Zone UL

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions

UL 1 – Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous destinations

UL

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions : Destinations autorisées :

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UL 2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Sous-destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées, sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec l’activité de loisirs, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les sous-destinations suivantes : o « Logement », uniquement dans le cas de locaux de gardiennage nécessaires aux activités de loisirs, et sous réserve du respect des conditions supplémentaires suivantes :  De ne disposer que d’un seul logement par établissement ;  De présenter une surface de plancher maximale de 100 m² ;  D’être implantés à moins de 50 mètres des bâtiments principaux de l’établissement. Le pétitionnaire devra démontrer qu’une surveillance permanente et rapprochée est nécessaire. o « Restauration » ; o « Hôtels » ; o « Autres hébergements touristiques » ; o « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

- Dispositions spécifiques aux constructions repérées au plan de zonage : Deux bâtiments à usage d’équipement d’intérêt collectif désignés au règlement graphique sont autorisés à changer de destination vers la sous-destination « Logement ».

- Possibilités d’évolution des bâtiments d’habitation existants : Les bâtiments d’habitation existants légalement à la date d’approbation du PLU ou créés par changement de destination sur la base des dispositions du PLU peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas les activités de loisirs ou la qualité paysagère du site, et dans les conditions suivantes : o L’extension des habitations existantes à condition :  Qu’elle soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, ou à 50 m² d’emprise au sol ;  Que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ;  Que l’extension ne conduise pas à la réalisation d’un logement supplémentaire. o Les annexes des habitations existantes sont autorisées, dans la limite de deux annexes, à condition :  D’être implantées à moins de 40 mètres de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU ;  Dans une limite de 40 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des annexes.

- Constructions existantes ne respectant pas l’article UL 1 : Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une sous-destination non autorisée dans la zone ne peuvent pas évoluer.

Intitulé du document : UL 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

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Intitulé du document : UL 4 – Volumétrie et implantation des constructions

- Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public.

- Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit en recul par rapport aux limites séparatives. Lorsqu’elles sont implantées en recul, ce recul ne pourra être inférieur à 4 mètres. Lorsqu’elles sont implantées en limite, la longueur des constructions en limite ne pourra excéder les 2/3 de la longueur totale de la limite séparative.

- Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10 mètres. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UL 5 – Qualité des constructions

Se reporter aux dispositions de l’article UB5. - Dispositions spécifiques concernant les clôtures

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Les clôtures doivent être constituées :

o Soit d’un dispositif rigide à claire voie (lattis, palissades, panneaux ajourés…) surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètre mesurée côté voie ;

o Soit d’un grillage accompagné d’une composition paysagère composée d’essences variées. La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,20 m par rapport à l’altitude du domaine public. La hauteur des éléments de clôture (portails, piliers, etc.) implantés en bordure de voie est limitée à 1,40 m par rapport à l’altitude du domaine public. La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les clôtures en gabion et les clôtures opaques (type claustra) sont interdites. Les murs anciens en pierre pourront être conservés et restaurés quelle que soit leur hauteur. Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique et s’intégrer aux clôtures existantes dans la rue. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique. Lorsqu’elles sont situées en limite d’une zone A ou N, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

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Intitulé du document : UL 6 – Traitement environnemental et paysager

Se reporter aux dispositions de l’article UB6.

Intitulé du document : UL 7 – Stationnement

Se reporter aux dispositions de l’article UB7.

Intitulé du document : UL 8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Se reporter aux dispositions de l’article UB8.

Intitulé du document : UL 9 – Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions de l’article UB9.

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12 Dispositions applicables à la zone UY

COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4.1 : Règlement

Dossier d’approbation

Prescription de la révision : 5 juillet 2022 Arrêt du projet de PLU : 16 juillet 2025 Approbation du PLU : 23 février 2026

Vu pour être annexé à la délibération du 23 février 2026

Le Maire,

Visa sous-préfecture

Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00

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SOMMAIRE

Mode d’emploi..................................................................................................................................................................... 5 1 Dispositions générales................................................................................................................................................ 6

1.1 Champ d’application .......................................................................................................................................... 6 1.2 Adaptations mineures et dérogations ................................................................................................................ 6 1.3 Division du territoire en zones ........................................................................................................................... 8 1.4 Articulation avec les autres règles ou servitudes............................................................................................. 10 1.5 Articulation avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ............................................ 10 1.6 Définitions et modes de calcul ......................................................................................................................... 10 2 Prescriptions particulières figurant au plan graphique .............................................................................................. 12 2.1 Linéaire commercial à protéger au titre de l'article L. 151-16-1 du Code de l'urbanisme ................................ 12 2.2 Implantation des constructions au titre des articles L. 151-17 et L. 151-18 du Code de l'urbanisme .............. 12 2.3 Eléments de paysage, historiques ou de patrimoine, protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme ...................................................................................................................................................... 12 2.4 Eléments de paysage et continuités écologiques à protéger au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme... 13 2.5 Constructions éligibles à un changement de destination en zone UL au titre de l’article L. 151-9 du Code de

