Zone UT

Intitulé du document : UT 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UT 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

SECTEUR UT

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit x x

x

x x x

x x x x

x x x x x x

Autorisé x x x x

x

Conditions

Voir règlement Article UI 1.2. Voir règlement Article UI 1.2. -

-

-

-

-

-

Voir règlement Article UI 1.2. -

Article UT 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1. Habitation

Est également autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer le gardiennage du camping.

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1.2.2. Commerces et activités de services Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail :

- Les commerces de détail liés à l’activité touristique, complémentaires à l’activité du camping. 1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics Sont autorisées pour les salles d’art et de spectacles :

- Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et culturelles, complémentaires à l’activité du camping.

Intitulé du document : UT 2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

Intitulé du document : UT 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Caractéristiques des toitures

Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée, tuiles en béton.

2.2.2. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document.

2.2.3. Caractéristiques des menuiseries

Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés.

2.2.4. Caractéristiques de toutes clôtures

Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.5 et 2.2.6., les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables.

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2.2.5. Caractéristiques des clôtures sur rue Les clôtures à l’alignement seront constituées :

- Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ;

- Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ;

- Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

- La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure ci-contre.

2.2.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document.

Intitulé du document : UT 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1

. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

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COMMUNE DE GOUZON Département de la Creuse

REVISION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1.

REGLEMENT

Révision n°2 du PLU approuvée le 24 septembre 2004

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme par le conseil municipal du

Le Maire Cyril VICTOR

Commune de Gouzon 4, avenue du Général de Gaulle 23230 GOUZON

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES …………………………………….……..

3

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES …………..

7

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ….….

29

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ………..

43

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ………

53

TITRE VI. EMPLACEMENTS RESERVES …………………………………………

72

TITRE VII. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PATRIMOINE

PAYSAGER ……………………………………………………………………………

74

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ……………………………………………..

78

ANNEXES ……………………………………………………………………………... Nuanciers ……………………………………………………………………….. Planter des essences locales ………………………………………………… Reconnaitre sa maison à Gouzon pour mieux la restaurer (UDAP) ………. Inventaire des sites remarquables – ONF ……………………………………

85 86 89 90 Doc joint

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont rappelés à titre d’information les articles du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal (version du code de l’urbanisme à la date d’entrée en vigueur du PLU) :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

3. BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS MOINS DE 10 ANS

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le plan local d’urbanisme ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

Le plancher du rez-de-chaussée devra être situé au-dessus du terrain naturel et les constructions ou aménagements de locaux en sous-sol sont interdits.

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6. NIVELLEMENT

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

7. APPLICATION DE LA REGLEMENTION

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot ou terrain divisé est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

8. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE

Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 complètent le présent règlement écrit.

Les dispositions propres à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le règlement sanitaire départemental (RSD) demeurent applicables sur le territoire communal.

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PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON – SEPTEMBRE 2024

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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