Suivant indication graphique portée aux plans, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à: 25 mètres de t'axe de la RD 423, pour les constructions autres que les habitations.
La distance, comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (marge d'isolement).
Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone de richesse naturelle est destinée à accueillir les activités, exploitations et installations liées à l'agriculture et à l'élevage, les activités nouvelles dans les bâtiments agricoles existants repérés aux plans pour leur intérêt architectural ou patrimonial et qui ne compromettent pas l'exploitation agricole, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif•. Elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: Ai comportant des terrains humides et/ou inondables; Ar correspondant aux périmètres de protection rapprochés des captages.
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1 - Rappel: Les demandes d'autorisation de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés, et les abattages d'arbres y sont soumis à autorisation préalable, conformément à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 2 - Interdictions: Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2 ci-après sont interdites.
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS SPÉCIALES
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1 - Rappels:
2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après. sous réserve des conditions fixées au § 3 ci-après:
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A nécessaires aux activités agricoles;
les installations et travaux divers suivants: * les affouillements et exhaussements du sol directement liés et nécessaires aux activités agricoles;
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
3 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après:
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
r•
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
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Hors agglomération (au sens du Code de la Route), tout nouvel accès sur les RD 31 et 423 est interdit.
Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles ou encore des installations à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être en nombre minimal, adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser les dimensions et l'implantation des accès sur la voie publique.
Les voies ouvertes à la circulation motorisée doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères. et d'exploitation des différents réseaux.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, ou aux opérations qu'elles doivent
)
desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
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L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, te traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés et aux règlements communaux de l'eau et de l'assainissement.
Règlement du P.LU. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public de distribution d'eau potable, s'il existe avec des caractéristiques suffisantes, et ce en respectant ces caractéristiques et le règlement de l'eau.
A défaut de réseau collectif public, l'alimentation en eau potable pourra se faire par puits particulier, captage de source ou forage, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
2A - Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle générant des effluents à épurer doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif publicd'assainissement, s'il existe, en respectant ses caractéristiques et le règlement d'assainissement.
Les eaux résiduaires devront être rendues compatibles, par pré-traitement, avec les caractéristiques du réseau collectif public. Notamment, les purins et lisiers ne seront rejetés ni dans les canalisations d'eaux usées, ni dans les canalisations d'eaux pluviales.
A défaut de réseau collectif public d'assainissement, un assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur et à l'étude mentionnée au § 3 de l'article A 2 ci-dessus, est admis.
Les eaux pluviales des constructions doivent être traitées conformément au règlement d'assainissement en vigueur.
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libr< écoulement des eaux pluviales.
En cas d'existence ou de projet d'un réseau collecteur public d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l'être également.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
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Lorsque la construction projetée génère des effluents à épurer et que le raccordement au réseau collectif public d'assainissement n'est pas possible, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques, physiques, ou géométriques ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Suivant indication graphique portée aux plans, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à:
25 mètres de t'axe de la RD 423, pour les constructions autres que les habitations. En l'absence d'indication graphique portée aux plans, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à: - 10 mètres de l'alignement de toutes les voies, alignement qui fera l'objet d'une demande spécifique de la part du pétitionnaire.
En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.
Cependant les transformations, modifications ou extensions de bâtiments existants 1 visées au § 2 de l'article A 2 ci-avant, pourront ne pas être assujetties aux marges de reculement ci-dessus, mais devront alors respecter une marge de reculement (plus réduite) au moins égale à celle du bâtiment existant avec un minimum de 3 mètres.
En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée, sauf nuisance déclarée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (marge d'isolement). Cette distance le long des limites des zones existantes ou futures d'habitation (UA, UB, 1AU) et de leurs secteurs sera conforme à la réglementation en vigueur.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres de$ lisières des forêts relevant du régime forestier, sauf en cas de reconstruction après sinistre.
En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée, sauf nuisance déclarée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTE
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Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance au moins égale à la demi-hauteur du plus grand des bâtiments; cette distance ne pourra en aucun cas être inférieure à 5 mètres. Pour les dépendances ou annexes des bâtiments principaux, lorsqu'elles ont une hauteur (mesurée comme indiqué à l'article A 10 ci-après) inférieure à 3 mètres, la distance minimale est fixée à 3 mètres.
En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée, sauf nuisance déclarée.
