils ne peuvent être enduit. Les percements dans ces murs sont autorisés à la condition de s’intégrer à l’ensemble existant par l’utilisation de même matériaux dans l’aspect la teinte et la finition que l’existant.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON PROTEGÉES AU TITRE DU L151-19 du Code de l’Urbanisme

LA VOLUMETRIE :

La volumétrie des constructions doit être maitrisée et en rapport avec son contexte. Un rapport plus long que large, des formes parallélépipédiques (pas de formes compliquées ou exogènes) et des pentes de toiture pour le volume principal sont un gage d’intégration.

LES FACADES :

Les façades doivent faire apparaître trois composantes de base : le socle (ou le soubassement), le corps d’étage (droit) et un couronnement (attique).

Les proportions pleins/vides hauteurs d’étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d’ornementation doivent contribuer à l’intégration des constructions dans l’environnement immédiat.

• Les murs des façades doivent être réalisés à partir d’appareillages de briques rouges, de silex, de pierre, de bauge, de bois (colombage ou essentage bois) ou aspect similaire dans la teinte et le vieillissement.
• Les enduits de façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes (une teinte pour les enduits des murs, et une teinte pour les menuiseries).
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons peuvent être traités en colombage apparents, avec un essentage : d’ardoises, bardages bois ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées. Lorsque la construction est mitoyenne du domaine public, l’isolation par l’extérieur sera autorisée dans la limite d’un débord maximal de 20 cm sur le dit domaine public, et à la condition de rependre les caractéristiques d’aspect de la façade existante.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade peuvent être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge, de moellons de pierres ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les fenêtres pourront avoir des encadrements en bois lorsque le mur dans lequel elles s’insèrent est à colombage.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.
• Les proportions des fenêtres sur rue doivent respecter le style de la construction (être plus haute que large, à deux battants) et posséder au minimum un petit bois dans le tiers supérieur. (voir schéma ci-dessous). Si des fenêtres de dimensions différentes existent déjà sur la construction baie vitrée… elles pourront être reproduites.
• Le comblement de porches peut se faire par des baies vitrées et déroge à la règle de proportion ci dessus décrites.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées en extension des constructions existantes à la condition de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction.
• Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les pergolas bioclimatiques
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles de terre cuite, petit modèle, de teinte rouge sombre à brun non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 55 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en zinc.
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en bac acier non brillant et de teintes sombres, et plaques de fibre ciment teinté dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’intérêt général, les commerces, les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux, les annexes à l’habitation.
• Les percements en toiture sont :
• Des lucarnes, soit engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrements des autres ouvertures.
• Des fenêtres de toit (Velux) sur la façade arrière.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits.

Les matériaux pleins ou creux prévus pour être enduits, ne doivent pas être laissés apparents et doivent être obligatoirement enduits.

Les clôtures identifiées au titre du L151-19 et/ou pour les haies au titre du L151-23, du code de l’urbanisme, ne peuvent être démolis font l’objet d’une déclaration préalable à tout travaux.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures minérales sont interdites et doivent permettre le libre passage des eaux.

Lorsque la clôture comporte une haie, elle sera obligatoirement végétale et non synthétique, les essences respecteront les préconisations de l’annexe paysagère A1 du présent règlement.

ARTICLE II-II-2 zone U1 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur, ……….).
• Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……….

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Les places de stationnement seront constitués pour 70% de leur surface à partir de matériaux perméables (gravier, evergreen, pelouse).

ARTICLE II-III-1 zone U1 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 40% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères A1 du présent règlement.

ARTICLE II-IV-1 zone U1 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations : 2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire
• en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : 1 place pour 4 personnes.
• en commerce et artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE III-I-1 zone U1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Aucun nouvel accès ne sera autorisée sur le RD830.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale : - à 5 mètres de largeur d’emprise, - à 8 mètres de largeur d’emprise, dès lors que l’accès dessert deux parcelles, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).

Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics. La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise, dont 5 mètres d’emprise de chaussée en enrobé.

Schéma explicatif, vue en plan :

ARTICLE III-I-2 zone U1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLIQUES DE COLLECTE DES DECHETS

Toute opération de plus de deux logements sur la même unité foncière doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. Tout bâtiment où sont produites des ordures ménagères doit disposer d’un endroit spécifique et suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions dérogent à la précédente règle.

