Zone U a Gouaux-de-Larboust

l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les terrains de camping ou de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes excepté ceux visés à l’article L443-3 du Code de l’Urbanisme,  les installations classées soumises à autorisation préalable, à l'exception de celles visées à l'art U-2 ci-après,  les parcs d’attraction ouverts au public,  les dépôts de véhicules,  les garages collectifs de caravane,  les affouillements et exhaussements de sol.

Sous réserve de respecter les prescriptions du PPR sont autorisées :  les installations classées liées à l'activité urbaine de la zone, les activités artisanales ou industrielles, ainsi que l'extension des bâtiments agricoles existants sont autorisés sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l'habitat et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant,  l'installation de réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés desservant tous locaux, à condition qu'ils ne soient pas visibles,  les parcelles bordant le ruisseau de Gouaux devront respecter une zone non aedificandi de 10 m de chaque côté de la rive.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le permis ou la décision mis sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

6

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau : Toute construction ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. ... Assainissement : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l’arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l’arrêté du 28 février 1986. Dans les secteurs Ua, un assainissement autonome provisoire conforme à la réglementation en vigueur est autorisé dans l’attente du réseau collectif. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Autres réseaux : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. En l’absence de celle-ci, le projet devra comporter une source d’énergie privée suffisante et adaptée à la destination de la construction.

Non réglementé.

Les implantations des constructions se feront à l’alignement de la voie, excepté le long de la RD 76b où les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de 4 m par rapport à la limite d'emprise de la voie excepté :  dans le cas d’extension de bâti déjà implantés à l’alignement de la voie,  dans le secteur Ua.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

7

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Toute construction doit être :  soit implantée sur les limites séparatives,  soit implantée à une distance minimale de 3 mètres. En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L  H – 3). Des retraits compris entre 0 et 3 mètres pourront être tolérés dans le cas de reconstructions sur d'anciennes fondations. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  pour un prolongement d’un bâtiment existant,  pour des reconstructions à l’identique de bâtiment existant,  pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié ou plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins quatre mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder trois niveaux superposés (R + 2) en secteur Ua.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

8

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Est considéré comme niveau à part entière tout plancher porteur comportant une hauteur sous toiture supérieure à 1,80 mètres. Cette hauteur sous toiture est calculée à partir de la face interne de la toiture.

Le niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 0,5 mètres au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci est plus bas, est compté comme deuxième niveau. N'entre pas dans le calcul du nombre de niveaux, l'accès au parking entièrement souterrain lorsqu'il est situé au même niveau que le parking. Exception : Lors de l'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure aux limites autorisées, la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales ou d'harmonie de l'espace. Cas particuliers : Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées, garde-corps à claire voie et acrotères ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Dans la zone U, la hauteur maximale des façades à l’égout sera fonction de celle des immeubles voisins par rapport auxquels elle pourra accuser une différence de niveau de plus de 1 m au maximum.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans les secteurs Ua : Les toitures auront 2 pentes, la pente sera de 100%. Dans le cas d’annexes et d’extensions de moins de 5 m de largeur une pente plus faible peut être tolérée. Le matériau de couverture sera l’ardoise naturelle pour les constructions et éventuellement la tôle pré laquée ou le bardeau d’asphalte de teinte ardoisée pour les constructions utilitaires (entrepôts, hangars agricoles, etc.). Les jours en toitures prendront la forme capucines traditionnelles ou de fenêtre de toit. Les souches de cheminées devront être exécutées près du faîtage et d’un des murs pignon.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

9

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacement à prévoir : Il est exigé :  pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par logement avec une place supplémentaire au-delà d'une surface de plancher de 40 m²,  pour les constructions à destination de bureaux : une place par tranche de 50 m² de surface de plancher,  pour les établissements industriels : une place pour 2 emplois auxquels doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires,  pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher,  pour les hébergements hôteliers une place pour une chambre,  pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant. Les stationnements liés aux besoins de l'opération doivent être assurés en dehors des voies et emprises publiques. Les stationnements couverts seront favorisés.

ET DE PLANTATIONS Non réglementé.

Non réglementé.

/ 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015

10

COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT