Département du Rhône
I II#
Commune de
Grandris#
Ièg1ernent · V · I · L. 28 U . 2011 · L iLEf- FJANC E (h ne)
34, Rue Georges Plasse e4l.2300 ROANNE
j
w-
-- · .: · I .. · 'N · .. t . · Plân
ELABORATION du PLU REVISIONS ET MODIFICATIONS
Arrêt du projet de PLU le:
8 Janvier 2011#
-1
Approbation du PLU le: 2 17 Octobre 2011
-3
-4
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
5 -
Municipal en date du 17Octobre 2011
I
1
Titre I#
Pages
Titre II#
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
TITRE IV -
Dispositions applicables aux zones agricoles#
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement -
Dispositions Générales - Page 1#
Titre I dispositions générales#
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.
Le présent Titre I est composé de trois parties: - le Sous-Titre I, relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, - le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. - le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères Annexe 1: Définitions Annexe 2: Essences végétales conseillées Annexe 3: Articles législatifs pouvant s'appliquer Annexe 4: Bâtiments autorisés à changer de destination en zone A Annexe 5: Protocole départemental pour les constructions agricoles
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement -
DispositIons Générales - Page 2 SOUS-TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES#
Article DC 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN#
I
Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de GRANDRIS.
Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.
Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS#
a) Sont et demeurent applicables les articles suivants du Code de l'Urbanisme
Sont et demeurent en vigueur les dispositions du règlement national d'urbanisme visées par l'article R 111-1 du Code de l'urbanisme.
b) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes:
- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - le Code général des collectivités territoriales - le Code Forestier - le Règlement Sanitaire Départemental - le Code Minier - le code rural - les autres réglementations et législations en vigueur.
c) Prévalent sur le P.L.U.
- Les servitudes d'utilité publique. Servitudes affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières. Liste et plan annexés au P.L.U.
- Les dispositions de la loi Montagne
d) Règles de lotissement et du Plan Local d'Urbanisme
Les règles d'urbanisme spécifiques contenues dans les documents approuvés des lotissements sont maintenues en vigueur dans les conditions fixées par le Code de l'urbanisme (articles L.442-1 et suivants).
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement -
Dispositions Générales - Page 3#
Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES#
I
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes:
les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines: UA -UB - UC - UE - UI (articles L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5 les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser: IAUb - 1AUc - 2AU (articles L.123.1 - R.123.4 - R.123.6).
les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles A - AS (articles R.123.4 et R.123.7) les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières N - NH - NT (articles L.123.1 - L,123.4 - R.123.4 - R.123.8)
Article DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES#
I
Selon l'Article L.123.1-9 du Code de l'Urbanisme
."Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes"...
Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
Selon l'article L.123-5 du Code de l'Urbanisme
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.
Article DG 5 - ART L.111.3 - RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE RESTAURATION D'UN BATIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS
Rappel Art L.111.3 du Code de l'Urbanisme: « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement -
Dispositions Générales - Page 4#
Les dispositions de l'article L.111.3 du Code de l'Urbanisme s'appliquent à l'ensemble des zones du Plan Local d'Urbanisme.
Sous-titre II dispositions générales techniques#
Article DG 6 - ACCÈS ET VOIRIE#
I
L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent permettre l'accès des véhicules de secours.
Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de secours.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, dès lors qu'elles desservent ou desserviront au minimum 2 constructions.
Les chemins de randonnée faisant partie du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR), validé par le Conseil Général en 1992 et par une délibération de la Commune, doivent être conservés en tant que tel. En cas de projet susceptible de remettre ne cause leur continuité, un itinéraire de substitution doit être mis en place.
Réglementation applicable aux routes départementales Définitions
L'accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou privée, et permettant d'accéder au terrain d'assiette de la construction et de l'opération.
la voie.
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude de
Règles générales
Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d'approbation du Plan Local d' Urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.
Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d'affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
1- Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les routes départementales limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- La topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin d'en préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic ... ) - Le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière, et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés ... ) - Les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manoeuvre sur la voie de desserte. - Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l'alignement, la pente ou la rampe de l'accès devra être inférieure à 5%
2 - Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3 - Accès sur les routes départementales#
Accès collectif:
L'accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres.
Elle se terminera par deux accès pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.
Accès individuel:
La voie d'accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux accès pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.
De part et d'autre de l'accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité
Article DG 7 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX#
Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
A défaut du réseau public, l'alimentation en eau potable dans le cadre uni-familial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l'eau.
Tout projet d'alimentation en dehors du cadre uni-familial devra faire l'objet d'une autorisation préfectorale. La création de tout nouveau forage devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie et des services de la police des eaux.
F;111Y iisés
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le dispositif d'assainissement des constructions doit être prévu en séparatif. Les travaux et l'installation d'un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d'assainissement collectif peut être nécessaire et seront à la charge exclusive de propriétaire. Tout effluent non domestique est soumis à autorisation de raccordement. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié. L'évacuation des affluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales est interdite.
- Dans les zones A, N et les sous-secteurs U indicés a
Les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d'assainissement non collectif adapté, conforme à la réglementation en vigueur et au service public d'assainissement non collectif.
En présence ou en cas d'installation du réseau d'assainissement collectif, le raccordement au réseau public est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé. A titre de rappel et d'information, ce dispositif d'assainissement collectif devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quant celui-ci sera réalisé. Dès sa mise en service, l'assainissement individuel sera mis hors services.
Sur les secteurs à risques géologiques, g2 ou g3, la filière d'assainissement s'orientera vers des filtres à sables drainés verticaux. Le rejet des eaux usées sera interdit dans les pentes et impossible en profondeur dans le rocher.
Eaux pluviales: Les eaux pluviales ainsi que les eaux de ruissellement devront être évacuées vers le réseau public d'eau pluviale et/ou récupérées par un dispositif de récupération sur le tènement et/ou absorbés en totalité sur le tènement.
L'évacuation des eaux pluviales ne devra en aucun cas se faire sur le domaine public départemental.
Le débit de fuite de toute opération doit être compatible avec le niveau d'infrastructure par tout moyen de rétention ou d'infiltration.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L'évacuation des eaux ménagères et des eaux usées dans les égouts pluviaux est interdite.
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Sur les secteurs à risques géologiques, g2 et g 3, les eaux de surfaces seront gérées par des formes de pente, fossés, cunettes...
- RESEAUX SECS: réseaux privés d'électricité, de téléphone et de télédistribution à construire ou à rénover.
Les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain ou en pose discrète entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.
Cette disposition ne s'applique pas dans les zones agricoles et naturelles
Article DG 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCFIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#
L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence.
Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge d'isolement doit être calculée à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture.
La distance entre les piscines et la limite séparative se calcule à partir de la limite extérieure de la plage ou de l'abri technique.
Article DG 9- HAUTEUR#
I
La hauteur des constructions se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d'exhaussement et d'affouillement) jusqu'à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.
li n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures publiques.
1 ArtiC1e DG 10 - STATIONNEMENT#
Les règles concernant le stationnement s'appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions.
Le stationnement des véhicules (garages, places, parcs de stationnement) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics. Il doit être implanté de telle manière que le conducteur du véhicule garé dispose d'une visibilité suffisante au moment où le véhicule s'engage sur le trottoir ou la voie de circulation.
Les places de stationnement peuvent être intérieures ou extérieures aux constructions.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement. Le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise les-dites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L 123.1-12 du Code de l'Urbanisme.
