Construire à Gourvilletteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/06/2015
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront...
- Zone N
Les dépendances devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres en son point le plus haut. En zone Nj, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2,5 mètres à l'égout du toit.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UG
Sans objet.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gourvillette
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gourvillette
- Agrandir à Gourvillette
- Construire une piscine à Gourvillette
- Poser un abri de jardin à Gourvillette
- Clôturer à Gourvillette
- Refaire la façade à Gourvillette
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Fontaine, 17490 Gourvillette
- Téléphone
- 05 46 26 10 90
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
Gourvillette en chiffres
- 116habitants
- 0permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gourvillette ?
Le document opposable est 17180_PLU_20150623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Gourvillette ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UG. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gourvillette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gourvillette ?
1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gourvillette ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gourvillette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cressé225 hab.
- Les Touches-de-Périgny550 hab.
- Massac184 hab.
- Beauvais-sur-Matha638 hab.
- Haimps448 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17180_PLU_20150623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2015
- Contenu
- 44 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 322 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17180
- Code postal
- 17490
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 89 locaux raccordables sur 93,712 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.