Le règlement de Glun, texte intégral

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination :

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

 Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

 Les dépôts de véhicules.

 Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

 Les éoliennes.

 Les garages collectifs de caravanes.

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

 Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

 Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée. Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UA

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

- pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement.

- pour des raisons de sécurité.

- Le long de la voie, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur l’une des deux limites ; Dans ce cas la distance par rapport à l’autre limite doit être égale au moins à 3 m. Pour les constructions déjà existantes dans cette zone, il est permis une surélévation sans respecter cette règle de recul à 3 m mais avec le recul à l'existant.

Dans une bande de 15 m de largeur à partir de l’alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Au-delà de la bande précitée, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite séparative doit être édifiée à une distance de ces limites au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

- Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

L’installation des climatisations et toute autre installation en façade ne pourront pas être réalisées en surplomb du domaine public.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse.

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UA

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Les règles d’implantation à l’alignement définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Si les retraits des constructions voisines sont différents, le recul permettant une meilleure insertion sera appliqué.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

L'objectif principal est de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie : Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit l'être par les clôtures sur voie et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

 les caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ;

 les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Les toitures, exceptées les toitures terrasses, devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes

caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires / brunes sont interdites.

Les toitures :

Les pentes des toitures devront être inférieures à 36%. Les toitures terrasses, si elles sont en harmonie avec la toiture principale, peuvent être créées pour relier différents volumes, mais ne pourront pas être utilisées comme toiture principale de la construction.

Les couleurs :

Les documents graphiques du permis de construire ou de la déclaration de travaux présenteront la palette (graphique) choisie en fonction des prescriptions disponibles en mairie.

Les balcons, terrasses et vérandas :

Pour un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, les dispositifs de fermeture des balcons, terrasses et vérandas devront être traités de manière homogène.

Les clôtures :

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'intègre la propriété.

Au centre du village en particulier, la clôture permet, quand le bâti n'est pas continu, d'assurer la continuité de la rue par le maintien de l'alignement. Il ne faut donc pas chercher à se distinguer de manière voyante du voisin, la prise en compte de l'ensemble de la rue n'est pas incompatible avec une différenciation subtile.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UA

Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Les clôtures devront être réalisées dans la continuité de celles déjà existantes pour assurer une continuité urbaine et ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur. Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur.

La hauteur des murs de clôture doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes régulièrement autorisée.

Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé, d’un grillage, de palissades ajourée en tôle – bois – pvc - aluminium, … La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 m.

‐ soit d’un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,8 m, pouvant être doublé d’une haie végétale.

‐ soit d’un mur de 1,8m.

Les antennes paraboliques

Lorsque le réflecteur fait moins d'un mètre de diamètre, pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, les antennes paraboliques devront être fixées uniquement sur les toitures, mais en aucun cas en façade ou sur les balcons.

Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise au régime du permis de construire, en application de l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme.

Les matériaux : Les matériaux de bardage métalliques sont interdits, à l’exception des constructions agricoles.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au caractère envahissant sont interdites à la plantation.

III- Stationnement Une place sauf en cas d’impossibilité technique. Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UA

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable.

- Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur la parcelle :

- par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UB

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière, en dehors de celles admises au I.2

- d’industrie,

- d’entrepôt,

- de commerce de gros,

- d’habitation dans le secteur UBc.

 Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

 Les installations classées soumises à autorisation et enregistrement.

 Les dépôts de véhicules.

 Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

 Les éoliennes.

 Les garages collectifs de caravanes.

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :  Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que l’activité ne présente pas des

nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.  Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.  Les extensions des constructions agricoles existantes.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UB

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Aux abords des Routes Départementales 222 et 222a, les constructions doivent respectées un recul de 12 mètres par rapport à l'axe des voies.

 Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places.

 Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

 les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

 les annexes à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 3,5 m et qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative.

 Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m.

 Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Pour les constructions déjà existantes dans cette zone, il est permis une surélévation sans respecter cette règle de recul à 3 m mais avec le recul à l'existant

L’installation des climatisations et toute autre installation en façade ne pourront pas être réalisées en surplomb du domaine public.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse.

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UB

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Les règles d’implantation définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Dans la zone, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit l'être par les clôtures sur voies et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ;

- les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Les toitures, exceptées les toitures terrasses, devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes

caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures :

Les pentes des toitures devront être inférieures à 36%. Les toitures terrasses, si elles sont en harmonie avec la toiture principale, peuvent être créées pour relier différents volumes, mais ne pourront pas être utilisées comme toiture principale de la construction.