Sous-titre III#
PRESCRWIONS ARCHITECTURALES et PAYSAGÈRES
Article DG 11- ASPECT EXTERIEUR#
- Dispositions s'appliquant aux constructions dans les zones LIA, LIB, LIC. lA LI, A, N, NH et NT (sauf pour les ouvrages et installations publics ou d'intérêt collectif)
Principes Généraux:
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte:
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l'architecture traditionnelle de Grandris (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).
Pour ce qui concerne la construction neuve, ou un projet global de recomposition d'une façade que la situation ou l'aspect auront rendu possible, l'expression d'une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site.
Les constructions dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l'identique (toitures et façades).
Les équipements ou infrastructures de service public ne sont pas soumis aux règles architecturales définies ci-dessous.
A - constructions a usage principal d'habitation, garages et annexes#
I
1. Tenue des parcelles:
Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouve pas altérés.
2. Adaptation au terrain#
maximum.
Les murs de soutènement et les enrochements sont limités à 2 mètres de hauteur
La hauteur du déblai ou du remblai à l'extrémité de la plateforme terrassée est limitée à 2 mètres. Le talus ainsi créé sera obligatoirement végétalisé.
3. Toitures:
Les dispositions concernant les pentes et les couvertures de toiture peuvent ne pas s'appliquer pour les vérandas, les couvertures des piscines ainsi que pour les toitures végétalisées.
a. Nouvelles constructions et rénovations complètes (bâtiments principaux et annexes):
Pour les volumes principaux (hors bande des 15 mètres à partir de l'alignement du domaine public dans les zones UA et UB), le sens du faîtage doit être dans celui de la plus grande longueur de la construction.
Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans les sens convexe au pourcentage de pente comprise entre 30 et 50%. Cette disposition ne s'applique pas en cas de prolongement de toiture.
Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci après:
lie
II
- pour l'extension de bâtiments existants adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal; - pour un bâtiment annexe
Les débords de toiture (non compris le chéneau) seront compris entre 0,40 et 0,60 m en bas de pente et entre 0,20 et 0,40 m en pignons (sauf parties en limite de propriété).
Les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés, comme aspect et comme couleur, aux tuiles mécaniques, romanes ou creuses de couleur rouge vieilli. Les tuiles panachées et paillées sont interdites.
b. Réparation ou rénovation partielle (bâtiments principaux et annexes):
Le remplacement à l'identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture. Les dispositifs concernant les énergies renouvelables sont admis en toiture.
C. Extensions (bâtiments principaux et annexes):
Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans les sens convexe au pourcentage de pente comprise entre 30 et 50%. Cette disposition ne s'applique pas en cas de prolongement de toiture.
Les couvertures des extensions devront être réalisées dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes règles de mise en oeuvre.
Les dispositifs concernant les énergies renouvelables sont admis en toiture.
4. Ouvertures de toit#
L'éclairage des combles pourra être réalisé soit: Au moyen de fenêtres percées en pignon, Au moyen de châssis intégrés dans la pente du toit de dimension rectangulaire
- Au moyen de lucarnes à fronton et de fronton dont la pente sera identique à celle de la toiture principale. Celles-ci seront disposées en respectant l'ordonnancement des percements de façade.
1-1
Lucarne a fronton
Fronton jacobine ou Lucarne a chevalet
I Autorise#
Lucarne rampante chien assis
Lterditj#
Pour l'ensemble des constructions et extensions, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobine).
5. Eléments climatiques - Energies renouvelables#
Les dispositifs concernant les énergies renouvelables sont admis en toiture. Ils doivent cependant être intégrés à la pente sans effet de superstructures ajoutées. Les pentes de toit pourront être adaptées l'installation de tout type d'énergies renouvelables.
Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres ou panneaux solaire ou vérandas sont autorisés et doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Ces dispositifs pourront soit être intégrés à la construction soit disposés au sol. Les pentes de toit pourront être adaptées l'installation de tout type d'énergies renouvelables.
6. Ouvertures:
a. Dispositions générales:
de rénovation.
