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Edifiable

Zone NGCZone naturelle à Gouzon

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone NGC, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NGC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 79 rubriques

Rubrique NGC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Interdit x x x · Restauration · Commerce de gros x · Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x · Hôtels x · Autres hébergements touristiques · Cinéma x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

x

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’actions sociales

x services publics · Salles d’art et de spectacles x · Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

x · Industrie x · Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Autorisé · Conditions · - · - · Voir règlement - x · Article Ng et Ngc 1.2. · - · Voir règlement - x · Article Ng et Ngc 1.2. · Voir règlement - x · Article Ng et Ngc 1.2. · - · - · - · Voir règlement - x · Article Ng et Ngc 1.2. · - · - · - · - · - · Voir règlement - x · Article Ng et Ngc 1.2. · - · - · - · - · -

Article Ng et Ngc 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Habitation en secteur Ngc

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1.2.2. Commerce et activité de services en secteur Ngc

Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail : - Uniquement les commerces de détail complémentaires aux activités du golf de la Jonchère.

Sont autorisés pour la restauration : - Les activités de restauration complémentaires aux activités du golf de la Jonchère.

Sont autorisés pour les autres hébergements touristiques : - Les hébergements touristiques complémentaires aux activités du golf de la Jonchère.

1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics En secteur Ng, sont autorisés pour les équipements sportifs :

  • Les aménagements nécessaires au parcours du golf. En secteur Ngc, sont autorisés pour les équipements sportifs :
  • Les constructions et équipements nécessaires aux activités du golf.

Rubrique NGC 3Ng et Ngc 2.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de l’axe de la route nationale 145. En secteur Ngc, un bâtiment peut être implanté à l’alignement ou en recul par rapport à la voie. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs.

En secteur Ngc, un bâtiment peut être implanté en limite séparative ou en retrait. 2.1.3. Emprise au sol des constructions en secteur Ngc Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. Les nouveaux hébergements touristiques sont autorisés dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. 2.1.4. Hauteur des constructions en secteur Ngc La hauteur maximale des nouveaux bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit.

Rubrique NGC 6Ng et Ngc 2

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures en secteur Ngc Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée.

2.2.2. Caractéristiques des façades en secteur Ngc

Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant.

Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel en secteur Ngc

Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large. Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

2.2.4. Caractéristiques des clôtures en secteur Ngc

Quelles que soient les dispositions suivantes du présent article 2.2.4, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Des éléments du patrimoine bâti ou végétal sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine.

Eléments végétaux : - les coupes sont soumises à déclaration préalable.

Localisation

Elément du patrimoine

Périgord Lachaud Lachaud Lachaud Lachaud La Perrière - le Pont de Lavaud Bourg - chemin de la Goze Bourg - chemin de la Goze Bourg - avenue du Bourbonnais Bourg - l’Aiguillon Bourg - l’Aiguillon Bourg - rue des Poiriers Bourg - rue des Forges / chemin du Vieux Pont Bourg - route des Combrailles (Cheval Blanc) Bourg - route des Combrailles (Cheval Blanc) La Brosse La Brosse La Brosse La Brosse La Brosse Les Chaises Bouchaud La Brande des Landes La Brande des Landes La Brande des Landes Les Grands Champs Lauradoueix Lauradoueix Lauradoueix La Grande Garde Voueize Voueize Voueize Voueize Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots

Château Puits Passerelle Poulailler Four à pain Tuilerie Croix et fontaine Croix Croix Plan d’eau Pont Mur d’enceinte (restes) Calvaire Pont Elément de moulin Lavoir Fontaine Puits (n°1) Poulailler Eolienne Petite Maison Bâtiment en brique Eolienne Puits Plan d’eau Puits Chapiteau de porte de grange Chapelle Croix Croix Mare Escalier extérieur Pêcherie Elément de moulin n°1 Elément de moulin n°2 Fontaine Gué Bords de Voueize canalisé