ARTICLE III-II-1 zone U1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1.1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

1.2 - Assainissement :

1.2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

1.2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

1.3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc…) quand ils existent. En conséquence, des canalisation de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain. En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.

ARTICLE I-1 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

ARTICLE I-2 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans entre le sinistre et la date du dépôt de la demande de permis de construire.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.6 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

2.7 - Les mares existantes et identifiées au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées et ne peuvent être comblées.

2.8 - Les habitations situées dans le couloir de nuisances sonores définis par arrêté du 30 mai 1996 doivent faire l’objet d’isolement acoustique des façades conformément aux réglementations en vigueur (L571-10 du code de l’environnement)

2.9 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : ! Toutes nouvelles constructions sont interdites en application du R111-2 du Code de l’Urbanisme ! Le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.10 - Toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations, des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

ARTICLE II-I-1 zone U2 -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Schéma explicatif, vue en plan :

Ligne des 5 mètres

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 10 mètres de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone U2 -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit au maximum sur une limite de la parcelle. Les abris de jardins et constructions nouvelles hors piscine du lotissement du Bois du Chêne Saint Barbe doivent être implantés en recul du massif boisé (fond de parcelle) de 20 mètres minimum.

Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 3 mètres.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 1 mètre.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

Schéma explicatif, vue en plan :

ARTICLE II-I-3 zone U2 -

Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 6 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

L’emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande.

L’emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder 15% de la surface du terrain objet de la demande sur le lotissement du bois du Chêne Sainte Barbe, afin de préserver le massif et les boisement existant.

ARTICLE II-I-4 zone U2 -

ARTICLE II-II-1 zone U2 -

Caracteristiques architecturales#

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger au présent article.

LES FACADES :

• Les enduits des façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons peuvent être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est minimum de 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées.
• Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les pergolas bioclimatiques et les carports.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 20 tuiles de teinte brun à rouge, la tuile noire est autorisée. (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• La tuile claire, jaune, champagne… est interdite (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées.
• Toitures accessibles,
• Toitures avec étanchéité non accessibles.
• Les percements en toiture sont :
• Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrement des autres ouvertures.
• Des fenêtres de toit (Velux).

LES CLOTURES :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits dés lors qu’elles donnent sur rue.

Les clôtures sur rues seront mixtes : - grillage + haie ; - poteaux + lisse + haie ; - poteaux + grillage + haie ; - soubassement + lisse avec ou sans haie

Lorsqu’il y a une haie, elle sera vive suivant les préconisations de l’annexe paysagère A1 du présent règlement.

Les panneaux pleins et imitations de végétaux sont interdits et ne pourront remplacer la haie.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

Pour le lotissement du Bois du Chêne,

Les clôtures sont végétales avec ou sans grillages.

En présence de grillages, il sera à grande maille sur minimum 70% du linéaire total de la clôture de la parcelle.

Les clôtures non végétales sont autorisées à raison uniquement de 30% maximum du linéaire total de la clôture de la parcelle, et dans ce cas elles respecteront les dispositions des clôtures définies précédemment et s’appliquant à toute la zone U2.

ARTICLE II-II-2 zone U2 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur, ……….).
• Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……….

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Les places de stationnement seront constituées pour 70% de leur surface à partir de matériaux perméables (gravier, evergreen, pelouse).

ARTICLE II-III-1 zone U2 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété dans le lotissement du Bois du Chêne Saint Barbe.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères A1 du présent règlement.

ARTICLE II-IV-1 zone U2 -

Obligations en matiere de realisation d’aire de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations : 2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire
• en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : 1 place pour 4 personnes.
• en artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE III-I-1 zone U2 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Accès : Les dessertes et accès individuels aux parcelles seront sur toutes les voies en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie de 5 mètres minimum. Dans le cas des murs recensés et préservés au titre du L151-19 du code de l’Urbanisme, aucun recul n’est imposé.

En cas d’impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures, le nouvel aménagement doit permettre une amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie.

Schéma Explicatif , vue en plan :

45°

Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès, dès lors qu’elle dessert deux lots, ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise dont 5 mètres d’emprise de chaussée en enrobé.

ARTICLE III-II-1 zone U2 -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront à la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront à la réglementation en vigueur.

