Les versions du document d'urbanismede Goven

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2023Publiée le 01/07/2024, en vigueur35123_PLU_20230703
• PLU approuvé le 10/10/2022Publiée le 20/12/2022, retirée le 01/07/202435123_PLU_20221010

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.