Aller au contenu
Edifiable

PLU de Gouzon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
23093_PLU_20241210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2024
Lecture
99 pages, 12 zones, 79 articles découpés
Plan de zonage
NP : Zone naturelle correspondant principalement aux zones inondables où les occupations et utilisations du sol sont réglementées2AUs : Zone à urbaniser, d'urbanisation différée et destinée aux activités et aux équipements liés aux passages de la route nationale 145 et de la route départementale 997, notamment l'hôtellerie et les entreprises logistiquesAH : Zone agricole pour des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées créés pour les villages de Lauradoueix, Goze et la JonchèreAa : Zone agricole, secteur particulierNer : Zone naturelle pour le développement des énergies renouvelablesUIc : Zone urbaine réservée aux entreprises isolées et comprenant des risques ou nuisancesAUh : Zone à urbaniser, peu ou pas équipée, destinée à une urbanisation future organisée principalement à usage d'habitation. Elle est réservée aux lotissements ou aux opérations de constructions groupéesUIb : UI secteur précisé UIbUT : Zone urbaine réservée aux activités sportives, touristiques et de loisirsA : Zone agricole à l'intérieur de laquelle un secteur Aa a été crééNgc : Zone naturelle pour des équipements liés aux activités sportives et de loisirs près du golf de la Jonchère, dont des hébergements touristiquesNS : Zone naturelle correspondant aux zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUB : Zone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien du bourg pouvant accueillir de petits collectifs, des constructions individuelles groupées ou pavillonnaires, certaines activités et commercesUIa : UI secteur pércisé UIaUA : Zone urbaine correspondant à la partie agglomérée du centre ancienNtc : Zone naturelle pour des équipements liés aux activités touristiques et de loisirs près des secteurs de Grands-Champs et du golf de la Jonchère, dont des hébergements touristiquesNg : Zone naturelle pour les activités sportives et de loisirs du golf de la JonchèreNt : Zone naturelle réservé les touristiques et de loisirs sur le secteur de Grands-ChampsAUs : zone à urbaniser du bourg de Gouzon destinée à des activités de services liées à la route nationale 145 : zone de services de LavaudAUi : Zone à urbaniser destinée aux activités de la zone d'activité de Bellevue2AU : Zones à urbaniser du bourg de Gouzon, d'urbanisation différée et destinées principalement aux habitations et aux équipements sportifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gouzon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

134 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 134 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 avenue Général-de-Gaulle, 23230 Gouzon
Téléphone
05 55 62 20 39
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.gouzon23.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gouzon ?

Le document opposable est 23093_PLU_20241210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gouzon ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AH, AUH, AUI, AUS, NER, NGC, NS, NTC, UA, UB, UIC, UT. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gouzon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gouzon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gouzon ?

134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gouzon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gouzon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gouzon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 558 habitants
Code postal
23230
Code INSEE
23093
Département
Creuse, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 382 sur 1 392 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.