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans le site qui les accueille, et pour cela présenter une unité dans les matériaux apparents et un aspect général respectant l'environnement (notamment les caractéristiques du paysage rural et montagnard). La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
Les constructions d'une architecture étrangère à la région (normand, alsacien, provençal, île de France, alpestre, nordique... ou plus généralement qui ne reprendrait pas les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale) sont interdites. Notamment, il est rappelé que les chalets type madriers ou rondins n'ont jamais appartenu à l'architecture traditionnelle vosgienne; par contre, les constructions à ossature et/ou à parement partiel bois (bardage) sont autorisées et reprendront les caractéristiques d'aspect extérieur des constructions traditionnelles locales.
Les travaux sur les constructions existantes doivent contribuer à conserver le caractère originel, notamment par la sauvegarde des éléments architecturaux tels que corniches, bandeaux, chaînages, encadrements des ouvertures...
Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes des bâtiments traditionnels (à la date d'approbation du P.L.U.) désignés aux documents graphiques par une étoile. Les bardages en bois, notamment dans le triangle des pignons, sont recommandés.
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
A
\
En toiture, seules les ouvertures disposées dans le plan du toit sont autorisées.
On utilisera de préférence les tuiles. En tout état de cause, la couleur des toitures sera le rouge ou le rouge vieilli.
Pour chaque construction, l'aspect homogène de la toiture sera respecté, tant en matériau qu'en couleur.
Les constructions annexes aux bâtiments d'habitation nouveaux respecteront les mêmes dispositions que les bâtiments principaux (matériaux, aspect, couleur des façades et toitures), définies aux §§ 2.1 à 2.3 ci-dessus.
Les annexes doivent, sauf impossibilité technique ou de relief ou d'aspect architectural, être accolées aux bâtiments principaux et composées avec eux.
A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées par:
La hauteur de l'éventuel mur bahut n'excédera pas 0,50 m; La hauteur des clôtures (haie vive comprise) n'excédera pas 2,00 m;
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Dans les cas spécifiques, il sera procédé à un examen particulier par les services compétents.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. 62
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
N
zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: Ne correspondant à des équipements culturels ou de loisirs et aux aménagements qui leur sont liés; Nf correspondant au périmètre de l'Espace Naturel Sensible; Ng destiné à accueillir les équipements et aménagements relatifs à un parcours de santé, aux sports et loisirs liés à l'eau et aux activités de plein air, et à la mise en valeur des berges de la Vologne; Ni comportant des terrains humides et/ou inondables; Nj comportant des jardins familiaux à protéger; Nk où sont autorisés les campings et les équipements et aménagements qui leur sont liés; Nm correspondant à la piste multiactivités et aux équipements et aménagements qui lui sont liés; Np correspondant aux périmètres de protection éloignés des captages; Nr correspondant aux périmètres de protection rapprochés des captages; Ns correspondant aux sites comportant des vestiges archéologiques; Nz correspondant aux périmètres des ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique).
Le présent règlement s'applique à la commune de GRANGES-SUR-VOLOGNE .
)
1 - Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:
2 - Application de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme:
Le territoire couvert par le Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) est divisé en: - zones urbaines, - zones à urbaniser, - zones agricoles, - zones naturelles et forestières.
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
DG
Les plans font apparaître, le cas échéant, à l'intérieur des différentes zones, - des secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles, ou !'existence de risques naturels tels que inondations, incendies de forêts, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques, justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols; - des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées; - des secteurs dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peur être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou IE' secteur; - des secteurs dans les quels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.
Les plans comportent, en outre, l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et aux programmes de logements respectant les objectifs de mixité sociale, les éléments de paysage ou de patrimoine à protéger ou à mettre en valeur.
1 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre Il du présent règlement, sont:
UA - zone déjà urbanisée, à caractère central et ancien de la commune; elle est destinée principalement aux constructions à usage d'habitation et d'activités économiques non nuisantes telles que commerces, services, bureaux... , ainsi qu'à leurs dépendances, à l'exclusion des constructions agricoles; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: UAg correspondant au parcours de santé et destiné aux sports et loisirs liés à l'eau, aux activités de plein air, et à la mise en valeur des berges de la Vologne;
UAi comportant des terrains humides et/ou inondables; UAm relatif à une aire de repos paysagée de la piste multîactivités et de liaison avec le centre-ville; UAs correspondant aux sites comportant des vestiges archéologiques. UB - zone déjà urbanisée, ou bien dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter; cette zone à dominante pavillonnaire est destinée principalement aux constructions à usage d'habitation et d'activités économiques non nuisantes telles que commerces, services, bureaux... , ainsi qu'à leurs dépendances, à l'exclusion des constructions agricoles; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: UBa à assainissement autonome;
UBb où les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies; UBc où les chalets sont autorisés; UBi comportant des terrains humides el/ou inondables; UBp correspondant aux périmètres de protection éloignés des captages.
UY zone déjà urbanisée, ou bien dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter; cette zone est destinée à accueillir des activités économiques de toute nature, à l'exclusion des constructions agricoles;
elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons:
UYa à assainissement autonome;
UYb où les activités économiques classées pour la protection de l'environnement sont interdites;
UYd soumis aux dispositions de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme;
UYi comportant des terrains humides et/ou inondables.
2 - Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre Ill du présent règlement, sont:
1AU - zone à caractère naturel et destinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme principale d'habitat; cette zone d'extension future (sauf le secteur 1AUc) n'est pas constructible pour l'instant; la Commune devra modifier le présent P.L.U. pour rendre le reste de cette zone constructible; elle comprend le secteur suivant: 1AUc ouvert à une urbanisation immédiate, sous conditions, par opérations d'ensemble où les chalets sont autorisés. 2AU - zone à caractère naturel et destinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme principale d'activités économiques; cette zone d'extension future n'est pas constructible pour l'instant; la Commune devra modifier le présent P.L.U. pour rendre cette zone constructible.
3 - La zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre IV du présent règlement, est:
A - zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles; cette zone de richesse naturelle est destinée à accueillir les activités, exploitations et installations liées à l'agriculture et à l'élevage, les activités nouvelles dans les bâtiments agricoles existants repérés aux plans pour leur intérêt architectural ou patrimonial et qui ne compromettent pas l'exploitation agricole, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: Ai comportant des terrains humides et/ou inondables ; Ar correspondant aux périmètres de protection rapprochés des captages.
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
DG
4 - La zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre V du présent règlement, est:
N - zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: Ne destiné à accueillir de équipements culturels ou de loisirs et les aménagements qui leur sont liés; Nf correspondant au périmètre de l'Espace Naturel Sensible; Ng correspondant au parcours de santé et destiné aux sports et loisirs liés à l'eau, aux activités de plein air, et à la mise en valeur des berges de la Vologne; Ni comportant des terrains humides et/ou inondables; Nj comportant des jardins familiaux à protéger, Nk où sont autorisés les campings et les équipements et aménagements qui leur sont liés; Nm correspondant à la piste multiactivités et aux équipements et aménagements qui lui sont liés; Np correspondant aux périmètres de protection éloignés des captages; Nr correspondant aux périmètres de protection rapprochés des captages; Ns correspondant aux sites comportant des vestiges archéologiques; Nz correspondant aux périmètres des ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique).
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par IE> règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que poui des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Rappels: - En signant sa demande de permis de construire, le pétitionnaire s'engage à respecter les règles générales de construction et s'expose, en cas d'infraction, aux sanctions pénales prévues par les articles L. 111-480-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. - Notamment, la commune étant soumise à un risque sismique, les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (entre autres: les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en oeuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette est disponible en Mairie dossier de" Porter à la Connaissance" du P.L.U.).
Règlement du P.L.U. de GRANGES-SUR-VOLOGNE
UA
Zone déjà urbanisée, à caractère central et ancien de la commune; elle est destinée principalement aux constructions à usage d'habitation et d'activités économiques non nuisantes telles que commerces, services, bureaux... , ainsi qu'à leurs dépendances, à l'exclusion des constructions agricoles; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: UAg correspondant au parcours de santé et destiné aux sports et loisirs liés à l'eau, aux activités de plein air, et à la mise en valeur des berges de la Vologne; UAi comportant des terrains humides et/ou inondables; UAm relatif à une aire de repos paysagée de la piste multiactivités et de liaison avec le centre-ville;
dans ce secteur, les occupations et utilisations du sol respecteront également les Orientations
Particulières d'Aménagement qui le concernent et qui sont incluses dans le P.L.U.; UAs correspondant aux sites comportant des vestiges archéologiques.
PLU de Granges-Aumontzey, approuvé le 28/01/2025, 13 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : Ae, Ai, Am, Ar.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.