Les versions du document d'urbanismede Gosné

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/03/2021Publiée le 18/06/2025, en vigueur35121_PLU_20210325
• PLU approuvé le 25/03/2021Publiée le 22/04/2024, retirée le 18/06/202535121_PLU_20210325
• PLU approuvé le 25/03/2021Publiée le 08/10/2021, retirée le 31/07/202435121_PLU_20210325

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.