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Edifiable

Construire à Grâcesce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 03/03/2026
  • 1 zones
Plan de zonage
N : Espace naturelA : Espace agricoleUhd : Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récentUhf : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnelUhc : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990Uhb : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourgUe : Espace urbanisé à vocation d'équipement1AUyk : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type UykUyk : Espace urbanisé à vocation économique majeureAe : Espace agricole à vocation d'équipementAy : Espace agricole à vocation économiqueNf : Espace naturel lié à la gestion forestière2AUyk : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type UykNe : Espace naturel à vocation d'équipementNa : Espace naturel à fort enjeux environnementauxUj : Espace urbanisé à vocation commercialeAn : Espace agricole à fort enjeux environnementauxUha : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu ancienNt : Espace naturel à vocation touristiqueUhe : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu collectif1AUhb : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type Uhb1AUhd : Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb1AUe : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type UeNs : Espace naturel à vocation d'équipement non bâtiAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 1 zones

Zones agricoles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ARCH

    5.1 – Façade Pour rappel, l’article 21 des dispositions générales « Façade » est applicable à l’ensemble de la zone. 5.2 – Toiture Pour rappel, l’article 22 des dispositions générales « Toiture » est applicable à l’ensemble de la zone. 5.3 ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Grâces

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
4 place André-Bardoux, 22200 Grâces
Téléphone
02 96 40 21 21
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.graces.fr

Grâces en chiffres

Les 184 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Grâces ?

Le document opposable est 200067981_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Grâces ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : ARCH. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grâces ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grâces est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grâces ?

184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 159 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grâces ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grâces ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
200067981_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Contenu
184 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067981_PLUI_20260303.

Le plan de zonage, 124 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 540 m².

Code INSEE
22067
Code postal
22200
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
1 649 locaux raccordables sur 1 691 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.