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Edifiable

Construire à Gouzonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/12/2024
  • 12 zones
Plan de zonage
NP : Zone naturelle correspondant principalement aux zones inondables où les occupations et utilisations du sol sont réglementées2AUs : Zone à urbaniser, d'urbanisation différée et destinée aux activités et aux équipements liés aux passages de la route nationale 145 et de la route départementale 997, notamment l'hôtellerie et les entreprises logistiquesAH : Zone agricole pour des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées créés pour les villages de Lauradoueix, Goze et la JonchèreAa : Zone agricole, secteur particulierNer : Zone naturelle pour le développement des énergies renouvelablesUIc : Zone urbaine réservée aux entreprises isolées et comprenant des risques ou nuisancesAUh : Zone à urbaniser, peu ou pas équipée, destinée à une urbanisation future organisée principalement à usage d'habitation. Elle est réservée aux lotissements ou aux opérations de constructions groupéesUIb : UI secteur précisé UIbUT : Zone urbaine réservée aux activités sportives, touristiques et de loisirsA : Zone agricole à l'intérieur de laquelle un secteur Aa a été crééNgc : Zone naturelle pour des équipements liés aux activités sportives et de loisirs près du golf de la Jonchère, dont des hébergements touristiquesNS : Zone naturelle correspondant aux zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUB : Zone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien du bourg pouvant accueillir de petits collectifs, des constructions individuelles groupées ou pavillonnaires, certaines activités et commercesUIa : UI secteur pércisé UIaUA : Zone urbaine correspondant à la partie agglomérée du centre ancienNtc : Zone naturelle pour des équipements liés aux activités touristiques et de loisirs près des secteurs de Grands-Champs et du golf de la Jonchère, dont des hébergements touristiquesNg : Zone naturelle pour les activités sportives et de loisirs du golf de la JonchèreNt : Zone naturelle réservé les touristiques et de loisirs sur le secteur de Grands-ChampsAUs : zone à urbaniser du bourg de Gouzon destinée à des activités de services liées à la route nationale 145 : zone de services de LavaudAUi : Zone à urbaniser destinée aux activités de la zone d'activité de Bellevue2AU : Zones à urbaniser du bourg de Gouzon, d'urbanisation différée et destinées principalement aux habitations et aux équipements sportifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AH

    Bâtiments non agricoles : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit ; - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au t...

  • Zone AUH

    La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. Pour les bâtiments publics recevant du public, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra...

  • Zone AUI

    La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres au sommet du bâtiment. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

  • Zone AUS

    Dans une bande de 20 mètres à compter des reculs obligatoires par rapport à la bretelle de sortie nord de l’échangeur numéro 43 de la route nationale 145, et par rapport aux routes départementales 7 et 997, la hauteur maximale est limitée à...

  • Zone NER

    La hauteur maximale des postes de livraison est limitée à 3,5 mètres.

  • Zone NS

    Bâtiments non agricoles : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit ; - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au t...

  • Zone NTC

    En secteur Nt, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit. En secteurs Ntc, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit mesurée à partir du plancher bas des construct...

  • Zone UA

    Centre-bourg de Gouzon La hauteur des bâtiments sera de 2 (R+1) ou 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à con...

  • Zone UIC

    En secteurs UIa et UIc : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 9 mètres au sommet du bâtiment. En secteur UIb : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres au sommet du bâtiment. Dans tous les secteurs, la hauteu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gouzon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
4 avenue Général-de-Gaulle, 23230 Gouzon
Téléphone
05 55 62 20 39
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.gouzon23.com

Gouzon en chiffres

Les 134 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gouzon ?

Le document opposable est 23093_PLU_20241210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gouzon ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AH, AUH, AUI, AUS, NER, NGC, NS, NTC, UA, UB, UIC, UT. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gouzon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gouzon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gouzon ?

134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gouzon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gouzon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
23093_PLU_20241210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2024
Contenu
99 pages, 12 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 56 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
23093
Code postal
23230
Département
Creuse, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 382 locaux raccordables sur 1 392 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.