Localisation

Le Puy Haut Sourdoux Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Beauvais Beauvais Beauvais Beauvais Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Bas Beaupits Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Les Barres Villaudy Villaudy Villaudy Montégeas Montégeas Montégeas

Elément du patrimoine

Tuilerie Croix Croix n°1 Croix n°2 Escalier extérieur Pont Lavoir Poulailler Pompe à eau Lavoir Mare Puits Puits n°1 Puits n°2 Puits n°3 Puits n°4 Eglise Grenier Pierre creuse Croix de l’église Place du Tilleul Pêcherie Croix n°1 Croix n°2 Croix du lavoir Lavoir Fontaine n°1 Fontaine n°2 Fontaine n°3 Fontaine n°4 Etang Puits Etang Mare Puits Fontaine Etang Poulailler

Identification par l’inventaire des sites remarquables ONF Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint)

En plus de ces éléments, le PLU identifie des haies et des arbres remarquables sur le plan de zonage, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

Les éléments du patrimoine protégés hors inventaire des sites remarquables ONF

Château de Périgord

Poulailler à Lachaud

Four à pain à Lachaud

Croix et fontaine dans le bourg - chemin Croix dans le bourg - chemin de la Goze de la Goze

Croix dans le bourg – avenue du Bourbonnais

Mur d’enceinte dans le bourg (restes) rue des Poiriers

Eolienne à la Brosse

Bâtiment en brique (en partie) à la Brande des Landes

La conservation de l’aspect extérieur des vitrines commerciales en bois existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est imposée, place de l’Eglise et rue du Commerce

24, place de l’Eglise

Les définitions du lexique national d’urbanisme s’appliquent, sauf indications différentes du présent règlement de Plan Local d’Urbanisme.

49 rue du Pont de la Ville 85500 LES HERBIERS contact@agence-scale.com

______________________________________________________________________________________________________________________________ page 99

7, rue des Ecoliers 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX conseil.impact@wanadoo.fr

Rubrique NGC 7Ng et Ngc 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

2.3.1. Espaces libres et plantations

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

Ng et Ngc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Rubrique NGC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ng et Ngc 3.1 DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.1.1. Réseau public d’eau potable

Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

COMMUNE DE GOUZON Département de la Creuse

Revision n°3 du plan local d’urbanisme

4.1.

Reglement

Révision n°2 du PLU approuvée le 24 septembre 2004

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme par le conseil municipal du

Le Maire Cyril VICTOR

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES …………………………………….……..

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES …………..

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ….….

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ………..

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ………

TITRE VI. EMPLACEMENTS RESERVES …………………………………………

TITRE VII. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PATRIMOINE

Paysager ……………………………………………………………………………

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ……………………………………………..

ANNEXES ……………………………………………………………………………... Nuanciers ……………………………………………………………………….. Planter des essences locales ………………………………………………… Reconnaitre sa maison à Gouzon pour mieux la restaurer (UDAP) ………. Inventaire des sites remarquables – ONF ……………………………………

1. Portee du reglement a l’egard des autres legislations relatives a l’occupation des sols

Sont rappelés à titre d’information les articles du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal (version du code de l’urbanisme à la date d’entrée en vigueur du PLU) :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

3. Batiments detruits ou demolis depuis moins de 10 ans

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le plan local d’urbanisme ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. Restauration d’un batiment dont IL reste l’essentiel des murs porteurs

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. Plancher des constructions

Le plancher du rez-de-chaussée devra être situé au-dessus du terrain naturel et les constructions ou aménagements de locaux en sous-sol sont interdits.

6. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

7. Application de la reglemention

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot ou terrain divisé est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

8. Reglement ecrit et graphique

Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 complètent le présent règlement écrit.

Les dispositions propres à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le règlement sanitaire départemental (RSD) demeurent applicables sur le territoire communal.

Titre II

Les 11 autres zones de Gouzon

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Gouzon, approuvé le 10/12/2024, 5 rubriques pour la zone NGC.

Secteur du plan : Ngc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.