3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc….à quand ils existent. En conséquence , des canalisation de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.

ARTICLE I-1 zone U3 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance. 1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes. 1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes. 1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit. 1.5 - Les exploitations agricoles et forestières et leurs annexes. 1.6 - Les bâtiments industriels et leurs annexes. 1.7 - Les bâtiments artisanaux et leurs annexes. 1.8 - Les commerces et leurs annexes. 1.9 - Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration 1.10 - Les constructions à usage d’habitation individuelles et collectives.

ARTICLE II-I-1 zone U3 -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les extensions des constructions nouvelles et les bâtiments annexes à la construction sont implantés soit en limites séparatives soit en recul des limites séparatives de la parcelle. Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 5 mètres.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 10 mètres de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone U3 -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul, soit au maximum sur une limite de la parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 1 mètre.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

ARTICLE II-I-3 zone U3 -

Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage de la construction existante. - Lorsque la toiture est terrasse, l’acrotère ne peut dépasser de plus de 1 mètre la hauteur de l’égout de la toiture existante. La hauteur des annexes à la construction ne peut excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage est au maximum 6m par rapport au terrain initial. - Lorsque la toiture est terrasse, l’acrotère est au maximum à 4m par rapport au terrain initial.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

L’emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder 15% de la surface du terrain objet de la demande.

ARTICLE II-I-4 zone U3 -

ARTICLE II-II-1 zone U3 -

Caracteristiques architecturales#

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger au présent article.

LES FACADES :

• Les enduits des façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons peuvent être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est minimum de 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées.
• Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les pergolas bioclimatiques et les carports.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement). o en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 20 tuiles de teinte brun à rouge, la tuile noire est autorisée. (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• La tuile claire, jaune, champagne… est interdite (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante. o en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées. o Toitures accessibles, o Toitures avec étanchéité non accessibles.
• Les percements en toiture sont :
• Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrement des autres ouvertures.
• Des fenêtres de toit (Velux).

LES CLOTURES :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits dés lors qu’elles donnent sur rue.

Les clôtures sur rues seront mixtes : - grillage + haie ; - poteaux + lisse + haie ; - poteaux + grillage + haie ; - soubassement + lisse avec ou sans haie

Lorsqu’il y a une haie, elle sera vive suivant les préconisations de l’annexe paysagère A1 du présent règlement.

Les panneaux pleins et imitations de végétaux sont interdits et ne pourront remplacer la haie.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

ARTICLE II-II-2 zone U3 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur, ……….).
• Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……….

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Les places de stationnement seront constituées pour 70% de leur surface à partir de matériaux perméables (gravier, evergreen, pelouse).

ARTICLE II-III-1 zone U3 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Pour toutes extensions de constructions et annexes, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété. Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères A1 du présent règlement.

ARTICLE II-IV-1 zone U3 -

Obligations en matiere de realisation d’aire de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations : 2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

ARTICLE III-I-1 zone U3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Accès - Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

Aucun nouvel accès ne sera autorisée sur le RD830.

Le nombre d’accès véhicules est limité à deux par unité foncière.

ARTICLE III-II-1 zone U3 -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront à la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront à la réglementation en vigueur.

3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc….à quand ils existent. En conséquence , des canalisations de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé. La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.

Des constructions#

ARTICLE II-I-1 zone A -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul.

ARTICLE II-I-2 zone A -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les extensions de constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle.

Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle sauf dans le cas où ces constructions présentent une gêne pour les habitations proches, elles sont alors implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à une zone de constructions d’habitation.

Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir.

ARTICLE II-I-3 zone A -

La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Les bâtiments annexes des constructions existantes sans liaison avec l’activité agricole auront une hauteur maximale de 7 mètres

Pour les autres constructions nouvelles à vocation agricole, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au terrain naturel.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

Secteur Ap, Ai :

Les abris pour animaux auront une hauteur maximale de 5m maximum au faîtage.

ARTICLE II-II-1 zone A -

Caracteristiques architecturales#

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte aux sites et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

Les clôtures des habitations seront végétales, telles que décrite à l’annexe paysagère, sauf les clôtures préservées au titre du 151-19 et L151-23 du code de l’Urbanisme. Dans le secteur de risques d’inondations, elles doivent permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et des crues.