Les couleurs :

Les documents graphiques du permis de construire ou de la déclaration de travaux présenteront la palette (graphique) choisie en fonction des prescriptions disponibles en mairie.

Les balcons, terrasses et vérandas :

Pour un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, les dispositifs de fermeture des balcons, terrasses et vérandas devront être traités de manière homogène.

Les clôtures :

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'intègre la propriété.

Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des murs de clôture doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes régulièrement autorisée.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UB

Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur.

Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé, d’un grillage, de palissades ajourée en tôle – bois – pvc - aluminium, … La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 m.

‐ soit d’un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,8 m, pouvant être doublé d’une haie végétale.

‐ soit d’un mur de 1,8m.

Les antennes paraboliques

Lorsque le réflecteur fait moins d'un mètre de diamètre, pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, les antennes paraboliques devront être fixées uniquement sur les toitures, mais en aucun cas en façade ou sur les balcons.

Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise au régime du permis de construire, en application de l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme.

Les matériaux : Les matériaux de bardage métalliques sont interdits, à l’exception des constructions agricoles.

Performances énergétiques et environnementales : Néant

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au caractère envahissant sont interdites à la plantation.

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

- deux places de stationnement ou garage (sauf logements sociaux : 1 place par logement)

- pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UB

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie.

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée :

 au réseau public d’eau potable

 au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

‐ Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

‐ Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

 aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

‐ Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. ‐ Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé

préassemblé ou posé.

‐ Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

‐ Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UB

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur la parcelle :  par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,  par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :  au milieu naturel chaque fois que possible,  sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UC

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière, en dehors de celles admises au I.2

- d’industrie,

- d’entrepôt,

- de commerce de gros.

 Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

 Les installations classées soumises à autorisation et enregistrement.

 Les dépôts de véhicules.

 Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

 Les éoliennes.

 Les garages collectifs de caravanes.

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :  Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et

services publics.  Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.  Les extensions des constructions agricoles existantes. Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UC

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Aux abords des Routes Départementales 222 et 222a, les constructions doivent respectées un recul de 12 mètres par rapport à l'axe des voies.

 Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places.

 Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

‐ les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

‐ les annexes à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 3,5 m et qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative.

 Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m.

 Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Pour les constructions déjà existantes dans cette zone, il est permis une surélévation sans respecter cette règle de recul à 3 m mais avec le recul à l'existant.

L’installation des climatisations et toute autre installation en façade ne pourront pas être réalisées en surplomb du domaine public.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est limitée 6 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse.

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Les règles d’implantation définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UC

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Dans la zone, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit l'être par les clôtures sur voies et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création

architecturale. Les toitures, exceptées les toitures terrasses, devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures : Les pentes des toitures devront être inférieures à 36%. Les toitures terrasses, si elles sont en harmonie avec la toiture principale, peuvent être créées pour relier différents volumes, mais ne pourront pas être utilisées comme toiture principale de la construction. Les couleurs : Les documents graphiques du permis de construire ou de la déclaration de travaux présenteront la palette (graphique) choisie en fonction des prescriptions disponibles en mairie. Les balcons, terrasses et vérandas : Pour un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, les dispositifs de fermeture des balcons, terrasses et vérandas devront être traités de manière homogène. Les clôtures : Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'intègre la propriété. Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur des murs de clôture doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes régulièrement autorisée. Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé, d’un grillage, de palissades ajourée en tôle – bois – pvc - aluminium, … La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 m.

‐ soit d’un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,8 m, pouvant être doublé d’une haie végétale. ‐ soit d’un mur de 1,8m. Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UC

Les antennes paraboliques

Lorsque le réflecteur fait moins d'un mètre de diamètre, pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, les antennes paraboliques devront être fixées uniquement sur les toitures, mais en aucun cas en façade ou sur les balcons.

Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise au régime du permis de construire, en application de l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme.

Les matériaux : Les matériaux de bardage métalliques sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales : Néant

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au caractère envahissant sont interdites à la plantation.

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

 deux places de stationnement ou garage par logement, (sauf logements sociaux : 1 place par logement)

 pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UC

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie.