l’urbanisme ...................................................................................................................................................... 13 2.6 Emplacements réservés .................................................................................................................................. 14 3 Prévention des risques ............................................................................................................................................. 14 3.1 Secteurs à protéger en raison de risques miniers ........................................................................................... 14 3.2 Secteurs à protéger en raison de risques de mouvement de terrain ............................................................... 14 3.3 Secteurs à protéger en raison de l’aléa « retrait-gonflement » des argiles...................................................... 14 3.4 Prévention du risque sismique......................................................................................................................... 15 3.5 Prévention du risque radon.............................................................................................................................. 15 4 Dispositions communes à l’ensemble des zones ..................................................................................................... 16 4.1 Desserte par les voies publiques..................................................................................................................... 16 4.2 Délibérations concernant les clôtures, ravalement des façades et permis de démolir .................................... 16 4.3 Prise en compte des lisières forestières .......................................................................................................... 16 5 Dispositions applicables à la zone UA...................................................................................................................... 17 6 Dispositions applicables à la zone UB...................................................................................................................... 24 7 Dispositions applicables à la zone UC...................................................................................................................... 31 8 Dispositions applicables à la zone UD...................................................................................................................... 38 9 Dispositions applicables à la zone UE...................................................................................................................... 45 10 Dispositions applicables à la zone UJ ...................................................................................................................... 47 11 Dispositions applicables à la zone UL ...................................................................................................................... 50 12 Dispositions applicables à la zone UY...................................................................................................................... 54 13 Dispositions applicables à la zone AU...................................................................................................................... 59 14 Dispositions applicables à la zone A ........................................................................................................................ 65 15 Dispositions applicables à la zone N ........................................................................................................................ 70 16 Annexes.................................................................................................................................................................... 75

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16.1 Inventaire du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme .......................... 75 16.2 Nuancier des couleurs autorisées en façades................................................................................................. 95 16.3 Liste des emplacements réservés ................................................................................................................... 96 16.4 Liste des espèces invasives dont la plantation est interdite ............................................................................ 97 16.5 Possibilités d’évolution des constructions situées dans un aléa minier faible.................................................. 99 16.6 Possibilités de constructions dans les secteurs situés en aléa minier ........................................................... 101

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Mode d’emploi

Vous voulez savoir quelles sont les règles du PLU applicables à un terrain ? 1) Reportez-vous au plan de zonage et repérez dans quelle zone du PLU le terrain se trouve ; 2) Repérez sur le plan de zonage s’il existe des prescriptions particulières (emplacement réservé, espace vert protégé, orientation d’aménagement et de programmation …) ; 3) Reportez-vous au chapitre du règlement écrit concernant la zone repérée.

NB : Les schémas insérés dans le présent règlement visent à faciliter la compréhension de la règle. Ils ont une valeur purement illustrative. Seules les dispositions rédigées ont une valeur prescriptive.

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1 Dispositions générales

1.1 Champ d’application

Le présent PLU s’applique sur l’intégralité du territoire de la commune de Grand-Charmont. Conformément à l’article L. 421-6 du Code de l’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager ne peuvent être accordés que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. En outre et conformément à l'article R.111-27 du Code de l'urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". Les permis de démolir peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites. De même, conformément à l’article L. 421-7 du Code de l’urbanisme, lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas réunies. A l’exception des constructions temporaires, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité doivent respecter les règles du PLU.

1.2 Adaptations mineures et dérogations 1.2.1 Adaptations mineures

Les règles fixées par le PLU peuvent faire l’objet d’adaptations mineures lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1.2.2 Dérogations au titre de l’article L. 152-4 du Code de l’urbanisme

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre :

- La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

- Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

1.2.3 Dérogations aux règles d’emprises, de hauteur, d’implantation et d’aspect extérieur

En dehors des immeubles protégés au titre du Code du patrimoine ou en application de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, des dérogations aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions peuvent être accordées par décision motivée de l’autorité compétente afin d’autoriser :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

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- La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ; - L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de

stationnement.

1.2.4 Dérogations pour les constructions s’inscrivant dans une trajectoire de transition écologique

L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée :

- Déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser ;

- Déroger aux règles relatives à la hauteur qui imposeraient une limitation du nombre d’étages aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale ;

- Réduire les obligations de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création de stationnements sécurisés pour les vélos, à raison de 6 emplacements vélos par place de stationnement ;

- Majorer jusqu’à 30 % les règles de gabarit pour des constructions réalisées sur une friche au sens de l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme, lorsque ces constructions visent à permettre le réemploi de la friche.

1.2.5 Dérogations relatives à l’utilisation de dispositifs et de matériaux liés au développement durable

L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable ne peut s’opposer :

- À l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre ;

- À l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

1.2.6 Dispositions pour les constructions, installations ou équipements d’intérêt collectif

Si l’économie du projet le justifie, si les caractéristiques techniques l'imposent ou si les besoins des services publics le rendent nécessaire, les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, ainsi que les règles de hauteur et d’aspect extérieur indiquées aux articles du règlement des zones, ne sont pas applicables aux équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et services publics. Notamment, les ouvrages techniques nécessaires aux services publics (pylônes et lignes électriques ou installations similaires) pourront déroger aux dispositions du PLU.

1.2.7 Reconstructions à l’identique

En application de l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans, à l’exception :

- Des constructions situées sur l’emprise d’un emplacement réservé ; - Des constructions situées dans un secteur de risque.

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1.2.8 Travaux sur construction non conforme

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlemente de la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

1.3 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), zones à urbaniser (zones AU), zones agricoles (zones A) et zones naturelles et forestières (zones N). Les zones urbaines (U) regroupement les secteurs dans lesquelles les capacités d’équipements publics existants ou sont en cours de réalisation et permettent d’admettre immédiatement des constructions. Les zones à urbaniser (AU) regroupement les secteurs destinés à être urbanisés. Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d’aménagement de ces zones. Les zones agricoles (A) regroupent les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones naturelles (N) regroupent des espaces naturels à protéger ou à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique. Ces espaces naturels sont très variés tant dans leurs caractéristiques géographiques que dans leur fonction écologique, paysagère, sociale ou économique. Dès lors qu’une zone comprend plusieurs secteurs, la règle générale de la zone s’applique à chacun d’eux, sauf lorsqu’une disposition particulière est prévue pour l’un de ces secteurs. Dans ce cas, la disposition spécifique est applicable aux secteurs visés en complément ou en substitution à la règle générale.

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