Les proportions des ouvertures du bâti ancien devront être conservées lors des travaux
Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l'existant et comporter des proportions étirées en hauteur aux étages courants.
b. Dans les zones UA et UB:
Pour les constructions à usage d'habitation, les ouvertures devront être plus hautes que larges, sauf pour les ouvertures en attique dans les combles et les garages et portes cochères.
Les menuiseries extérieures (y compris volets et portes) doivent être peintes ou teintées conformément au nuancier déposé en mairie.
Les huisseries neuves doivent présenter l'aspect extérieur des modèles anciens
7. Murs ou enduits: a. Dispositions générales:
Lorsque les bâtiments ne sont pas d'aspect pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être d'une couleur s'harmonisant avec l'environnement naturel ou bâti.
interdits.
Les matériaux ou enduits de couleur vive, blanche, le ciment gris et l'aggloméré brut sont
Les bâtiments annexes et les extensions devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant s'ils présentent un aspect satisfaisant.
proscrits.
Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont rigoureusement
Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres, etc...
vérandas.
Les prescriptions développées dans cet article ne s'appliquent pas aux piscines et aux
b. Dans les zones UA et UB:
Les façades seront traitées au moyen d'un enduit gratté ou taloché fin ou d'un enduit à pierre vue à base de chaux naturelle, affleurant progressivement la surface des pierres taillées d'encadrement de baies. La mise à nu des matériaux conçus pour être enduits est proscrite.
Les façades en pierres apparentes sont autorisées à condition que la maçonnerie soit constituée d'un appareillage de qualité.
C. Dans les zones UC- 1AU - A et N:
Les bardages bois naturels ou lazurés de couleur sont autorisés de même que les constructions à structure bois apparent.
Les panneaux solaires en façades sont autorisés à condition de ne pas apparaître comme des éléments rapportés mais de participer à la composition générale.
8. Clôture:
a. Dispositions générales:
Les clôtures sur espace public devront permettre d'assurer la continuité de l'alignement bâti et la liaison visuelle entre deux constructions non continues.
b. Dans la zone UA et UB:
La hauteur totale du dispositif des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Elles seront réalisées soit: - Au moyen d'un mur de maçonnerie d'une hauteur minimum de 1,50 m et maximum de 2 mètres - Au moyen d'un mur bahut en maçonnerie, d'une hauteur de 0,80 m minimum surmonté d'une grille métallique, d'un garde corps ou d'un grillage. Dans le cas de la présence d'un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement et du mur de clôture ne peut dépasser 2 mètres. Par contre, il est alors possible de surmonter ce mur par une grille métallique, un garde corps ou un grillage, avec une hauteur totale supérieure à 2 mètres (en respectant la hauteur définie pour le mur de soutènement et la hauteur définie pour la clôture). Sinon, le mur de clôture, comme défini précédemment, peut être décalé dans la propriété.
Les garde-corps devront être à parement vertical (gardes et protections galbés, de type méditerranéens interdit).
Les murs veilleront à respecter une unité de traitement par rapport à leur environnement de manière à assurer une cohérence architecturale.
D'une manière générale, les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisants sont interdits.
C. Dans les zones UC - IAU - A et N:
La hauteur totale du dispositif des clôtures ne doit pas excéder 1,60 mètre. Dans le cas où un mur de clôture serait déjà construit sur la propriété voisine, la clôture à édifier devra l'être dans le prolongement, sans pouvoir toutefois dépasser 2 m de hauteur.
Dans le cas de la présence d'un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement et du mur de clôture ne peut dépasser 1,60 mètre ou 2 mètres s'il se situe en prolongement d'une clôture de 2 mètres présente sur la propriété voisine. Par contre, il est alors possible de surmonter ce mur par une grille métallique, un garde corps, un grillage, une haie végétale d'essences variées, avec une hauteur totale supérieure à 1,60 mètre ou 2 mètres (en respectant la hauteur définie pour le mur de soutènement et la hauteur définie pour la clôture). Sinon, le mur de clôture peut être décalé dans la propriété.
