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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: 1. L’aménagement d’un parc d’attractions ou de sport motorisé, les stands de tirs. 2. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat principal. 3. Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, ou de résidences mobiles de loisirs, 4. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières et de décharges. 6. Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles autorisées à l’

1. Sont autorisées les constructions destinées à l’artisanat et aux bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. 2. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation et de Mouvement de Terrain (PPRIMT) annexé au dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral du 09 février 2001. 3. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Sécheresse annexé au dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral du 1er octobre 2013. 4. Tous les aménagements et constructions nouvelles devront respecter les prescriptions règlementaires émises par TEREGA (en annexe des servitudes d’utilité publique du PLU). 5. Les ICPE soumises à autorisation ou déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’habitat.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès 1.1. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 1.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.4. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le

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brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets (annexes jointes au dossier du PLU) . 1.5. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres. 2. Voirie nouvelle publique ou privée Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains (annexes jointes au dossier du PLU). Toutes les voies à double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres. Pour toutes les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3,5 mètres. Pour les voies en impasse de plus de 60 mètres ou de plus de 3 logements, il doit être aménagé dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (annexe jointe au dossier de PLU). 3. Cheminements doux Dans le cas de la réalisation de cheminements piétons et cycles, hors voiries, l’emprise ne pourra être inférieure à 2,5 mètres.

1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. En l’absence de réseau collectif : - Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement autonome. - La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. 2.2. Eaux pluviales

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Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions. 4. Collecte des déchets urbains Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier du PLU.

Supprimé par le Loi ALUR.

Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). 1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de l’emprise publique de 4 mètres. 2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics etc doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise. 3. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. 4. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

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5. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). 1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de la limite séparative d’au moins 4 mètres. 2. Excepté dans le secteur UBa, la construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2 mètres sur sablière ou sur acrotère sur la limite séparative, et à condition que la longueur cumulée sur ladite limite séparative ne dépasse pas 8 m. La partie implantée sur la limite séparative doit être constituée d’un mur plein. 3. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 4. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, débord de toiture, poutres, encorbellement…) avec une saillie maximum de 0,5 m par rapport à la construction. 5. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). 1. Exceptée dans les zones UBa, la distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doit être au moins égale à 3 mètres. 2. Le 1. ne s’applique pas pour les piscines et les annexes.

L’emprise au sol correspond au rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume des constructions existantes et projetées à la surface de la parcelle. Les piscines sont comptées dans le calcul de l’emprise au sol.

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Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appréciées au regard de chaque lot (par dérogation à l’article R.151-21-3 du Code de l’Urbanisme). L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,50 mètres, sans dépasser 2 niveaux (R+1+ combles aménagés).

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. 1. Conditions générales Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit permettre : - Le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergie et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…). - Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives,…) sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée. - La recherche d’une certaine unité architecturale du bâtiment (gabarit, volume, proportions de matériaux, de couleurs…) telles d’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères (annexe n°5.3.7 du PLU). Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’Urbanisme. L’utilisation de matériaux de construction, de produits et procédés présentant un bilan environnemental satisfaisant est préconisée. 2. Adaptation au site Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle : - pour les terrains plats (<10%), les mouvements de terre supérieurs à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - pour les terrains en pente (> ou = 10%), les déblais et remblais sont limités à 1,50mètres, sauf pour la réalisation de constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès. Les enrochements de plus d’1,50 mètre de hauteur sont interdits. Les murs de soutènement sont limités à 1,50 m de hauteur. Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal. La ligne principale de faîtage devra être le plus possible parallèle aux courbes de niveau.

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3. Façades – matériaux Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). 4. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site. 4.1. Toiture en pente Les toitures à deux pentes devront présenter une pente entre 30 et 35 %. Les matériaux de couverture recommandés sont les tuiles rondes ou demi-rondes de tous types. La tuile plate étant exclue. Toutefois, s’ils sont justifiés par une volonté architecturale (pente des toitures intégrant un système de capteurs solaires, légèreté ou ampleur d’un édifice, etc…) d’autres matériaux pourront être autorisés. Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d'être intégrés à la pente du toit et à la composition architecturale de la toiture.

4.2. Autres types de toitures Sont également autorisées, les toitures plates d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%. 4.3. Accessoires Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 5. Clôtures Les clôtures ne devront pas dépasser 1.60m : - Les clôtures sur rues doivent être constituées d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, sans que le muret ne puisse dépasser 0.60 m. - La constitution des clôtures en limite séparative n’est pas règlementée. Les murs et murets doivent être traités sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et présenter une unité d’aspect. Les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

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- les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions, sauf celle d’habitation. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. 1. Habitat Il est exigé deux places de stationnement jusqu’à 150 m2 de surface de plancher. Au-delà il est exigé une place pour 60 m² de surface de plancher supplémentaire. 2. Bureaux et artisanat Il est exigé au moins une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. 3. Pour les équipements publics, Des emplacements pour les vélos sont obligatoires. Ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessible et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

1. Espaces Boisés classés Sans objet. 2. Espaces verts – plantations 2.1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 2.2. Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière, 50% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 400 m2 de terrain : • Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté de préférence d’une même variété de haute tige. • Dans le secteur UBp, pour les unités foncières déjà boisées une densité minimale d’1 arbre de haute tige par 75m2 hors bâti devra être maintenue afin de conserver le caractère initialement arboré du lotissement.

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Toutes constructions nouvelles devront répondre à minima aux exigences de la RE 2020. Les porteurs de projet veilleront à intégrer des dispositifs favorables à la collecte et au stockage des eaux de pluies favorables à leur réutilisation et à la réduction des besoins en eau potable.

Néant.

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