Secteur Ap :

Les abris pour animaux seront en bois naturel, avec une toiture à une pente, couverte en bac acier de couleur sombre non brillante.

Non batis et abords des constructions#

ARTICLE II-III-1 zone A -

Obligations en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations#

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE II-IV-1 zone A -

Obligations en matiere de realisation d’aire de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE III-I-1 zone A -

Conditions de desserte des terrains par les voies et d’acces aux voies publiques#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD830.

ARTICLE III-II-1 zone A -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

ARTICLE I-2 zone N -

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

Dans tous les secteurs N :

2.1 -

Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public (électricité, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.3 - Le comblement des mares est interdit.

2.4 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : ! Toutes nouvelles constructions sont interdites en application du R111-2 du Code de l’Urbanisme ! Le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.5 – Dans le secteur soumis aux risques inondations, le plancher devra se situer au dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues. Des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

En plus en secteur NJ :

2.6 -

Les bâtiments annexes des constructions existantes sont autorisés à condition : - d’être implanté à 10 mètres maximum de la construction principale - d’avoir une surface maximale de 40m2 - d’être bâti sur un seul niveau

TITRE III- Zone N#

2.7 - Les abris pour animaux, sous réserve d’être démontable, d’avoir une surface maximale de 15m2, d’être en bois, et d’un abri par pré.

2.8 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

En plus en secteur NL :

2.9 - Les constructions liés aux équipements sportifs et de loisirs tels que vestiaires, gradins, blocs sanitaires….

En plus en secteur Nz :

2.10 - Les extensions de constructions à usage d’activités sont autorisées dans la limite de 20% de la surface au sol existante et avec une surface maximale de 50m2 d’emprise au sol et dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat dans la limite d’une extension à la date d’approbation du PLU.

En plus en secteur Nh :

2.11 - Les constructions existantes à vocation d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions modérées dans la limite de 20m2 supplémentaires d’emprise au sol, et dans la limite d’une extension maximum à partir de la date d’approbation du PLU.

2.12 - Les bâtiments annexes des constructions existantes sont autorisés à condition : - d’être implanté à 10 mètres maximum de la construction principale - d’avoir une surface maximale de 20m2. - d’être bâti sur un seul niveau

2.13 - Les abris pour animaux, sous réserve d’être démontable, d’avoir une surface maximale de 15m2, d’être en bois, et d’un abri par pré.

2.13 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2 pour les habitations.

Interdiction de terrassement du terrains, pour préserver les fossés, · Interdiction de modification des fossés et du relief même pour le débardage. · Interdiction de prélèvement de terre et autres matériaux afin de préserver les couches archéologiques du site · La protection PORTE :

• Sur l’ensemble de ces murs sont interdits : - Les enduits et peintures qui viendraient masquer la brique rouge, les moellons, les silex - Les enduits ciment sur les murs en terre, sont seulement autorisés les enduits à base de chaux et de teinte naturelle (teinte du sable à lapin composant l’enduit) - Les appareillages de briques autres que de teintes rouges, seules sont autorisées les briques à l’identique de celles du mur existant. - Les percements ne reprenant pas les caractéristiques du bâti support du projet. - La réouverture de fenêtres murées est autorisée à la condition de conserver les jambages et linteaux existants.

Pour les éléments paysagés figurant au plan de zonage et identifiés au titre du L151-23 du code l’urbanisme : - Le comblement des mares, étangs et bassins identifiés est interdit. - La fosse aux dames, résurgence de l’ITON, interdiction de tous terrassement, de constructions de murs et de freins au libre écoulement des eaux. - Les Mares identifiées sont aussi inscrites à l’étude PAGIM. La mare Sausseuse est une ZNIEFF de type 1 sur laquelle les interventions d’entretiens sont règlementés et ne doivent pas détruire le milieux existants (faune et flore). - La préservation du cours d’eau Rouloir et de l’Iton dans sa totalité y compris les rives et leurs plantations ripisylves, aucune construction en bordure. - Tout arrachage de haies et abattage d’arbres identifiés est soumis à déclaration préalable, et suivant les cas à replantation.

Dans les cœur d’ilots vert, boisés ou non : - Interdiction de constructions ou d’extension de constructions existantes. - Abattage d’arbre soumis à déclaration préalable avec obligation de replantation.

