PLUi de Gomené
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/05/2026
- 18 zones
- 280 articles
- Code INSEE 22062
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200067460_PLUi_20260505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/05/2026
- Contenu
- 279 pages, 18 zones, 280 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067460_PLUI_20260505. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Non réglementé. ARTICLE 1 AUa 8 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ARTICLE 1 AUa 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les maisons individuelles les hauteurs maximales sont fixées à : - 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; -...
- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone 1AUT
Non réglementé.
- Zone 1AUY
Non réglementé. PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 180
- Zone 1AUZA
Non réglementé. PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 191
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
Non réglementé.
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UH
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UT
Non réglementé.
- Zone UY
Non réglementé.
- Zone UZ
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gomené
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Gomené
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 3déclarations préalables
- 13logements créés
- 2autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du 15-Juin-1944, 22230 Gomené
- Téléphone
- 02 96 28 42 09
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.gomene.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 280 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gomené ?
Le document opposable est 200067460_PLUi_20260505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gomené ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUT, 1AUY, 1AUZA, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE et 6 autres. Ils portent 280 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gomené ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gomené est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gomené ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gomené ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gomené ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gomené, calculées sur les contours de l'IGN.- Ménéac1 476 hab.
- Laurenan744 hab.
- Plémet3 764 hab.
- Merdrignac3 139 hab.
La commune
- Population
- 560 habitants
- Code postal
- 22230
- Code INSEE
- 22062
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 444 sur 454 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.