Les versions du document d'urbanismede Goncelin

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/04/2025Publiée le 24/04/2025, en vigueur38181_PLU_20250410
• PLU approuvé le 20/02/2018Publiée le 16/07/2019, retirée le 24/04/202538181_PLU_20180220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.