Elles seront constituées soit: - d'un grillage doublé éventuellement d'une haie vive d'essences locales. - d'un mur bas d'une hauteur comprise entre 0.40 m et 0.80 m, traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux, surmonté d'un garde-corps ou grillage. - d'un mur haut traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux. - d'une haie végétale composée d'essences locales
Les garde-corps devront être à parement vertical (gardes et protections galbés, de type méditerranéens interdit).
D'une manière générale, les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisants sont interdits.
9. Architectures sans tradition locale:
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires sont interdits.
10. Architecture de caractère et architecture contemporaine:
Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.
Les projets d'expression contemporaine resteront sobres sans ajout de superstructures ou d'éléments décoratifs qui ne sont pas justifiés, ils pourront laisser apparaître des matériaux modernes (béton bardage produits verriers) ou être enduits.
B - autres constructions#
I
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.
Concernant les constructions à usage de commerce, une attention particulière sera apportée au traitement de la façade principale, qui ne pourra en aucun cas être réalisée en simple bardage métallique.
Les toits à faible pente et les toits terrasses sont autorisés.
Les teintes employées doivent s'harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage bâti environnant.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions ainsi que les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires sont exclus.
TITRE II Dispositions applicables aux ZONES URBAINES#
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement
Ir RÈGLEMENT DE LA ZONE UA
Zone UA - Page 15
Caractère de la zone UA#
Cette zone correspond au centre historique du bourg de Grandris. II s'agit d'un espace urbain, à caractère central d'habitat, de services, d'activités, où les bâtiments sont construits en ordre continu et présentant un caractère aggloméré.
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#
I
Article 1 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES#
I
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
- les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) - les installations classées soumises à autorisation - les activités industrielles ou artisanales incompatibles avec la proximité de l'habitat - les entrepôts de plus de 100 m 2 de S.H.O.B. - les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères, les garages collectifs de caravanes - le stationnement d'une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale - les affouillements et excavation de carrière
Article 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES#
Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après:
Les installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone
Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant des bâtiments d'activités économiques (artisanat, industrie, entrepôts de moins de 100 m2 de S.H.O.B.) ou les installations classées existantes, s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.
Section II - conditions de l'occupation des sols#
I
Article 3 UA - ACCÈS ET VOIRIE Se reporter aux Dispositions Générales (Article DC 6).
Article 4 UA - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Se reporter aux Dispositions Générales (Article DC 7).
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement
Zone UA - Page 16
Article 5 UA - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS#
I
Non réglementé
Article 6 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#
1. Dans une bande de O à 15 mètres de profondeur prise à partir de l'alignement du domaine public:
Les constructions principales doivent être implantées: - soit à l'alignement du domaine public - soit à l'alignement des constructions existantes sur les parcelles voisines
Pour les constructions d'annexes, le retrait maximum autorisé est de 5 mètres.
2. Au-delà de cette bande de 15 mètres:
L'implantation des constructions sera supérieure à 15 mètres de l'alignement.
3. Dispositions générales:
Dans le cas où cela ne compromet pas l'aménagement de la voie, un bâtiment existant pourra être agrandi et surélevé dans le même alignement que l'existant.
La limite extérieure de la plage ou de l'abri technique sera implantée à 1 mètre minimum des voies et emprises publiques
L'implantation des ouvrages et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.
Article 7 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#
5e reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).
1. Dans une bande de O à 15 mètres de profondeur prise à partir de l'alignement actuel ou futur du domaine public, les constructions devront être implantées: - soit d'une limite séparative latérale à l'autre
- soit sur une seule limite séparative latérale et à 3 mètres minimum de l'autre
L'implantation par rapport aux autres limites séparatives s'effectuera: - soit en retrait d'un minimum de 3 mètres. - soit sur limite dans les conditions de hauteur fixée à l'article 10
2. Au-delà de la bande des 15 mètres de profondeur depuis la limite du domaine public actuel ou futur, les constructions devront être implantées:
- soit en retrait d'un minimum de 3 mètres. - soit sur limite dans les conditions de hauteur fixée à l'article 10
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement
Zone UA - Page 17
3.
Dispositions générales#
Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.
La limite extérieure de la plage ou de l'abri technique sera implantée à I mètre minimum des limites séparatives.
L'implantation des ouvrages et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif est libre.
Article 8 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCFIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ#
Non réglementé
Article 9 UA - EMPRISE AU SOL#
Non réglementé.
Article 10 UA - HAUTEUR#
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).
1- Dispositions générales:
Définition: la hauteur se calcule par volume depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d'exhaussement et d'affouillement) jusqu'à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout de toiture. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4 mètres à l'égout de toiture.
Une hauteur supérieure jusqu'à 15 mètres à l'égout de toiture peut ètre admise: - pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques - pour les équipements d'intérêt collectif, et équipements publics
2- Hauteur maximale autorisée en limite séparative:
La hauteur maximale construite sur la limite séparative, ne pourra excéder 9 mètres à l'égout de toiture et 12 mètres en pignon.
La hauteur maximale construite sur la limite séparative des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4 mètres.
Une hauteur supérieure jusqu'à 15 mètres sur limite peut être admise: - pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques - pour les équipements d'intérêt collectif, et équipements publics
P.L.U. de GRANDRIS- Règlement
Zone UA- Page 18
Article 11 UA - ASPECT EXTÉRIEUR#
Se reporter aux dispositions générales - DC li
Article 12 UA - STATIONNEMENT#
I
Se reporter aux dispositions générales - DC 10
Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par 50m 2 de S.H.O.N., dans la limite de 2 places par logement; sauf pour la construction de logements locatifs financés par des prêts aidés de l'Etat où elle est limitée à une place par logement.
Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.
Article 13 UA - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS#
Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues.
Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d'essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe).
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.
Section III - possibilités maximales d'occupation du sol#
I
Article 14 UA - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#
I
Non réglementé
P.L.V. de GRANDRIS- Règlement
Zone UB - Page 19
Il RÈGLEMENT DE LA ZONE UB
Caractère de la zone UB#
Il s'agit d'un espace urbain à occupation mixte (anciens bâtiments industriels, petits collectifs, pavillonnaire) de transition entre la zone UA, dense et agglomérée, et la zone UE, pavillonnaire.
La vocation résidentielle de la zone s'affirme notamment par des opérations de renouvellement urbain sur les anciens établissements industriels et par des petits collectifs.
La zone UB est concernée par le risque géologique: . UB-g2 - secteur étudié - préconisations des secteurs de type 2
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#
I
Article 1 UB- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES#
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) - les installations classées soumises à autorisation - les activités industrielles ou artisanales incompatibles avec la proximité de l'habitat
- les entrepôts de plus de 100 m 2 de S.H.O.B.
- les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères, les garages collectifs de caravanes
- le stationnement d'une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale - les affouillements et excavation de carrière
Article 2 UB- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES#
Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après:
Les constructions admises dans la zone et définies dans le présent article situées dans les secteurs UB-g2 sont autorisées dans les conditions définies dans l'étude géologique jointe en annexe et incluses dans le règlement.
Les installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone
Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant des bâtiments d'activités économiques (artisanat, industrie, entrepôts de moins de 100 m2 de S.H.O.B.) ou les installations classées existantes, s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.
I Section II - conditions de l'occupation des sols#
Article 3 UB- ACCÈS ET VOIRIE#
Se reporter aux dispositions générales (Article DG 6)
Zone UB - Page 20
I I
Article 4 UB- DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).
Article 5 UB- CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS#
I
Non réglementé.
Article 6 UB- IMPLANTATION DES CONSTRUC#