PLU de Grandris

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/10/2011
1 zones
11 articles
Code INSEE 69093

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 69093_PLU_20111017, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/10/2011
Contenu: 76 pages, 1 zones, 11 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,4 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UEII s'agit d'une zone située dans la zone du bourg réservée à l'implantation d'équipements d'enseignement, sportifs ou de

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone UE
Zone UE- Page 33

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Grandris

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Grandris

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

Révision AZERGUESrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Azergues
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

37permis de construire
1déclarations préalables
40logements créés
1autorisations annulées

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 place de la Mairie, 69870 Grandris
Téléphone: 04 74 03 07 80
Horaires: Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.grandris.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 11 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Grandris ?

Le document opposable est 69093_PLU_20111017, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 octobre 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grandris ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UE. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grandris ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grandris est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grandris ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grandris ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grandris ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grandris, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 226 habitants
Code postal: 69870
Code INSEE: 69093
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 766 sur 771 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.