Zone NTC

Intitulé du document : Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Interdit

x x

Habitation

Logement

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

activité de service

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

x

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

x

d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

x

services publics

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

x

Autres activités des Entrepôt

x

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Autorisé x

x

x x

Conditions

Voir règlement Article Nt et Ntc 1.2. -

-

Voir règlement Article Nt et Ntc

1.2. -

-

-

-

Voir règlement Article Nt et Ntc

1.2. Voir règlement Article Nt et Ntc

1.2. -

Article Nt et Ntc 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Habitation en secteur Ntc

Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1.2.2. Commerce et activité de services en secteur Ntc

Sont autorisés pour les autres hébergements touristiques : - Les hébergements touristiques complémentaires aux activités du golf de la Jonchère, et de pêche du réservoir de Grands-Champs.

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1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics

En secteur Nt, sont autorisés pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public : - Les constructions et équipements nécessaires aux activités de pêche du réservoir de Grands-Champs.

Uniquement sur le secteur Ntc de Grands-Champs, sont autorisés pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public :

- Les constructions et équipements nécessaires aux activités de loisirs complémentaires aux activités de pêche du réservoir de Grands-Champs.

Intitulé du document : Nt et Ntc 2.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

En secteur Nt, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route nationale 145. Cette disposition ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

En secteur Ntc, les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec toute voie ouverte au public.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs.

En secteur Ntc, les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

En secteur Nt, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit.

En secteurs Ntc, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit mesurée à partir du plancher bas des constructions.

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Intitulé du document : Emprise au sol des constructions en secteur Ntc

Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol par secteur Ntc, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

Les nouveaux hébergements touristiques sont autorisés dans la limite de 500 m2 d’emprise au sol par secteur Ntc, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme.

Intitulé du document : Nt et Ntc 2

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures en secteur Ntc Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée. Les hébergements sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage naturel. 2.2.2. Caractéristiques des façades En secteurs Nt et Ntc :

- L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

En secteur Ntc : - Les hébergements sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage naturel.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Intitulé du document : Nt et Ntc 2.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

Nt et Ntc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Nt et Ntc 3.1 DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.1.1

. Réseau public d’eau potable Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière.

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COMMUNE DE GOUZON Département de la Creuse

REVISION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1.

REGLEMENT

Révision n°2 du PLU approuvée le 24 septembre 2004

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme par le conseil municipal du

Le Maire Cyril VICTOR

Commune de Gouzon 4, avenue du Général de Gaulle 23230 GOUZON

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES …………………………………….……..

3

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES …………..

7

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ….….

29

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ………..

43

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ………

53

TITRE VI. EMPLACEMENTS RESERVES …………………………………………

72

TITRE VII. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PATRIMOINE

PAYSAGER ……………………………………………………………………………

74

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ……………………………………………..

78

ANNEXES ……………………………………………………………………………... Nuanciers ……………………………………………………………………….. Planter des essences locales ………………………………………………… Reconnaitre sa maison à Gouzon pour mieux la restaurer (UDAP) ………. Inventaire des sites remarquables – ONF ……………………………………

85 86 89 90 Doc joint

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont rappelés à titre d’information les articles du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal (version du code de l’urbanisme à la date d’entrée en vigueur du PLU) :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

3. BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS MOINS DE 10 ANS

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le plan local d’urbanisme ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

Le plancher du rez-de-chaussée devra être situé au-dessus du terrain naturel et les constructions ou aménagements de locaux en sous-sol sont interdits.

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6. NIVELLEMENT

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

7. APPLICATION DE LA REGLEMENTION

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot ou terrain divisé est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

8. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE

Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 complètent le présent règlement écrit.

Les dispositions propres à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le règlement sanitaire départemental (RSD) demeurent applicables sur le territoire communal.

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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