Les versions du document d'urbanismede Goin

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/12/2012Publiée le 11/01/2023, en vigueur200039907_PLUi_20121220_A
• PLUi approuvé le 20/12/2012Publiée le 27/09/2022, retirée le 10/01/2023200039907_PLUi_20121220_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.