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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. L’aménagement d’un parc d’attractions ou de sport motorisé, les stands de tir. 2. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat principal. 3. Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, ou de résidences mobiles de loisirs, 4. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières et de décharges. 6. Les installations classées pour l’environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article 2. 7. Les constructions à destination industrielle, d’entrepôt et agricole et forestier. 8. Les dépôts non couverts de quelque nature que ce soit (dépôt de matériau, décharge…)

1. Sont autorisées les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. 2. Pour les éléments à protéger au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme, repérés au document graphique, les travaux de démolition partielle, les travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification sont autorisés sous condition que ces travaux ne portent pas atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et que ces travaux contribuent à sa protection et sa mise en valeur. 3. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Sécheresse annexé au dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral du 1er octobre 2013. 4. Les ICPE soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu’elles soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’habitat.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès 1.1. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 1.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.4. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets (annexes jointes au dossier de PLU).

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2. Voirie nouvelle publique ou privée Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains (annexes jointes au dossier de PLU). Toutes les voies à double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres. Pour toutes les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3,5 mètres. Pour les voies en impasse de plus de 60 mètres, il doit être aménagé dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (annexe jointe au dossier de PLU). 3. Cheminements doux Dans le cas de la réalisation de cheminements piétons et cycles, hors voiries, l’emprise ne pourra être inférieure à 2,5 mètres.

1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. En l’absence de réseau collectif : • Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif. • La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. 2.2. Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas

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significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions. 4. Collecte des déchets urbains Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier du PLU.

Supprimé par la Loi ALUR.

Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). 1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l'alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois, des décrochements ou retraits dans la façade implantée à l’alignement peuvent être admis ou imposés, sans excéder 0,5 mètre par rapport à l'alignement, notamment pour permettre une continuité avec une construction immédiatement voisine déjà existante ou pour alignement à un bâti structurant existant le long de la voie, ou lorsque cette implantation apporte une amélioration au paysage urbain. 2. Hors des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise des voies existantes et futures. Toutefois : 2.1. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche.

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2.2. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

3. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. 4. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit à l’alignement, soit à 1m minimum des voies ou emprises publiques.

Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme).

1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : 1.1. Dans la bande de 12 mètres comptée à partir de l’emprise publique, toute construction doit être implantée sur toute sa hauteur sur au moins une limite latérale de l’unité foncière et à au moins 3 mètres de l’autre. 1.2. Au-delà de la bande de 12 mètres : Toute nouvelle construction devra s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. Toutefois : - La construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas sur la limite séparative une hauteur de 2,50 mètres sur sablière ou sur acrotère. - Dans le cas d’une construction existante sur le fonds voisin et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci ne puisse s’inscrire au-delà de la surface verticale déterminée par la construction existante.

2. Hors des voies à prescriptions : Toute nouvelle construction devra s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. Toutefois : 2.1. Dans le cas d’une construction existante sur le fonds voisin et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut-être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive dans la surface verticale déterminée par la construction existante. 2.2. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

3. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, débord de toiture, poutres, encorbellement…) avec une saillie maximum de 0,5 mètre par rapport à la construction. 4. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

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5. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative, soit à 1m minimum de cette limite.

Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). La distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les piscines et les annexes.

L’emprise au sol correspond au rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume des constructions existantes et projetées à la surface de la parcelle. Les piscines sont comptées dans l’emprise au sol. Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). L’emprise au sol : - ne peut excéder 70% si la superficie totale de l’unité foncière est supérieure à 300 m². - n’est pas limitée dans les autres cas.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou sur acrotère. La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,50 mètres, sans dépasser 2 niveaux (R+1+ combles aménagés).

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. 1. Conditions générales Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit permettre : - Le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergie et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…).

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- Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives,…). - L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture identitaire et régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec la palette de couleurs et le Cahier de Recommandation Architecturales, Urbanistiques et Paysagères annexé au PLU.

Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’Urbanisme. L’utilisation de matériaux de construction, de produits et procédés présentant un bilan environnemental satisfaisant est préconisée.

2. Façades – matériaux Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). 3. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site. 3.1. Toiture en pente Les toitures plates ne sont pas autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli. Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente et l’aspect de la toiture existante. Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin de moins de 20 m². Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d'être intégrés à la pente du toit et à la composition architecturale de la toiture. 3.2. Accessoires Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture.

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Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

4. Clôtures Les clôtures ne devront pas dépasser 1.60m : - Les clôtures sur rues doivent être constituées d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, sans que le muret ne puisse dépasser 0.60 m. - La constitution des clôtures en limite séparative n’est pas règlementée. Les murs et murets doivent être traités sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et présenter une unité d’aspect. Les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes, - le changement de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions, sauf celle d’habitation. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. 1. Habitat Il est exigé deux places de stationnement jusqu’à 150 m2 de surface de plancher. Au-delà il est exigé une place pour 60 m² de surface de plancher supplémentaire. 2. Bureaux et artisanat Il est exigé au moins une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. 3. Hébergement hôtelier et restauration Il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. 4. Hébergement hôtelier et restauration Pour les équipements publics, des emplacements pour les vélos sont obligatoires. Ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessible et sur des emplacements aménagés ou être intégrésaux constructions.

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1. Espaces Boisés classés : Sans objet. 2. Espaces verts – plantations : 2.1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 2.2. Espaces libres, plantations et espaces verts à créer ▪ Sur chaque unité foncière, 30% au moins de la surface, dans la mesure du possible, doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 500 m2 de terrain, pour les surfaces de plus de 500m². ▪ Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements de voiture. Ils doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Chaque parc de stationnement doit être planté de préférence d’une même variété de haute tige.

Supprimé par la Loi ALUR.

Toutes constructions nouvelles devront répondre à minima aux exigences de la RE 2020. Les porteurs de projet veilleront à intégrer des dispositifs favorables à la collecte et au stockage des eaux de pluies favorables à leur réutilisation et à la réduction des besoins en eau potable.

Néant.

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