Les versions du document d'urbanismede Golbey

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 31/10/2024Publiée le 15/12/2024, en vigueur88209_PLU_20241031
• PLU approuvé le 18/06/2020Publiée le 18/02/2022, retirée le 18/02/202288209_PLU_20200618
• PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 18/02/2022, retirée le 13/12/202488209_PLU_20210930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.