Zone AUTzone à urbaniser touristique

AUT1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Aut#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

250 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUT1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, la réfection, les annexes, les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Équipements sportifs#

Les constructions relevant de la sous-destination « équipements sportifs » sont autorisées à condition d’être liées aux activités touristiques autorisées.

Autres hebergements touristiques#

Sont également autorisés à condition d’être liés à l’activité touristique :

• les habitations légères de loisirs (HLL) ;
• les résidences mobiles de loisirs (RML).

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme intercommunal 251 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUT3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. AUT3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. AUT3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUT3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUT3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

252 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUT4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUT3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

Plan local d’urbanisme intercommunal 253 Le Havre Seine Métropole

AUT4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,8 par unité foncière. AUT6.2 – OBLIGATIONS DE STATIONNEMENT DES VÉLOS ET DEUX ROUES MOTORISÉS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

254 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUY#

La zone à urbaniser d’activités économiques, notée AUY, correspond aux sites de développement économique du territoire :

• l’extension de la zone d’activités économiques du Cantipou à Harfleur,
• l’extension de la zone d’activités économiques des Hautes Vallées à Octeville-sur-Mer.
• le secteur économique de l’entrée Nord du Havre, en limite avec Octeville-sur-Mer, orienté vers l’accueil d’activités tertiaires, notamment de santé. La zone AUY comprend également 3 secteurs spécifiques :
• le secteur d’activités économiques, noté AUYa, qui correspond aux zones économiques accueillant des activités économiques justifiant d’une emprise au sol moins importante que dans la zone AUY (Parc des entrepreneurs à Gonneville-la-Mallet, entrée de bourg au nord-est de Saint-Aubin-Routot et extension du Parc d’activités de la Briqueterie à Gainneville) ;
• le secteur d’activités économiques, noté AUYb, qui correspond au secteur de relocalisation d’une entreprise de négoce agricole à Graimbouville ;
• le secteur d’activités économiques, noté AUYc, qui correspond à l’extension de la zone commerciale de Saint-Romain-de-Colbosc.

En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :

• Soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 255 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#