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée :

 au réseau public d’eau potable.

 au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

‐ Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

‐ Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

 aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

‐ Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. ‐ Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé

préassemblé ou posé.

‐ Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

‐ Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UC

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur la parcelle:

 par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

 par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué : - au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UD

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière, en dehors de celles admises au I.2

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

 Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

 Les installations classées soumises à autorisation et enregistrement.

 Les dépôts de véhicules.

 Les éoliennes de plus de 12 m.

 Les garages collectifs de caravanes,

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :  Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et

services publics.  Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.  Les extensions des constructions agricoles existantes.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UD

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

‐ pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

‐ pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement.

‐ pour des raisons de sécurité.

 Le long de la voie, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur l’une des deux limites ; Dans ce cas la distance par rapport à l’autre limite doit être égale au moins à 3 m.

Pour les constructions déjà existantes dans cette zone, il est permis une surélévation sans respecter cette règle de recul à 3 m mais avec le recul à l'existant.

Dans une bande de 15 m de largeur à partir de l’alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Au-delà de la bande précitée, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite séparative doit être édifiée à une distance de ces limites au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

 Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

L’installation des climatisations et toute autre installation en façade ne pourront pas être réalisées en surplomb du domaine public.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 6 mètres. Pour les annexes la hauteur jusqu’à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

 L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UD

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Les règles d’implantation définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Dans la zone, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit l'être par les clôtures sur voies et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ;

- les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Les toitures, exceptées les toitures terrasses, devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes

caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures :

Les pentes des toitures devront être inférieures à 36%. Les toitures terrasses, si elles sont en harmonie avec la toiture principale, peuvent être créées pour relier différents volumes, mais ne pourront pas être utilisées comme toiture principale de la construction.

Les couleurs :

Les documents graphiques du permis de construire ou de la déclaration de travaux présenteront la palette (graphique) choisie en fonction des prescriptions disponibles en mairie.

Les balcons, terrasses et vérandas :

Pour un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, les dispositifs de fermeture des balcons, terrasses et vérandas devront être traités de manière homogène.

Les clôtures :

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'intègre la propriété.

Il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et / ou maçonnées hors pilier, ne devra pas excéder 1 m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et en limite séparative, avec une hauteur totale limitée à 1,80m.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UD

Les antennes paraboliques

Lorsque le réflecteur fait moins d'un mètre de diamètre, pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, les antennes paraboliques devront être fixées uniquement sur les toitures, mais en aucun cas en façade ou sur les balcons.

Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise au régime du permis de construire, en application de l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme.

Les matériaux : Les matériaux de bardage métalliques sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales : Néant

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au caractère envahissant sont interdites à la plantation.

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

 une place de stationnement ou garage par logement ;

 pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Tout terrain enclavé est inconstructible

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE UD

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

En cas de création de voie, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

Pour les opérations d'ensemble, il sera prévu obligatoirement un point de regroupement adapté pour la collecte des ordures ménagères.

IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée :

 au réseau public d’eau potable

 au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : ‐ Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales ‐ Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. ‐ Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

 aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : ‐ Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. ‐ Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. ‐ Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. ‐ Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur la parcelle :

 par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

 par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué : ‐ au milieu naturel chaque fois que possible, ‐ sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière,

- d’industrie,

- d’artisanat et de commerce de détail,

- d’entrepôt,

- de commerce de gros,

- d’hébergement hôtelier et touristique,

- d’équipements sportifs.

 Les installations classées.

 Les dépôts de véhicules.

 Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

 Les éoliennes. Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Sous réserve :

 de la réalisation des ER11 pour la zone AUo1, de la réalisation des ER 11 et 12 pour les zones AUo2 et Auo3,  d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de chaque zone  d’être compatible avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce

2b du PLU) sont autorisés :

 les constructions à destination d’habitation, d’activités de services, de bureau.  les annexes dans la limite de 40 m².  les équipements d'intérêt collectif et services publics.  les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée. Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

Les logements de la zone AUo4 en habitat intermédiaire ou en petit collectif seront réservés à une affectation en logements locatifs conventionnés.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Aux abords des Routes Départementales 222 et 222a, les constructions doivent respectées un recul de 12 mètres par rapport à l'axe des voies.

 Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places,

Pour les constructions mitoyennes : le volume et l’aspect des constructions mitoyenne devront être équivalents ;

Pour les annexes (bâtiments) l’implantation en limite séparative est autorisée à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4 m et qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative.

 Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

L’installation des climatisations et toute autre installation en façade ne pourront pas être réalisées en surplomb du domaine public.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est limitée 6 m.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

 Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et au moins 10 m de l’axe des voies, SAUF :

‐ pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

 Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 5 m. Ce minimum est porté à 10 m pour les installations classées pour la protection de l’environnement, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

 La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 10 mètres

Pour les constructions à usage d’habitation la hauteur jusqu’à l’égout du toit, est limitée à 6 mètres.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Néant.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Pour chaque opération, rechercher une unité architecturale globale même si les formes pourront varier.

FAÇADES

 Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.

TOITURES

 Les toitures, exceptées les toitures terrasses, devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes

caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires/ brunes sont interdites.

Les pentes des toitures devront être inférieures à 36%. Les toitures terrasses, si elles sont en harmonie avec la toiture principale, peuvent être créées pour relier différents volumes, mais ne pourront pas être utilisées comme toiture principale de la construction.

Les couleurs :

Les documents graphiques du permis de construire ou de la déclaration de travaux présenteront la palette (graphique) choisie en fonction des prescriptions disponibles en mairie.

Les balcons, terrasses et vérandas :

Pour un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, les dispositifs de fermeture des balcons, terrasses et vérandas devront être traités de manière homogène.

Les clôtures :

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'intègre la propriété.

Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des murs de clôture doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes régulièrement autorisée.

Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé, d’un grillage, de palissades ajourée en tôle – bois – pvc - aluminium, … La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 m.

‐ soit d’un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,8 m, pouvant être doublé d’une haie végétale.

‐ soit d’un mur de 1,8m.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur.

Clôture en limite avec la zone A : est autorisé uniquement un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,6 m doublé d’une haie.

Les antennes paraboliques

Lorsque le réflecteur fait moins d'un mètre de diamètre, pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, les antennes paraboliques devront être fixées uniquement sur les toitures, mais en aucun cas en façade ou sur les balcons.

Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise au régime du permis de construire, en application de l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme.

Les matériaux : Les matériaux de bardage métalliques sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales : Néant

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Afin de réduire les espaces imperméables, les espaces libres de la parcelle seront simplement enherbées et les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible : (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). D’autre part, préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol et un entretien simplifié.

Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble.

Afin d’assurer la biodiversité de l’opération et pour améliorer leur participation à la qualité paysagère du site, et donc au cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange de végétaux courant dans la vallée du Rhône et non d’importation.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition,

 Les lauriers-palmes ou lauriers-cerises (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative,

 Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens allergènes),

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

 Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au caractère envahissant sont interdites à la plantation.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Néant

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Pour les constructions bénéficiant du changement de destination au titre de l’article L.151-11 :

Dispositions générales

Ce chapitre s’applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments et à leurs abords immédiats, désignés au PLU (cf. plan de zonage) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et qui pourront bénéficier d’un changement de destination. Il vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments agricoles et de leurs abords immédiats.

D’une manière générale, les adaptations seront limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou partie du bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Toiture : Dans la mesure du possible, le matériau de couverture sera à conserver ou à restituer.

Façades et ouvertures

L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d’ouvertures nouvelles, elles devront être conçues en accords avec l’architecture de chaque partie de l’édifice. Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits

Pour les constructions nouvelles autorisées

Implantation :

Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible : le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 Terrain en pente : adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement.

Orientation - Volume :

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire.

Façades

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être.

Les couleurs blanches, vives ou froides sont interdites pour les façades.

Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole.

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites.

Pour les constructions à usage d’activités agricoles :

Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.

Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,

Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; le blanc, les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.

La pente des toitures devra être comprise entre 15 et 40 %.

Pour tous les types de constructions :

 les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée.

 l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

 les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des

essences à feuillage persistant.  La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes

choisies parmi des essences locales.  Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des

constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous).

- Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre.

Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au caractère envahissant sont interdites à la plantation.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

Dans le secteur Aoc, en cas de défrichement, il faudra prêter attention aux éléments suivants :

- lorsqu’il existe des murs en pierres sèches : ils devront être maintenus et / ou recréés, - à proximité immédiate d’un talweg ou d’un ruisseau : une bande boisée d’au moins 15 m de largeur devra être

conservée, - des haies d’au moins 6 à 10 m de largeur sont à maintenir ou à créer permettant un corridor nord-sud.

