Les versions du document d'urbanismede Grane

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur242600252_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 26/10/2021Publiée le 04/02/2022, retirée le 06/03/202626144_PLU_20211026

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.