PLUi de Grand-Couronne

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB1

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques :...

• Zone 1AUB2

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone 1AUL

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions devront observer : - Un recul de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD7, - Un recul de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autorout...

• Zone 1AUR1

  Dans cette zone, le respect des règles ci-dessous est apprécié à l’échelle de l’ensemble de la zone. 3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Disposition particulière portée sur la Planche 2 du règ...

• Zone 1AUR2

  . Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions devront être implantées en limite de l’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Si ce n’est pas le cas, l’une des façad...

• Zone 1AUR4

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes devront être édifiées ­ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques, ­ Soit ...

• Zone 1AUR5

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions pourront s’implanter soit en limite de voie ou d’emprise publique soit observer un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emp...

• Zone 1AUXI

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques :...

• Zone 1AUXM

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. Pour l’implantation l...

• Zone 1AUXR1

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Suivant les indications du schéma d’aménagement, les constructions respecteront une marge minimale de recul de : - 10 mètres par rapport aux limites d’empri...

• Zone 1AUXR2

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions doivent s’implanter en recul de 5m par rapport aux emprises publiques et aux voies. Les constructions doivent s’implanter en recul de 15m ...

• Zone 2AU

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 m de l’alignement. 3.2. Implantation des constructions par rapp...

• Zone 2AUX

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 m de l’alignement. 3.2. Implantation des constructions par rapp...

• Zone AC

  . Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tou...

• Zone AN

  Ligne d’implantation obligatoire L’annexe graphique 4.2.4.8 précise ces dispositions à l’échelle graphique 1/500 Sur les terrains faisant l’objet d’une ligne d’implantation figurant au règlement graphique – Planche 2 – la façade principale ...

• Zone NA

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, ...

• Zone NB

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, ...

• Zone NC

  . Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tou...

• Zone NL

  . Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tou...

• Zone NO

  3.1. Implantation des constructions par rapport emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone NR

  Dans toute la zone, y compris dans les secteurs indicés, peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, pour toutes les destinations : ̵ Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à la restauration des...

• Zone UAA

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UAB

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UAC

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone UBA1

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UBA2

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone UBB1

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UBB2

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone UBH

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone UCO

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone UD

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UE

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : Les ouvrages tech...

• Zone UP

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones, précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation des constructions p...

• Zone UR1

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone UR2

  . Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, toute c...

• Zone UR3

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques : tou...

• Zone UR4

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques : tou...

• Zone UR5

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone UR6

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Prescription de retrait des bâtiments Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’a...

• Zone UR7

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Les dispositions de l’article 3.1 s’appliquent le long des voies publiques et emprises publiques existantes conservées et projetées dans le cadre de l’opération...

• Zone UR9

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, si la ...

• Zone URP1

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP10

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, to...

• Zone URP11

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques : t...

• Zone URP12

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP13

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP14

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP15

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP16

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP17

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, to...

• Zone URP18

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, to...

• Zone URP19

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP2

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP20

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Sauf indications particulières portées au plan les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 m, par rapport à l’alignement des emprises publiques et...

• Zone URP21

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP24

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP25

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP26

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP27

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP28

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP29

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP3

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, to...

• Zone URP30

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP31

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP32

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP33

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URP34

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ­ Les garages seront obligatoirement implantés à l’alignement de la rue Maurice Blot, ­ Les autres constructions doivent être implantées à l’alignement de fait,...

• Zone URP35

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone URP36

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone URP37

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone URP38

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : PLU MRN – MODIFIÉ...

• Zone URP4

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, les co...

• Zone URP5

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP6

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP7

  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouiss...

• Zone URP8

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, to...

• Zone URP9

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URX1

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URX2

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ­ Les constructions respecteront une marge de recul minimale de 10 m par rapport aux limites d’emprise de l’avenue de l’université, de l’avenue Galilée, de l’av...

• Zone URX3

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URX4

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone URX5

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies L’implantation d’un bâtiment par rapport à une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique doit tenir compte des caractères dominants du ...

• Zone URX6

  3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, tout...

• Zone UXA

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UXC

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UXI

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UXM

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation...

• Zone UXT

  Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones, précisées par les dispositions suivantes : 3.1. Implantation des constructions p...

• Zone UZ

  ̵ Pour la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition que leur fonction suppose une implantation différente pour répondr...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi-Seine boucle de Rouenrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Seine (district de Rouen)

  • R3zone : R3Prescriptions
  • R1zone : R1Interdiction

• PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitrisque naturel, PPRN-I

• ZIP Petit-Couronnerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • BZone Bleu foncé (B)Prescriptions
  • rZone Rouge clair (r)Interdiction
  • GZone Grisée (G)Interdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 effondrement et/ou affaisement, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Grand-Couronne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 191 €le mètre carré, médiane
• 337 m²surface médiane vendue
• 11ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 346permis de construire
• 24déclarations préalables
• 644logements créés
• 20autorisations annulées

Les 440 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Jean-Salen, 76530 Grand-Couronne

Téléphone

02 32 11 53 53

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.grand-couronne.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Oissel-sur-Seine12 317 hab.
• Moulineaux954 hab.
• Orival818 hab.
• Petit-Couronne8 683 hab.
• La Londe2 372 hab.
• Sahurs1 216 hab.
• Hautot-sur-Seine399 hab.
• Val-de-la-Haye689 hab.

La commune

Population

9 768 habitants

Code postal

76530

Code INSEE

76319

Département

Seine-Maritime, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

5 073 sur 5 212 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.