A3 - Liste des Emplacements Réservés#

Le territoire communal n’est touché que par 2 emplacements réservés :

Objet :

Surfaces des emplacements réservés (non arpentées par le géomètre):

ER1 · Extension du cimetière · ER2 · Création réserve incendie 1 000 m2 1 500 m2

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29/06/2021

Au profit de :

La commune La commune

Des constructions#

ARTICLE II-I-1 zone N -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans tous les secteurs N :

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 10 mètres de l’emprise des voies.

TITRE III- Zone N#

ARTICLE II-I-2 zone N -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans tous les secteurs N : Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle ou en recul. Dans le cas où ces constructions présentent une gêne pour les habitations proches, elles sont alors implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à une zone de constructions d’habitation. Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir. En plus en Secteur Nh, Nj : Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 1 mètre.

-

Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...)

doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).

Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :

• s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier ou une grimpante pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.
• si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier...

Mesurer la distance : Terrains nus - La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. - La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

En présence d'un mur - Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur. - Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous. - Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Une haie mitoyenne

Il n'est pas rare que 2 maisons soient séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés. Une telle haie est dite mitoyenne, et elle vous appartient seulement pour moitié ! Aussi, avant de la tailler, il vous faut disposer de l'accord du voisin et dans ce sens, mieux vaut un document écrit qu'un simple accord verbal... A noter, notamment si la haie est longue et haute (!) : la loi prévoit également un partage des frais.

Tailler racines et branches Racines Le droit de recépage autorise le propriétaire d’un terrain à couper lui-même les racines des arbres du propriétaire voisin qui avancent sur son terrain. Ce droit est acquis même si les distances règlementaires de tailles sont respectées. Si vous êtes en pareille situation, prévenir votre voisin avant d'agir est préférable : la suppression d'une ou plusieurs racines peut provoquer le dépérissement du végétal concerné.

Branche Le propriétaire d’un terrain n'a pas le droit de couper lui-même les branches des arbres du propriétaires voisins qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de son accord. En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et c'est alors à vous de vous mettre en règle.

LES PLANTATIONS LE LONG DES VOIES PUBLIQUES :

Elles dépendent des arrêtés communaux ou préfectoraux. L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

En bordure d'un chemin rural ou vicinal La limitation peut être fixée par le Maire ou par les usages locaux. Si rien n'est prévu, vous êtes libre de planter en limite, à condition de respecter la visibilité et d'élaguer régulièrement les plantations. article 18 du décret du 18 septembre 1969. Article R161-22 du code rural : Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article R.161- 24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues les voies communales. Article R161-23 du code rural : Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation. Article R161-24 du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

Dans les virages. Côté intérieur, les arbres plantés à moins de 4 m du bord ne doivent pas dépasser 3m de hauteur, sur une longueur de 30 m de chaque côté de la courbe. Article de référence sur les plantations art.671, s'il n'y a pas d'usages locaux.

Chemin départemental ou une voie communale Un retrait minimum de 0.50m à partir de l'alignement.

Route nationale ou départementale distance imposées. Sauf arrêté préfectoral ou règlement de voirie : - 6 m pour les arbres - 2 m pour les haies.

Terrain communal (non loué), cours d'eau (non navigable) - aucune limitation de distance.

Cours d'eau navigable - du côté du chemin de halage : 9,75 m. - du côté du marchepied : 3,25 m.

Ligne de chemin de fer - 6 m pour les arbres - 2 m pour les haies.

A un carrefour - Les arbres ne doivent pas dépasser la hauteur de 3 m dans un rayon de 50 m à partir du centre du carrefour. - Les haies ne doivent pas dépasser la hauteur de 1 m par rapport au niveau de la chaussée et sur une longueur de 50 m à partir du centre du carrefour.

Dans un virage - Les arbres à moins de 4 m du bord ne peuvent dépasser la hauteur de 3 m sur une longueur de 30 m des deux côtés de la courbe.

