Les versions du document d'urbanismede Gouzon

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 10/12/2024Publiée le 28/01/2025, en vigueur23093_PLU_20241210
• PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 23/12/2024, retirée le 28/01/202523093_PLU_20240926
• PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 09/10/2024, retirée le 18/10/202423093_PLU_20240926
• PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 14/10/2020, retirée le 09/10/202423093_PLU_20200303
• PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 07/09/2020, retirée le 14/10/202023093_PLU_20200303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.