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Edifiable

Construire à Grand-Faillyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/03/2013
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    10.1. Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) Face à l’alignement d’une voie automobile Pas de prescription Par apport aux limites séparatives de l’unité foncière Soit H ≤ 2L 10.2. Hauteur absolue Cette hauteur sera prise au point l...

  • Zone 2AUX

    10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation. 10.2...

  • Zone N

    La hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture pour les abris er dépendances visés à l’article 2. ZONE N

  • Zone U

    10.1. Hauteur absolue Dans une enfilade remarquable ou les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆, on s'alignera à la hauteur des égouts voisins. Entre deux constructions d'inégale hauteur et qu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Grand-Failly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
14 rue de l'Église, 54260 Grand-Failly
Téléphone
03 82 26 55 01
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.intramuros.org/grand-failly

Grand-Failly en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Grand-Failly ?

Le document opposable est 54236_PLU_20130328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mars 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grand-Failly ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, N, U. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grand-Failly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grand-Failly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grand-Failly ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grand-Failly ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grand-Failly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54236_PLU_20130328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/03/2013
Contenu
32 pages, 4 zones, 32 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 687 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
54236
Code postal
54260
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
209 locaux raccordables sur 211 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.