Construire à Gosnéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/03/2021
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Votre projet à Gosné
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gosné
- Agrandir à Gosné
- Construire une piscine à Gosné
- Poser un abri de jardin à Gosné
- Clôturer à Gosné
- Refaire la façade à Gosné
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place du Calvaire, 35140 Gosné
- Téléphone
- 02 99 66 32 08
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.gosne.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Gosné en chiffres
- 2 145habitants
- 179 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 20 ventes en 2024
- 181permis de construire depuis 2013
- 198logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gosné ?
Le document opposable est 35121_PLU_20210325, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gosné ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUB, 2AU, A, AE, NA, NL, NP, UA, UB, UE, UL, UO. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gosné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gosné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gosné ?
193 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 181 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 198 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gosné ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gosné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ercé-près-Liffré2 034 hab.
- Liffré9 339 hab.
- Saint-Aubin-du-Cormier4 203 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35121_PLU_20210325, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/03/2021
- Contenu
- 103 pages, 12 zones, 108 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 383 m².
- Code INSEE
- 35121
- Code postal
- 35140
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 1 055 locaux raccordables sur 1 319 (80 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.