Zone ULzone littorale de loisirs

UL1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UL ULm · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

182 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UL1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public sont autorisés à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux littoraux. Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve d’être liées aux activités maritimes, nautiques, touristiques et de loisirs autorisées et d’être saisonnières.

Restauration#

Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve d’être saisonnières ou d’être implantées dans un volume bâti existant à la date d’approbation du PLUi. Leur réfection, leurs extensions et leurs annexes jointives sont également autorisées.

ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE, LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES ET AUTRES EQUIPEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC

Les constructions et installations relevant de ces sous-destinations sont autorisées à condition d’être liées aux activités maritimes, nautiques, touristiques et de loisirs autorisées.

Salles d’art et de spectacles#

Les constructions relevant de la sous-destination « salle d’art et de spectacle » sont uniquement autorisés par changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi sous réserve d’être compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Leur réfection, leurs extensions et leurs annexes jointives sont également autorisés.

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme intercommunal 183 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UL3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UL : L’emprise au sol des constructions relevant des destinations « artisanat et commerce de détail » et « restauration » est limitée à 100 m² par unité de construction ; L’emprise au sol des constructions relevant des sous-destinations « logement » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est limitée à 20 % de l’unité foncière. Aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée pour les constructions qui relèvent de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». UL3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UL3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. UL3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3).

184 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UL3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3).

UL4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les nouvelles constructions et installations doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement bâti. L’implantation des nouvelles constructions et installations doit être étudiée de telle sorte que des perspectives sur la mer soient ménagées. L'autorisation d’urbanisme peut être refusée :

• pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions ;
• si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, la qualité architecturale des constructions nouvelles à ériger dans le périmètre du bien Unesco ainsi que dans sa zone tampon doit se faire « dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction. Une architecture contemporaine de haute performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, est encouragée. Les principes de la Reconstruction dont les qualités urbaines et environnementales ont été́ démontrées, doivent servir de référence à l’insertion d’une architecture nouvelle au sein du Centre reconstruit » (AVAP valant SPR article 2.4.1 Composition générale). UL4.2 – FAÇADES

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre. UL4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre.

Plan local d’urbanisme intercommunal 185 Le Havre Seine Métropole

UL4.4 – CLÔTURES Sous réserve des dispositions applicables au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les clôtures, portails et portillons sont interdits, sauf ceux indispensables au bon fonctionnement des équipements ou installations admis : dans ce cas, ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager et, en aucun cas être opaques. UL4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre. UL4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les dispositions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles à ériger dans le périmètre du bien UNESCO ainsi que dans sa zone tampon s’appliquent. Elles stipulent que l’intégration de bâtiments nouveaux doit se faire « dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction. Une architecture contemporaine de haute performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, est encouragée. Les principes de la Reconstruction dont les qualités urbaines et environnementales ont été́ démontrées, doivent servir de référence à l’insertion d’une architecture nouvelle au sein du Centre reconstruit » (AVAP valant SPR article 2.4.1 Composition générale).

UL5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces libres doivent comporter des surfaces végétales ou être aménagés en espaces de loisirs et de détente. Les nouvelles plantations seront composées d’essences locales variées et/ou de végétaux à connotation maritime (chêne vert, pin maritime, mimosa d’hiver, troène à feuilles ovales, tamaris commun, myrte de Tarente, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

186 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 187 Le Havre Seine Métropole

Dispositions applicables à la zone UP#

La zone urbaine d’établissement pénitentiaire, notée UP, correspond au centre pénitentiaire du Havre, situé sur les communes de Saint-Aubin-Routot et de Gainneville. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

188 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#