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

 deux places de stationnement par logement, (sauf logements sociaux : 1 place par logement)

 0,5 place par logement pour le stationnement visiteurs

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie.

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique).

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail.

Cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le stationnement doit être prévu à proximité.

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

 Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

 Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

‐ Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

‐ Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

‐ Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau public d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

 Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

‐ Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

‐ Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

‐ Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :  par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,  par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

‐ au milieu naturel chaque fois que possible, ‐ sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE N

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE N

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Les voies en impasse seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

 au réseau public d’eau potable.

 au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

‐ Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

‐ Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

‐ Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE AUo

 aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : ‐ Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. ‐ Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. ‐ Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. ‐ Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces aménagées doivent être gérées sur l’emprise du projet :  par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,  par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

‐ au milieu naturel chaque fois que possible, ‐ sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comporte des secteurs

- Aaoc, où toute construction nouvelle ou installation est interdite, en raison d’un fort intérêt paysager du secteur et de la présence de vigne.

- Ap, où toute construction ou installation est règlementé par la protection du captage. La zone A est concernée par le PPRi. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

I- Affectation des sols et destination des constructions I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après sont interdites. Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Aaoc, Ap :

 Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 La réfection des bâtiments existants.

 L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

‐ la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée,

‐ l’extension est autorisée à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface de plancher totale après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension),

‐ les annexes non accolées aux habitations existantes (habitation d’une superficie supérieure à 40m²), sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 30m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 5 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

 Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE A

 L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole et dans la limite d’une surface de plancher de 250m². Dans ce cas, elle sera implanté à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. L'emplacement devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agrées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

 En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique. Le changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, notamment les parcs photovoltaïques au sol, sont interdites.

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

1- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 2- En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique. Le changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

3- La réfection des bâtiments existants.

4- - L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

‐ la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée,

‐ l’extension est autorisée à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface de plancher totale après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension),

‐ les annexes non accolées aux habitations existantes (d’une superficie supérieure à 40m²), sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 30m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 5 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

5- « dans le domaine concédé de la CNR, Les constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l'entretien, à l'exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques»

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE N

Dans le secteur NL, sont autorisées les aires de jeux et de sports ouvertes au public sous condition de tenir compte des éléments paysager au titre du L121-23

Secteurs de risques :

Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et au moins 10 m de l’axe des voies, SAUF :

 pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

 Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 5 m, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

 La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, au faitage, ne peut excéder 8 mètres.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Néant

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Pour les constructions bénéficiant du changement de destination au titre de l’article L.151-11 :

Dispositions générales

Ce chapitre s’applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments et à leurs abords immédiats, désignés au PLU (cf. plan de zonage) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et qui pourront bénéficier d’un changement de destination. Il vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments agricoles et de leurs abords immédiats.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE N

D’une manière générale, les adaptations seront limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou partie du bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Toiture

Dans la mesure du possible, le matériau de couverture sera à conserver ou à restituer. A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment et du voisinage.

 Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites.

Façades et ouvertures

L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d’ouvertures nouvelles, elles devront être conçues en accords avec l’architecture de chaque partie de l’édifice. Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits

Ravalement

Pour les revêtements de façades, des solutions simples et couvrantes seront privilégiées, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux, normalement conçus pour être recouverts d’en enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit.

Pour les constructions nouvelles autorisées

Implantation :

Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible : le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 Terrain en pente : adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement.

Orientation - Volume :

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire.

Façades

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être.

Les couleurs blanches, vives ou froides sont interdites pour les façades.

Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole.

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE N

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites.

Pour tous les types de constructions :

 les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée.

 l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

 les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des

essences à feuillage persistant.  La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes

choisies parmi des essences locales.  Les haies et plantations devront être composées d’essences locales uniquement. Les plantes exogènes au

caractère envahissant sont interdites à la plantation.

Le Stationnement

IV- Les équipements et réseaux :

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées ;

IV.2- Desserte par les réseaux ;

5 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

6 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

– Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ...

– Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

PLU GLUN – RÈGLEMENT ZONE N

IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée :

 Au réseau public d’eau potable

 Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes : ‐ Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales ‐ Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

‐ Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau public d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

 Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : ‐ Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. ‐ Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

‐ Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

 par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

 par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué : ‐ au milieu naturel chaque fois que possible, ‐ sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.