Zone N a Gouaux-de-Larboust

les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports,  les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes,  les installations classées,  les terrains de campings ou de caravanage, le stationnement isolé de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  les carrières,  toutes les constructions nouvelles à l’exception des constructions à destination agricole ou liées aux activités agricoles et forestières, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui sont autorisées,  toute construction nouvelle est interdite dans les zones rouges du PPR. Dans le secteur Ns, toutes les occupations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l’

Sous réserve de respecter les prescriptions du PPR et après avis du Service Régional de l’Archéologie, sont autorisés :  l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension limitée des constructions existantes sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d'assainissement adaptés à leur nouvel usage,  la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière sous réserve de respecter les dispositions de l'article L.145-3-I du Code de l'Urbanisme. Dans le secteur Ns sont autorisées sous réserve, en outre, d’une implantation à plus de 300 m de la rive des plans d’eau naturels non considérés de faible importance :  des affouillements et exhaussements du sol,  des installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,  les commerces, bureaux et services liés à l’accueil sans hébergement touristique en relation avec les activités sportives et de loisir du site,  les installations techniques liées et nécessaires aux activités sportives et de loisir du site,  des cabanes pastorales.

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COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le permis ou la décision mis sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau : Toute construction ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. En l’absence de celui-ci, le raccordement à une ressource privée est accepté exceptionnellement à condition que l’eau soit de qualité conforme à la réglementation en vigueur et autorisée préalablement. Assainissement : Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Autres réseaux : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. En l’absence de celle-ci, le projet devra comporter une source d’énergie privée suffisante et adaptée à la destination de la construction.

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COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 m de la RD 76b.

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour l'édification de transformateurs, de postes de renforcement des réseaux de distribution d'électricité de surface au sol inférieure à 2 m².

Non règlementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

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COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

ET DE PLANTATIONS Non réglementé.

Non réglementé.

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