Servitude de visibilité Article L114-1 code de la voire routière : Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Article L114-2code de la voire routière : Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas : - L'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement prévu à l'article L. 114-3 - L'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement - Le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes

Plantations d'arbres ou de haies vives en bordure de chemin rural Article D161-22du code rural : Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales. Article D161-23du code rural : Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation. Article D161-24du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

En présence de ligne EDF Prévoir large pour ne pas avoir de problème : Toute plantation doit être au minimum à 3 m d'un pylône ou d'une ligne électrique qui longe la voie publique si l'arbre ne dépasse pas 7 m. Au delà de cette taille, rajouter 1 m de retrait par mètre de hauteur d'arbre supplémentaire. Si la ligne est sur la voie publique, l'élagage est à votre charge. Si la ligne traverse votre propriété, c'est à EDF de l'effectuer à sa charge.

A2 - ANNEXES : Éléments architecturaux à préserver au titre du L 151-19 et du Code de l’Urbanisme#

Eléments naturels à préserver au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme

N° adresse et cadastre photographies#

1

B 34

12 rue du Duc de Clermont Tonnerre#

2

B 216

14 rue du Duc de Clermont Tonnerre#

3

B 56

17 rue du Duc de Clermont Tonnerre#

ARTICLE II-II-1 zone N -

Caracteristiques architecturales#

Dans tous les secteurs N :

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

En plus en Secteur NJ, Nh, NL,Nz :

Les clôtures seront végétales, telles que décrite à l’annexe paysagère. Dans le cas ou la clôture comporte un grillage en plus de la haie, ce dernier sera à grande maille pour permettre les passages de la petite faune, et permettre le libre passage des eaux d’inondations dans le secteur inondable.

TITRE III- Zone N#

ARTICLE II-II-2 zone N –

Insertion et qualite environnementale#

Dans tous les secteurs N :

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur…..)
• Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager et écologique et des mesures compensatoires proposées par le pétitionnaire.

En plus en secteur Np : Aucun terrassement, ni prélèvement de terres ou matériaux n’est autorisé.

ARTICLE II-III-1 zone N -

Obligations en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations#

Dans tous les secteurs N :

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères A1 du présent règlement.

ARTICLE II-IV-1 zone N -

Obligations en matiere de realisation d’aire de stationnement#

Dans tous les secteurs N :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

TITRE III- Zone N#

ARTICLE III-I-1 zone N -

Conditions de desserte des terrains par les voies et d’acces aux voies publiques#

Dans tous les secteurs N :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé à partir des Routes Départementales

ARTICLE III-II-1 zone N -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Dans tous les secteurs N :

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

A1-Annexes paysageres#

A-Dispositions applicables concernant les essences employées dans l’aménagement des espaces végétalisés, cités à l’article 11 et 13 des règlements des zones U1, U2, U3 et N :

- · Tilleul · - · Saule pleureur · - · Saule Blanc · - · Bouleau verruqueux · - · Frêne commun · - · Acacia · - · Chêne Pédonculé · - · Chêne Sessile · - · Houx commun · - · Hêtre commun · - · Erable Sycomore · - · Erable Champêtre · - · Merisier · - · Châtaignier commun · - · Charme commun · - · Cormier · - · Noyer · - · Tilleul · - · Peupliers

Réparti à raison de 30% maximum pour une seule essence

Vergers :

-

Cerisier (Napoléon, Guigne Président Rivière)

-

Pommiers (Belle fille Normande, Reinette, Clochard)

-

Poiriers (Colette, Conférence)

B-Dispositions applicables concernant la composition des haies vives, haies champêtres et haies ornementales cités à l’article 11 et 13 des règlements des zones U1, U2, U3 et N :

- · Noisetier commun · - · Bourdaine · - · Sureau · - · Lilas · - · Houx · - · Aubépine monogyne · - · Ajonc · - · Charmille · - · Prunellier · - troène commun · - · Cornouiller blanc, sanguin · - · Fusain ‘bonnet de prêtre’ · - · Fusain d’Europe · - chèvrefeuille commun · - · Clématite · - · Vigne vierge

Réparti à raison de 20% maximum pour une seule essence Et de minimum 4 variétés dans un même linéaire de haie

POUR LES PLANTATIONS DE HAIES : Les essences employées et plantées, si possible en quinconce, espacées de 75 cm en long et 50 cm entre 2 rangs, doivent se composer de minimum 4 essences et être réparti à raison de 20% maximum pour une seule essence.

Il est préconisé de mélanger des plants à feuilles persistantes aux autres plants, afin d’assurer une intimité dans les jardins même en période automnale et hivernale.

C-Rappels règlementaires des distances et hauteur de plantations.