Zone UT a Gouaux-de-Larboust

les constructions nouvelles à vocation d’habitations à l’exception de celles visées à l’

Sous réserve du respect des règles du PPR sont autorisées :  les installations classées liées à l’activité urbaine de la zone, les activités artisanales, commerciales ou industrielles sont autorisées sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant,  l’installation de réservoirs d’hydrocarbures liquéfiés desservant tous locaux, à condition qu’ils ne soient pas visibles. Excepté dans les secteurs Uta, Utd et Utf, les constructions nouvelles à destination d’habitation sont interdites en zone Ut.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

11

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le permis ou la décision mis sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau : Toute construction ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. En l’absence de celui-ci, le raccordement à une ressource privée est accepté exceptionnellement à condition que l’eau soit de qualité conforme à la réglementation en vigueur et autorisée préalablement. Assainissement : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l’arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l’arrêté du 28 février 1986. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence, les rejets supplémentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de stockage/dépollution seront réalisés par le pétitionnaire et à sa charge. Autres réseaux : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. En l’absence de celle-ci, le projet devra comporter une source d’énergie privée suffisante et adaptée à la destination de la construction.

Non réglementé.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

12

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Toute construction sera implantée :  avec un recul minimum de 5 mètres de la limite d’emprise de la RD76b,  soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres des autres voies et emprises publiques et privées. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  pour les modifications de constructions existantes,  pour les bâtiments et les ouvrages techniques publics. La limite d’emprise de la RD 76 b sera précisée lors de la demande du pétitionnaire auprès du service gestionnaire.

Toute construction doit être :  soit implantée sur les limites séparatives,  soit implantée à une distance minimale de 3 mètres. Des retraits compris entre 0 et 3 mètres pourront être tolérés dans le cas de reconstructions sur d'anciennes fondations. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  pour un prolongement d’un bâtiment existant,  pour les bâtiments et ouvrages techniques publics,  pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié ou plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins quatre mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

13

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions ne feront pas obstacle à l'amélioration des performances énergétiques de la construction. L'installation de matériels utilisant des énergies renouvelables est encouragée. Les équipements basés sur l'usage d'énergies renouvelables imposant une installation à l'extérieur de la construction (capteurs solaires, pompes à chaleurs, climatiseurs,...) ne pourront être placés sur les façades ou ouvertures donnant sur le domaine public sans intégration harmonieuse dans l’architecture de bâtiment.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacement à prévoir : Il est exigé :  pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par logement,  pour les constructions à destination de bureaux : une place par tranche de 50 m² de surface de plancher,  pour les établissements industriels : une place pour 2 emplois auxquels doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires,  pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher,  pour les hébergements hôteliers une place pour une chambre,  pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

14

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT En secteur Uta, 80 % minimum des stationnements seront intégrés dans le bâti. En secteur Utd, 50 % minimum des stationnements seront intégrés dans le bâti.

ET DE PLANTATIONS Non réglementé.

Non réglementé.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

15

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT ZONE 2AU Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du Plan Local d’Urbanisme qui définira les règles applicables. ARTICLE 2AU-1 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU-2. ARTICLE 2AU-2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Sous réserve de respecter les prescriptions du PPR sont autorisées :  l’extension, l’aménagement, le changement de destination des bâtiments existants,  les affouillements et exhaussements du sol, les aires de stationnement ouvertes au public.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

16

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT