Le règlement de Gouzon, texte intégral

Article UA 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdit

x x

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

x

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

x

Autres activités des Entrepôt

x

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x

Autorisé

Conditions

-

-

x

-

x

-

Voir règlement -

x

Articles UA 1.2. et

1.3.

x

-

-

x

-

x

-

x

Voir règlement Article UA 1.2.

x

-

x

-

x

-

x

-

x

-

x

-

x

-

-

-

x

-

-

Article UA 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - Le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation ; - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article UA 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.3.1. Commerces et activités de services

Sont également autorisées pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population et compatibles avec le voisinage.

1.4.1. Préservation des commerces

La suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est interdite, le long des sections de rues identifiées par le plan de zonage dans le centre-bourg en tant que rue à règlement particulier, conformément à la figure ci-contre :

- Place de l’Eglise, rue du Commerce, place de la Liberté, Avenue du Berry, rue Henri Beaune, rue du Cheval Blanc, rue Sully, rue d’Alcantera.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Centre-bourg de Gouzon

Un bâtiment doit être implanté à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé. Néanmoins une implantation différente des bâtiments peut être admise pour :

- Les bâtiments publics recevant du public qui pourront être implantés en retrait de 10 mètres maximum, pour s’adapter au retrait des bâtiments édifiés sur des parcelles voisines ;

- L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La façade arrière d’une construction dont la façade principale est implantée à l’alignement sur une autre voie ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

Centre-bourg de Gouzougnat et les Forges

Un bâtiment doit être implanté avec un recul maximum de 10 mètres par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé. Néanmoins une implantation différente des bâtiments peut être admise pour :

- L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les implantations des bâtiments existants en limite séparative à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme sont à conserver le long des rues suivantes du centre-bourg de Gouzon, conformément à la figure ci-contre :

- Place de l’Eglise, rue du Commerce, rue du Chanoine Ardant, rue Henri Beaune, rue du Cheval Blanc, rue Sully.

En-dehors de ces rues, un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

Centre-bourg de Gouzon

La hauteur des bâtiments sera de 2 (R+1) ou 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s’harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments publics recevant du public, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 15 mètres.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

Centre-bourg de Gouzougnat et les Forges

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 45° et le faîtage sera orienté conformément à la dominante du bâti environnant. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions.

Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée, tuiles en béton.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant.

Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique.

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

La conservation de l’aspect extérieur des vitrines commerciales en bois existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est imposée, place de l’Eglise et rue du Commerce, conformément à la figure ci-contre :

2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture, et s’ils ne portent pas préjudice à l’architecture de l’immeuble.

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

2.2.4. Caractéristiques des menuiseries

Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.2.6. Architecture contemporaine

Centre-bourg de Gouzon et Gouzougnat :

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

Les Forges :

L’architecture contemporaine est interdite aux Forges.

2.2.7. Caractéristiques des clôtures sur rue

Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération.

Les murs en pierre traditionnels existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits.

Centre-bourg de Gouzon :

Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, et pouvant être recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein sera d’une hauteur maximum de 1,80 mètre.

Centre-bourg de Gouzougnat et les Forges :

Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Tous secteurs : - La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure ci-contre. - D’autres hauteurs sont autorisées pour des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce et d’artisanat.

2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.3.2. Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

UA 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès à toute propriété doit être aménagé de manière à n’occasionner aucun arrêt sur la voie publique.

. Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article UB 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdit

x x

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

x

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs secondaire Entrepôt

x

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x

Autorisé

Conditions

-

-

x

-

x

-

Voir règlement -

x

Articles UB 1.2. et

1.3.

x

-

-

x

-

x

-

x

Voir règlement Article UB 1.2.

x

-

x

-

x

-

x

-

x

-

x

-

x

-

x

Voir règlement Article UB 1.3.

-

x

-

-

Article UB 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - Le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation ; - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article UB 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.3.1. Commerces et activités de services

Sont également autorisées pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population et compatibles avec le voisinage ; - Les extensions et nouvelles constructions des activités existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme, compatibles avec le voisinage.

1.3.2. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sont uniquement autorisées pour l’industrie : - Les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, compatibles avec le voisinage ; - Les extensions et nouvelles constructions des activités existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme, compatibles avec le voisinage.

1.4.1. Préservation des commerces

La suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est interdite, le long des sections de rues identifiées par le plan de zonage dans le bourg en tant que rue à règlement particulier, conformément à la figure ci-contre :

- Avenue du Berry, rue du Cheval Blanc, rue d’Alcantera.

. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres et maximum de 20 mètres, mesuré à la façade.

Néanmoins, entre deux bâtiments déjà implantées à l’alignement, un nouveau bâtiment doit être obligatoirement implanté à l’alignement.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent s’implanter au moins sur une limite séparative le long des rues suivantes du bourg de Gouzon, conformément à la figure ci-contre :

- Rue du Général de Gaulle, rue Saint-Martin, rue du Cheval Blanc, rue de la Ruade.

En-dehors de ces rues, un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.1.3. Hauteur des constructions Bourg de Gouzon La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. Autres secteurs La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit Tous secteurs Pour les bâtiments publics recevant du public, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 15 mètres. Pour les bâtiments destinés aux activités, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 8 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions.

Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant.

Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique.

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture.

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

2.2.4. Caractéristiques des menuiseries

Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

2.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large.

Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

2.2.6. Architecture contemporaine

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.2.7. Caractéristiques de toutes clôtures

Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.8 à 2.2.10, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

2.2.8. Caractéristiques des clôtures sur rue

Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération.

Les murs en pierre traditionnels existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits.

Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure cicontre.

D’autres hauteurs sont autorisées pour des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce et d’artisanat.

2.2.9. Caractéristiques des clôtures en limite séparative

La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,80 mètre.

2.2.10. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique.

2.3.2. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. UB 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès à toute propriété doit être aménagé de manière à n’occasionner aucun arrêt sur la voie publique.

. Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x

x

x

x x x x x

x x x x

x x

Autorisé x x x

x

x x

Conditions

Voir règlement Article UI 1.3. Voir règlement Article UI 1.2. -

-

-

-

-

-

-

Article UI 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits en secteur UIa : - Les dépôts de véhicules.

Sont interdits en secteur UIb : - Le commerce de détail rendant un service de proximité à la population ; - Les dépôts de véhicules.

Sont interdits en secteur UIc : - Les commerces de détail rendant un service de proximité à la population.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article UI 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.3.1. Habitation

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1.3.2. Commerces et activités de services en secteur UIa

Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les commerces de détail dont l’emprise au sol et les besoins en surface de stationnement ne leur permettent pas de s’implanter dans les zones urbaines destinées à l’habitat et aux équipements et activités qui lui sont complémentaires (zones UA et UB).

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé.

Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteurs UIa et UIb, un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

En outre, en limite avec une unité foncière où est implantée une habitation, un bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit mesurée par rapport au terrain naturel, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 mètres (figure ci-contre).

En secteur UIc, un bâtiment doit être implanté en recul de 5 mètres minimum de la limite séparative.

Dans tous les secteurs, l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

______________________________________________________________________________________________________________________________

En secteurs UIa et UIc : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 9 mètres au sommet du bâtiment.

En secteur UIb : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres au sommet du bâtiment.

Dans tous les secteurs, la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

. Caractéristiques des toitures Les matériaux d’aspects tôle ondulée galvanisée et bardeau d'asphalte sont interdits.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Les matériaux d’aspect tôle ondulée galvanisée, les imitations de matériaux et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les clôtures seront constituées d’un grillage, préférentiellement à maille rectangulaire, d’une hauteur maximum de 1,30 mètres. Des grillages de plus grande hauteur peuvent être autorisés pour des activités demandant une protection spécifique.

Sont notamment interdites les clôtures en plaques d’aspect béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

En limite séparative, une haie végétale sera intégrée au grillage et utilisera majoritairement des essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique.

2.3.2. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les stationnements pour les véhicules légers doivent être en matériaux perméables.

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Des arbres seront plantés et répartis de façon aléatoire et dispersés sur la parcelle.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

Les arbres seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

UI 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Accès aux voies ouvertes au public L'accès direct des terrains à la route nationale 145 est interdit. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

. Réseaux publics d’assainissement en secteur UIc En l'absence de système d'épuration ou de réseaux, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation adaptés à la topographie, à l'importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article UT 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

SECTEUR UT

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x

x

x x x

x x x x

x x x x x x

Autorisé x x x x

x

Conditions

Voir règlement Article UI 1.2. Voir règlement Article UI 1.2. -

-

-

-

-

-

Voir règlement Article UI 1.2. -

Article UT 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Habitation

Est également autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer le gardiennage du camping.

______________________________________________________________________________________________________________________________

1.2.2. Commerces et activités de services Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail :

- Les commerces de détail liés à l’activité touristique, complémentaires à l’activité du camping. 1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics Sont autorisées pour les salles d’art et de spectacles :

- Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et culturelles, complémentaires à l’activité du camping.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée, tuiles en béton.

2.2.2. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Caractéristiques des menuiseries

Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

2.2.4. Caractéristiques de toutes clôtures

Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.5 et 2.2.6., les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.2.5. Caractéristiques des clôtures sur rue Les clôtures à l’alignement seront constituées :

- Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ;

- Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ;

- Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

- La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure ci-contre.

2.2.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article AUh 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x

x x x

x x x

x

x x x x x x x

Autorisé x x

x

x x

Conditions

-

-

-

-

-

-

-

Article AUh 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Les constructions et affectations du sol sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitation couvrant une surface d’au moins :

- 5 000 m² pour les zones AUh d’une surface totale supérieure à 1 ha, sauf opération terminale de zone ; - 2 500 m² pour les zones AUh d’une surface totale inférieure à 1 ha, sauf opération terminale de zone.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres et maximum de 10 mètres, mesuré à la façade.

Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - Une construction en second rang ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit.

Pour les bâtiments publics recevant du public, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 15 mètres.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions.

Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée.

Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes.

2.2.2. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture.

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

2.2.4. Caractéristiques des menuiseries

Les volets roulants peuvent être admis sous réserve qu’ils soient sans dépassement par rapport au plan de la façade.

2.2.6. Architecture contemporaine

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

2.2.7. Caractéristiques des clôtures sur rue

Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération.

Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits.

Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure cicontre.

D’autres hauteurs sont autorisées pour des constructions à usage de bureau, de commerce et d’artisanat.

2.2.8. Caractéristiques des clôtures en limite séparative

La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,80 mètre.

2.2.9. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

AUh 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1. Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès à toute propriété doit être aménagé de manière à n’occasionner aucun arrêt sur la voie publique.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1. Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article AUi 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x x

x x

x x x

Autorisé

x

x x x x x

x x x

x x x x

Conditions

Voir règlement Article AUi 1.3. Voir règlement Article AUi 1.2. -

-

-

-

-

-

-

Article AUi 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES

Est interdit : - Le commerce de détail rendant un service de proximité à la population.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article AUi 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.3.1. Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Les constructions et affectations du sol sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant une surface d’au moins 1 hectare, sauf opération terminale de zone.

1.3.2. Habitation

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé. En outre, un recul minimum de 73 mètres est imposé par rapport à l’axe de la route nationale 145.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres au sommet du bâtiment.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Les matériaux d’aspects tôle ondulée galvanisée et bardeau d'asphalte sont interdits.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Les matériaux d’aspect tôle ondulée galvanisée, les imitations de matériaux et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les clôtures seront constituées d’un grillage, préférentiellement à maille rectangulaire, d’une hauteur maximum de 1,30 mètres. Des grillages de plus grande hauteur peuvent être autorisés pour des activités demandant une protection spécifique.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sont notamment interdites les clôtures en plaques d’aspect béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire. En limite séparative, une haie végétale sera intégrée au grillage et utilisera majoritairement des essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. 2.2.4. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les stationnements pour les véhicules légers doivent être en matériaux perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des arbres seront plantés et répartis de façon aléatoire et dispersés sur la parcelle. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les arbres seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

AUi 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1. Accès aux voies ouvertes au public L'accès direct des terrains à la route nationale 145 est interdit. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article AUs 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x

x x

x x

x x x x x x x x x

x x

Autorisé x x x

x

Conditions

Voir règlement Article AUs 1.3. -

-

Voir règlement Article AUs 1.3.

-

-

-

-

Voir règlement Article AUs 1.3. -

Article AUs 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES

Est interdit : - Le dépôt de matériaux entre la limite avec les routes départementales 7 et 997, et la façade des bâtiments d’activité.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Article AUs 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.3.1. Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Les constructions et affectations du sol sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant une surface d’au moins 0,5 hectare, sauf opération terminale de zone.

1.3.2. Habitation

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1.3.3. Commerce et activité de service

Pour l’application de la règle, il est précisé que seule l’activité de restauration comprise dans un hôtel est autorisée.

1.3.4. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Pour l’application de la règle, il est précisé que l’activité d’entrepôt doit être liée aux flux routiers de la route nationale 145.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la voie de desserte intérieure. Un recul minimum de 60 mètres est imposé par rapport à la bretelle de sortie nord de l’échangeur numéro 43 de la route nationale 145, et un recul de10 mètres est imposé par rapport à la limite avec les routes départementales 7 et 997. Les retraits par rapport aux routes départementales doivent être végétalisés.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le retrait d’un bâtiment par rapport à la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. Les retraits doivent être végétalisés.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

Dans une bande de 20 mètres à compter des reculs obligatoires par rapport à la bretelle de sortie nord de l’échangeur numéro 43 de la route nationale 145, et par rapport aux routes départementales 7 et 997, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres au sommet des bâtiments. Au-delà, cette hauteur est limitée à 15 mètres au sommet des bâtiments.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Les matériaux d’aspects tôle ondulée galvanisée et bardeau d'asphalte sont interdits.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Les matériaux d’aspect tôle ondulée galvanisée, les imitations de matériaux et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

Les façades des bâtiments devront être d’un ton neutre pour le paysage. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites pour les façades. Les couleurs vives sont autorisées pour les enseignes. Les enseignes sont obligatoirement à réaliser dans le volume du bâtiment.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les clôtures seront constituées d’un grillage, préférentiellement à maille rectangulaire, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. Des grillages de plus grande hauteur peuvent être autorisés pour des activités demandant une protection spécifique.

Sont notamment interdites les clôtures en plaques d’aspect béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

En limite séparative, une haie végétale sera intégrée au grillage et utilisera majoritairement des essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

2.2.4. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique.

2.3.2. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les stationnements pour les véhicules légers doivent être en matériaux perméables.

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales.

Une haie composée de végétation de divers développement est à réaliser en limite de propriété le long des routes départementales 7 et 997, et le recul par rapport à ces voies doit être végétalisé. En outre, des arbres seront plantés et répartis de façon aléatoire et dispersés sur la parcelle.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

Les arbres seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Par rapport aux routes départementales en périphérie, les aires de stationnement seront implantées en second plan de la zone, derrière les bâtiments, ou au minimum avec un recul équivalent à celui des bâtiments.

AUs 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1. Accès aux voies ouvertes au public L'accès individuel direct des terrains aux routes départementales 7 et 997 est interdit. Un seul accès commun à l’ensemble des activités de la zone est autorisé uniquement sur le rond-point situé sur la route départementale 997. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x

x x x

x

x x x x x x x

x x x

Autorisé x x x x

x

Conditions

Voir règlement Article A 1.2. -

-

Voir règlement Article A 1.3. -

Article A 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits en secteur Ah : - Le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation ; - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules.

Article A 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.3.1. Exploitation agricole en zone A et en secteur Aa

Sont aussi autorisés pour l’exploitation agricole : - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les parcs et les équipements nécessaires à l’agrivoltaïsme.

______________________________________________________________________________________________________________________________

1.3.2. Exploitation agricole en secteur Aa

Sont autorisés pour l’exploitation agricole : - Les bâtiments d’exploitation agricole non destinés à l’élevage ; - L’extension des bâtiments agricoles dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existante, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

1.3.3. Habitation en zone A et en secteur Aa

Sont autorisés : - Les habitations liées à une exploitation agricole, nécessaires au fonctionnement de l’exploitation et exigeant une présence permanente, et leurs annexes, implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège (maximum de 100 mètres) sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation, ou à des exigences sanitaires. - L’extension des habitations existantes non liées à l’agriculture, permettant de répondre aux besoins des habitants ou à l’accessibilité des logements ; - Les annexes aux habitations existantes non liées à l’agriculture, permettant de répondre aux besoins des habitants ; - Le changement de destination des constructions existantes identifiées par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

1.3.4. Commerce et activité de services en zone A et en secteur Aa

Est autorisé pour les autres hébergements touristiques : - Le changement de destination des constructions existantes identifiées par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans le cas d’une exploitation agricole, l’activité d’hébergement touristique doit rester complémentaire et accessoire à l’activité agricole.

1.3.5. Equipements d’intérêt collectif et services publics en zone A et en secteur Aa

Sont autorisés pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées : - Les bâtiments et installations, liés ou nécessaires aux infrastructures routières.

Sont autorisés pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : - Les équipements nécessaires à la desserte par les réseaux.

1.3.6. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Est autorisé pour l’industrie en zone A et en secteur Aa : - Le changement de destination des constructions existantes identifiées par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et uniquement pour les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie compatibles avec le voisinage.

Est autorisé pour l’entrepôt en zone A et en secteur Aa : - Le changement de destination des constructions existantes identifiées par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et uniquement pour les constructions à destination d’entrepôt compatibles avec le voisinage.

Sont uniquement autorisées pour l’industrie en secteur Ah : - Les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, compatibles avec le voisinage ; - Les extensions et nouvelles constructions des activités existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme, compatibles avec le voisinage.

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2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

Néanmoins, en-dehors des espaces urbanisés situés le long de la route nationale 145, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route. Cette disposition ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

En outre, un recul de 10 mètres minimum est imposé par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs. Ce recul sera porté à 35 mètres dans le cas de bâtiments agricoles.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.1.3. Implantation des constructions sur une même propriété en zone A et en secteur Aa

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée, lorsque ces annexes sont situées en totalité dans un périmètre de moins de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation.

Bâtiments non agricoles : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit ; - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, la hauteur à l’égout du toit ne pouvant pas excéder la hauteur à l’égout du toit de l’habitation située sur l’unité foncière.

La hauteur des constructions agricoles et des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

En zone A et en secteur Aa : - L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 75 m2, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme ; - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

En secteur Ah : - La construction sur une unité foncière non bâtie est autorisée dans la limite d’une emprise au sol de 35 % de l’unité foncière.

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2.2.1. Caractéristiques des toitures

Bâtiments non agricoles : - Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions ; - Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées ; - Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée ; - Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes.

Bâtiments agricoles : - Les toitures seront d’une seule couleur foncée et mate, sauf les systèmes de production d’énergies renouvelables. La toiture sera de teinte égale ou plus sombre que les façades.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Bâtiments non agricoles : - Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant ; - Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique ; - L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

Bâtiments agricoles : - Les bardages seront d’une seule couleur foncée et mate ; - Les soubassements en maçonnerie de parpaings en ciment devront être enduits ; - Pour les bâtiments ouverts, la structure porteuse sera peinte dans une couleur sombre et mate.

2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques

Bâtiments non agricoles : - Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture ; - Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration ; - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

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2.2.4. Caractéristiques des menuiseries

Bâtiments non agricoles : - Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

2.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Bâtiments non agricoles : - Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large ; - Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document ; - Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés ; - Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent ; - Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

2.2.6. Architecture contemporaine

Bâtiments non agricoles : - Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants ; - Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

2.2.7. Caractéristiques de toutes clôtures

Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.8 à 2.2.10, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

2.2.8. Caractéristiques des clôtures sur rue

Bâtiments non agricoles : - Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération ; - Les murs en pierre traditionnels existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant ; - Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits. ; - Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure cicontre.

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2.2.9. Caractéristiques des clôtures en limite séparative

Bâtiments non agricoles : - La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,80 mètre.

2.2.10. Caractéristiques des clôtures en limite avec un terrain agricole ou une zone naturelle

Bâtiments non agricoles : - La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Bâtiments non agricoles : - Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique.

2.3.2. Espaces libres et plantations

Bâtiments non agricoles : - Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Tous bâtiments : - Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

A 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L’accès à toute propriété doit être aménagé de manière à n’occasionner aucun arrêt sur la voie publique.

3.2.1. Réseau public d’eau potable

Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière.

3.2.2. Réseau public d’assainissement

Pour tout bâtiment nécessitant un assainissement et situé dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif, le raccordement au réseau public est obligatoire.

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Ner 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit

x x x x x x x x x x x x

x x x x x x x x

Autorisé x

Conditions

-

-

-

-

Voir règlement Article Ner 1.2.

-

-

Article Ner 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sont autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : - Les constructions industrielles concourant à la production d’énergies renouvelables.

Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré.

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. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe de la route nationale 145 ; - 5 mètres par rapport à la limite avec une autre voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des postes de livraison est limitée à 3,5 mètres.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Caractéristiques des façades

Les façades des postes de livraison seront en bardage bois ou de couleur foncée de la gamme 1 du nuancier régional joint en annexe au présent document.

2.2.2. Caractéristiques des clôtures

Quelles que soient les dispositions suivantes du présent article 2.2.2, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

La hauteur de ces clôtures, arbustes et arbres exceptés, n’excèdera pas 1,30 mètre. Une hauteur supérieure sera admise pour les grillages doublant les haies vives, si elle est nécessaire à la sécurité des activités autorisées, sans excéder 2,00 mètres.

La bande végétale paysagère à conserver, lorsqu’elle existe, ou à créer autour des installations des centrales solaires photovoltaïques, sera d’une largeur de 5 mètres. Cette bande occultera les installations des centrales solaires photovoltaïques. Elle comprendra une strate arborée et une strate arbustive.

______________________________________________________________________________________________________________________________

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Espaces libres et plantations

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdit x x

x

Restauration

Commerce de gros

x

Commerce et

activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

x

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’intérêt collectif et d’actions sociales

x

services publics

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités des Entrepôt

x

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Autorisé

Conditions

-

-

Voir règlement -

x

Article Ng et Ngc

1.2.

-

Voir règlement -

x

Article Ng et Ngc

1.2.

Voir règlement -

x

Article Ng et Ngc

1.2.

-

-

-

Voir règlement -

x

Article Ng et Ngc

1.2.

-

-

-

-

-

Voir règlement -

x

Article Ng et Ngc

1.2.

-

-

-

-

-

Article Ng et Ngc 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Habitation en secteur Ngc

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1.2.2. Commerce et activité de services en secteur Ngc

Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail : - Uniquement les commerces de détail complémentaires aux activités du golf de la Jonchère.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sont autorisés pour la restauration : - Les activités de restauration complémentaires aux activités du golf de la Jonchère.

Sont autorisés pour les autres hébergements touristiques : - Les hébergements touristiques complémentaires aux activités du golf de la Jonchère.

1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics En secteur Ng, sont autorisés pour les équipements sportifs :

- Les aménagements nécessaires au parcours du golf. En secteur Ngc, sont autorisés pour les équipements sportifs :

- Les constructions et équipements nécessaires aux activités du golf.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de l’axe de la route nationale 145. En secteur Ngc, un bâtiment peut être implanté à l’alignement ou en recul par rapport à la voie. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs.

En secteur Ngc, un bâtiment peut être implanté en limite séparative ou en retrait. 2.1.3. Emprise au sol des constructions en secteur Ngc Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. Les nouveaux hébergements touristiques sont autorisés dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. 2.1.4. Hauteur des constructions en secteur Ngc La hauteur maximale des nouveaux bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures en secteur Ngc Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.2.2. Caractéristiques des façades en secteur Ngc

Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant.

Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel en secteur Ngc

Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large. Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

2.2.4. Caractéristiques des clôtures en secteur Ngc

Quelles que soient les dispositions suivantes du présent article 2.2.4, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

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Des éléments du patrimoine bâti ou végétal sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine.

Eléments végétaux : - les coupes sont soumises à déclaration préalable.

Localisation

Elément du patrimoine

Périgord Lachaud Lachaud Lachaud Lachaud La Perrière - le Pont de Lavaud Bourg - chemin de la Goze Bourg - chemin de la Goze Bourg - avenue du Bourbonnais Bourg - l’Aiguillon Bourg - l’Aiguillon Bourg - rue des Poiriers Bourg - rue des Forges / chemin du Vieux Pont Bourg - route des Combrailles (Cheval Blanc) Bourg - route des Combrailles (Cheval Blanc) La Brosse La Brosse La Brosse La Brosse La Brosse Les Chaises Bouchaud La Brande des Landes La Brande des Landes La Brande des Landes Les Grands Champs Lauradoueix Lauradoueix Lauradoueix La Grande Garde Voueize Voueize Voueize Voueize Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots

Château Puits Passerelle Poulailler Four à pain Tuilerie Croix et fontaine Croix Croix Plan d’eau Pont Mur d’enceinte (restes) Calvaire Pont Elément de moulin Lavoir Fontaine Puits (n°1) Poulailler Eolienne Petite Maison Bâtiment en brique Eolienne Puits Plan d’eau Puits Chapiteau de porte de grange Chapelle Croix Croix Mare Escalier extérieur Pêcherie Elément de moulin n°1 Elément de moulin n°2 Fontaine Gué Bords de Voueize canalisé

Identification par l’inventaire des sites remarquables ONF Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Non Non Oui (voir inventaire ONF joint) Non Non Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Non Oui (voir inventaire ONF joint) Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint)

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Localisation

Le Puy Haut Sourdoux Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Beauvais Beauvais Beauvais Beauvais Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Bas Beaupits Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Les Barres Villaudy Villaudy Villaudy Montégeas Montégeas Montégeas

Elément du patrimoine

Tuilerie Croix Croix n°1 Croix n°2 Escalier extérieur Pont Lavoir Poulailler Pompe à eau Lavoir Mare Puits Puits n°1 Puits n°2 Puits n°3 Puits n°4 Eglise Grenier Pierre creuse Croix de l’église Place du Tilleul Pêcherie Croix n°1 Croix n°2 Croix du lavoir Lavoir Fontaine n°1 Fontaine n°2 Fontaine n°3 Fontaine n°4 Etang Puits Etang Mare Puits Fontaine Etang Poulailler

Identification par l’inventaire des sites remarquables ONF Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint)

En plus de ces éléments, le PLU identifie des haies et des arbres remarquables sur le plan de zonage, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

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Les éléments du patrimoine protégés hors inventaire des sites remarquables ONF

Château de Périgord

Poulailler à Lachaud

Four à pain à Lachaud

Croix et fontaine dans le bourg - chemin Croix dans le bourg - chemin de la Goze de la Goze

Croix dans le bourg – avenue du Bourbonnais

Mur d’enceinte dans le bourg (restes) rue des Poiriers

Eolienne à la Brosse

Bâtiment en brique (en partie) à la Brande des Landes

La conservation de l’aspect extérieur des vitrines commerciales en bois existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est imposée, place de l’Eglise et rue du Commerce

24, place de l’Eglise

1, rue du Commerce

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LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

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Les définitions du lexique national d’urbanisme s’appliquent, sauf indications différentes du présent règlement de Plan Local d’Urbanisme.

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

ANNEXES

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1. NUANCIERS

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

2. PLANTER DES ESSENCES LOCALES D’après « Que planter dans le Creuse ? » CAUE de la Creuse Liste non exhaustive

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

49 rue du Pont de la Ville 85500 LES HERBIERS contact@agence-scale.com

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

page 99

7, rue des Ecoliers 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX

conseil.impact@wanadoo.fr

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Espaces libres et plantations

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

Ng et Ngc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

3.1.1. Réseau public d’eau potable

Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

activité de service

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

x

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées

Equipements

d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et

services publics

d’actions sociales

x

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités des Entrepôt

x

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Autorisé x x x

x

x

Conditions

Voir règlement Article Np et Ns

1.2. -

Voir règlement Article Np et Ns

1.2. -

-

Voir règlement Article Np et Ns

1.2. -

-

Voir règlement Article Np et Ns

1.2.

-

-

Article Np et Ns 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Exploitation agricole et forestière en secteur Ns

Sont autorisés pour l’exploitation agricole : - Les bâtiments d’exploitation agricole pour l’abris des animaux ; - Les bâtiments et les équipements pour le stockage de la production et du matériel agricole, aux abords des bâtiments agricoles existants à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

1.2.2. Habitation

Sont autorisés en secteur Ns : - Les habitations liées à une exploitation agricole, nécessaires au fonctionnement de l’exploitation et exigeant une présence permanente, et leurs annexes, implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège (maximum de 100 mètres) sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation, ou à des exigences sanitaires.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sont autorisés en secteurs Np et Ns : - L’extension des habitations existantes non liées à l’agriculture, permettant de répondre aux besoins des habitants ou à l’accessibilité des logements ; - Les annexes aux habitations existantes non liées à l’agriculture, permettant de répondre aux besoins des habitants ; - Le changement de destination des constructions existantes identifiées par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En outre, en secteur Np situé en terrain inondable de l’atlas des zones inondables, les extensions des constructions existantes et les annexes doivent être édifiées au-dessus de la cote inondable connue. Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles sont interdits dans la zone inondable.

1.2.3. Commerce et activité de services

Est autorisé pour les autres hébergements touristiques : - Le changement de destination des constructions existantes identifiées par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre d’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans le cas d’une exploitation agricole, l’activité d’hébergement touristique doit rester complémentaire et accessoire à l’activité agricole.

1.2.4. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sont autorisés pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services urbains telles que transformateur électrique et antenne-relais. Pour l’application de la règle, il est précisé que les parcs photovoltaïques ne sont pas autorisés dans ces secteurs.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

Néanmoins, en-dehors des espaces urbanisés situés le long de la route nationale 145, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route. Cette disposition ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

En outre, un recul de 10 mètres minimum est imposé par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs. Ce recul sera porté à 35 mètres dans le cas de bâtiments agricoles.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

______________________________________________________________________________________________________________________________

2.1.3. Implantation des constructions sur une même propriété

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée, lorsque ces annexes sont situées en totalité dans un périmètre de moins de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation.

Bâtiments non agricoles : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit ; - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, la hauteur à l’égout du toit ne pouvant pas excéder la hauteur à l’égout du toit de l’habitation située sur l’unité foncière.

La hauteur des constructions agricoles et des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

En secteurs Np et Ns : - L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 75 m2, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme ; - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

Néanmoins, en secteur Np situé en terrain inondable de l’atlas des zones inondables, les extensions des constructions existantes sont limitées à un maximum de 20 m² et les nouvelles annexes sont limitées à un maximum de 10 m², calculées en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Bâtiments non agricoles en secteurs Np et Ns : - Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions ; - Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées ; - Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée ; - Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes.

Bâtiments agricoles en secteur Ns : - Les toitures seront d’une seule couleur foncée et mate, sauf les systèmes de production d’énergies renouvelables. La toiture sera de teinte égale ou plus sombre que les façades.

2.2.2. Caractéristiques des façades

Bâtiments non agricoles en secteurs Np et Ns : - Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant ; - Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique ; - L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Bâtiments agricoles en secteur Ns : - Les bardages seront d’une seule couleur foncée et mate ; - Les soubassements en maçonnerie de parpaings en ciment devront être enduits de teinte foncée ; - Pour les bâtiments ouverts, la structure porteuse sera peinte dans une couleur sombre et mate.

2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques

Bâtiments non agricoles : - Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture ; - Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration ; - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

2.2.4. Caractéristiques des menuiseries

Bâtiments non agricoles : - Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

2.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Bâtiments non agricoles : - Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large ; - Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document ; - Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés ; - Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent ; - Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

2.2.6. Architecture contemporaine

Bâtiments non agricoles : - Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants ; - Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

2.2.7. Caractéristiques de toutes clôtures en secteur Np

Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.8 à 2.2.10, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

2.2.8. Caractéristiques des clôtures sur rue

Bâtiments non agricoles : - Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération ; - Les murs en pierre traditionnels existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant ; - Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits. ;

______________________________________________________________________________________________________________________________

- Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure cicontre.

2.2.9. Caractéristiques des clôtures en limite séparative

Bâtiments non agricoles : - La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,80 mètre.

2.2.10. Caractéristiques des clôtures en limite avec un terrain naturel ou une zone agricole

Bâtiments non agricoles : - La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Bâtiments non agricoles : - Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique.

2.3.2. Espaces libres et plantations

Bâtiments non agricoles : - Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Tous bâtiments : - Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Np et Ns 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Réseau public d’eau potable Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Interdit

x x

Habitation

Logement

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

activité de service

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

x

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

x

d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

x

services publics

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

x

Autres activités des Entrepôt

x

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Autorisé x

x

x x

Conditions

Voir règlement Article Nt et Ntc 1.2. -

-

Voir règlement Article Nt et Ntc

1.2. -

-

-

-

Voir règlement Article Nt et Ntc

1.2. Voir règlement Article Nt et Ntc

1.2. -

Article Nt et Ntc 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Habitation en secteur Ntc

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1.2.2. Commerce et activité de services en secteur Ntc

Sont autorisés pour les autres hébergements touristiques : - Les hébergements touristiques complémentaires aux activités du golf de la Jonchère, et de pêche du réservoir de Grands-Champs.

______________________________________________________________________________________________________________________________

1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics

En secteur Nt, sont autorisés pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public : - Les constructions et équipements nécessaires aux activités de pêche du réservoir de Grands-Champs.

Uniquement sur le secteur Ntc de Grands-Champs, sont autorisés pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public :

- Les constructions et équipements nécessaires aux activités de loisirs complémentaires aux activités de pêche du réservoir de Grands-Champs.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

En secteur Nt, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route nationale 145. Cette disposition ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

En secteur Ntc, les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec toute voie ouverte au public.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs.

En secteur Ntc, les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

En secteur Nt, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit.

En secteurs Ntc, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit mesurée à partir du plancher bas des constructions.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol par secteur Ntc, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

Les nouveaux hébergements touristiques sont autorisés dans la limite de 500 m2 d’emprise au sol par secteur Ntc, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures en secteur Ntc Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée. Les hébergements sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage naturel. 2.2.2. Caractéristiques des façades En secteurs Nt et Ntc :

- L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

En secteur Ntc : - Les hébergements sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage naturel.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

Nt et Ntc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Réseau public d’eau potable Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière.

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